DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : ASA 20/005/2010 -
ÉFAI -
9 février 2010
La déclaration de Vedanta Resources distribuée mardi 9 février par une agence de communication de Delhi ne répond à aucune des préoccupations essentielles soulevées par l’organisation dans le rapport qu’elle a rendu public ce 9 février, a déclaré Amnesty International. De surcroît, la déclaration de Vedanta Resources regorge d’erreurs et d’omissions. Dans un souci de brièveté, Amnesty International ne reprend ci après que les principales erreurs et omissions contenues dans la déclaration.
Selon une déclaration de Vedanta Resources, cette société a « proposé à plusieurs reprises de nouer des contacts […] et un dialogue sur tous les aspects du rapport d’Amnesty… Mais cette proposition de contact direct a été rejetée. »
Amnesty International a sollicité une rencontre avec Vedanta Resources à Londres dès septembre 2009, mais n’a pas reçu de réponse. Vedanta Resources a contacté Amnesty International pour la première fois le 5 février 2010 en proposant d’engager un débat. Cette proposition a été acceptée par Amnesty International le 8 février 2010. Amnesty International constate aussi, sur ce point, que le tableau qui présente en détail la chronologie du dialogue entre Vedanta et Amnesty International n’est pas exact. À trois reprises, nous, Amnesty International, avons donné à Vedanta Resources l’occasion de commenter les conclusions de nos recherches. Un résumé des conclusions a été envoyé à Vedanta Resources le 11 septembre 2009, une première version du rapport a été envoyée le 13 novembre 2009 et une version actualisée a été transmise le 19 janvier 2010, la date limite pour les commentaires étant fixée au 26 janvier 2010. Amnesty International a également rencontré Vedanta Aluminium à Lanjigarh en mars 2009, pendant que l’organisation menait des recherches sur le terrain en vue de ce rapport.
Selon Vedanta Resources, la plus grande part du rapport d’Amnesty International s’appuie sur un document périmé.
La société n’a pas explicité cette affirmation et n’a fourni aucun élément pour l’étayer.
Le rapport d’Amnesty International s’appuie sur plus de 18 mois de recherche, trois missions ayant notamment été menées sur le terrain dans la région de Lanjigarh et les collines de Niyamgiri en août 2008, février-mars 2009 et septembre 2009. Au cours de ces missions, les chercheurs d’Amnesty International ont réalisé des entretiens en tête à tête et organisé des groupes de discussion avec des hommes et des femmes de différents groupes, notamment les dalits et les adivasis majhis kondhs, dans huit villages des environs de Lanjigarh. Ils ont également organisé des groupes de discussion avec des hommes et des femmes dongrias kondhs dans 19 hameaux des collines de Niyamgiri, à proximité du site où la mine est prévue. Amnesty International a également obtenu des copies de tous les rapports du Comité de contrôle de la pollution de l’État d’Orissa établis entre juin 2006 (avant que la raffinerie ne commence ses essais opérationnels) et août 2009, qui sont analysés en détail dans le rapport d’Amnesty International. Le Comité de contrôle de la pollution a répertorié de nombreux cas où la société n’a pas mis en place des mesures satisfaisantes de contrôle de la pollution, et des cas récurrents de pollution de l’air et de l’eau causée par la raffinerie. Les chercheurs d’Amnesty International se sont également entretenus avec des groupes de la société civile basés à Delhi et dans l’Orissa. Ils ont rencontré divers responsables gouvernementaux, dont des représentants de l’administration du district et des membres du Comité de contrôle de la pollution de l’État d’Orissa.
Vedanta Resources a également affirmé que le rapport d’Amnesty International critique de façon implicite plusieurs organes indiens des plus respectés, notamment la Cour suprême indienne.
Amnesty International, dans son rapport, ne s’est pas exprimée sur la décision de la Cour suprême qui autorise le projet d’exploitation minière. Cependant, de manière plus générale, l’organisation de défense des droits humains estime que la procédure judiciaire suivie par la Cour suprême de l’Inde portait essentiellement sur des questions d’environnement plutôt que sur des questions de droits humains (droits fondamentaux, au regard de la Constitution indienne). Une bonne partie des problèmes soulevés par Amnesty International en ce qui concerne les répercussions du projet de mine sur les droits humains des Dongrias Kondhs n’ont donc été abordés que partiellement au cours de la procédure judiciaire. Amnesty International note par ailleurs que les Dongrias Kondhs n’étaient pas parties à la procédure. De plus, la Cour suprême ne disposait pas des rapports du Comité de contrôle de la pollution de l’État d’Orissa sur la pollution provoquée par la raffinerie. Si la justice était saisie d’une affaire relative à des violations des droits humains des Dongrias Kondhs et d’autres populations, Amnesty International espère que la Cour suprême de l’Inde examinerait cette affaire pour déterminer si des violations des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution indienne ont été commises.
Selon Vedanta Resources, « le rapport s’attaque à un projet directement lié à la croissance économique de l’Inde et au progrès des campagnes ».
Amnesty International a pour objectif central de faire en sorte que les droits humains soient respectés et protégés dans le contexte de l’activité économique. Amnesty International reconnaît le rôle positif que le monde des affaires peut jouer et joue effectivement dans la réalisation des droits humains, notamment par le biais des possibilités d’emploi et de la création de ressources qui contribuent au développement durable. Mais le rôle positif du monde des affaires ne donne à aucun membre de ce milieu carte blanche pour commettre en toute impunité des atteintes aux droits humains. Les activités des entreprises ne doivent pas nuire aux droits humains. Les États doivent veiller à ce que cela ne se produise pas. Dans le cas des activités minières et de raffinage dans l’Orissa, les sociétés impliquées et le gouvernement ont manqué à leur devoir de respect et de protection des droits humains ; ce sont ces manquements dont le rapport d’Amnesty International fait état.
Les informations de référence fournies par Vedanta Resources, annexées à leur déclaration publique, ne répondent pas aux principales préoccupations mises en avant par le rapport d’Amnesty International. Amnesty International a repris de façon détaillée tous les cas recensés par le Comité de contrôle de la pollution de l’État d’Orissa où la société n’a pas respecté la règle du « zéro rejet » (voir pages 46 à 48 du rapport d’Amnesty International). Vedanta Resources n’a formulé aucune remarque sur cette question, et la société n’a pas non plus réagi sur la question de l’absence d’information auprès des populations locales concernant la nature et l’étendue de la pollution constatée par le Comité de contrôle de la pollution de 2006 à 2009, ainsi que ses conséquences possibles.
Vedanta Resources a affirmé qu’aucun Dongria Kondh résidant dans la zone d’exploitation minière ne serait déplacé. La société a par ailleurs fait référence à des évaluations scientifiques des conséquences du projet d’exploitation minière et à sa coopération avec l’Agence de développement des Dongrias Kondhs par le biais d’une entité à but spécial (Special Purpose Vehicle). Vedanta Resources n’a répondu à aucune des préoccupations soulevées par les Dongrias Kondhs eux-mêmes et présentées par Amnesty International. Le site de la mine à ciel ouvert se trouve dans le territoire traditionnel des Dongrias Kondhs. Le rapport d’Amnesty International met en avant les inquiétudes des Dongrias Kondhs, qui craignent que les projets miniers ne portent atteinte à leurs croyances et à leurs droits fonciers traditionnels. Les conséquences de l’exploitation minière ne se limiteraient pas à la zone d’excavation mais se feraient sentir plus largement, comme c’est le cas pour presque tous les projets miniers. Les évaluations scientifiques mentionnées par Vedanta Resources n’ont pas examiné les conséquences possibles de l’exploitation minière sur les populations des collines, en particulier celles qui vivent à proximité du site de la mine, alors que ces groupes humains, de toute évidence, dépendent fortement des collines de Niyamgiri qui leur fournissent l’eau, la nourriture et les moyens de subsistance.
Toutes les évaluations évoquées par Vedanta ont été entreprises sans procéder à aucune consultation des personnes les plus touchées, à savoir les Dongrias Kondhs. La déclaration de Vedanta Resources mentionne le « développement des ressources des Dongrias Kondhs (notamment l’amélioration de leur qualité de vie et la préservation de leur culture) » dans le contexte d’un processus entrepris par une agence gouvernementale et par la compagnie. À supposer que des mesures soient prises pour consulter les Dongrias Kondhs eux-mêmes au sujet de ces projets, la société ne le mentionne pas explicitement et n’en précise pas la nature Pour autant qu’Amnesty International a pu élucider cette question, aucun effort n’a été fait pour consulter les Dongrias Kondhs sur ces initiatives de développement, en particulier celles qui se dérouleraient à proximité du site prévu pour la mine.
Amnesty International demande instamment à Vedanta Resources de nouer un dialogue avec les populations touchées en prenant en compte les préoccupations en matière de droits humains exposées dans le rapport de l’organisation de défense des droits humains. Cela fait trop longtemps que Vedanta, loin de répondre aux problèmes de droits humains bien réels qui se posent sur le terrain, s’efforce d’en nier l’existence.