La Lituanie doit respecter, protéger et mettre en œuvre les droits fondamentaux des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres

Déclaration publique

EUR 53/002/2007

Amnesty International craint que la Lituanie ne respecte pas le droit des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté de réunion et à la liberté d’expression. Le 24 octobre, le conseil municipal de la capitale Vilnius a refusé d’accorder une autorisation pour le déploiement d’un drapeau de trente mètres aux couleurs de l’arc-en-ciel, symbole du mouvement en faveur des droits des LGBT, sur la place de l’hôtel de ville. Plus de 200 militants des droits des LGBT, venus d’une quarantaine de pays pour une conférence sur les droits des LGBT organisée par l’Association internationale des lesbiennes et des gays (ILGA), ainsi que plusieurs organisations locales, devaient assister à la levée de ce drapeau.

Officiellement, la manifestation ne pouvait se dérouler en raison des travaux de construction en cours sur la place de l’hôtel de ville qui auraient pu présenter un risque pour la sécurité des personnes présentes. La place était cependant ouverte à la circulation et aucun lieu de remplacement n’a été proposé par le conseil municipal de Vilnius.

En mai de cette année, le maire de Vilnius, Juozas Imbrasas, avait refusé que le camion anti-discrimination, en tournée dans le cadre d’une campagne d’information parrainée par l’Union européenne, fasse étape dans sa ville. Le conseil municipal de Vilnius avait également voté à l’unanimité en faveur de l’interdiction d’une manifestation pour la défense des droits humains, notamment des droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, prévue le 25 mai dans le cadre d’une campagne de tolérance, pour des « raisons de sécurité ».

Le parlement lituanien envisage actuellement une loi qui interdirait la « propagation de l’homosexualité » aux enfants. Le changement législatif consisterait en un amendement à la loi existante sur la protection des mineurs contre les effets dommageables de l’information publique. La loi s’applique actuellement à la question de la représentation de la violence, physique ou psychologique et du vandalisme ; à la diffusion d’images représentant des cadavres ou des corps cruellement mutilés et à toute information susceptible d’engendrer la peur ou l’horreur, d’encourager l’automutilation ou le suicide. L’amendement proposé mettrait l’information sur l’homosexualité sur le même plan que ces questions. Les auteurs de cet amendement déclarent dans une note explicative que « la propagation d’une orientation sexuelle non traditionnelle et l’exposition à une information présentant sous un jour positif les relations homosexuelles pourraient avoir des conséquences négatives sur le développement physique, mental et surtout moral des mineurs. »

Cette proposition de loi est similaire à l’article 28 du Local Government Act britannique de 1988 dont le Comité des droits de l’enfant des Nations unies avait recommandé l’abrogation et qui a été supprimé en 2003. La Lituanie a obligation d’agir « dans l’intérêt supérieur de l’enfant » (Convention relative aux droits de l’enfant, article 3), ce qui inclut le respect du droit de l’enfant de vivre libre de toute discrimination, y compris celles basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association pacifiques sont reconnus dans de nombreux traités, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, auxquels la Lituanie. est État partie. Bien que les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association pacifiques ne soient pas des droits absolus, la limitation de ces droits ne peut se faire que conformément à la loi et doit être nécessaire et proportionnelle à la poursuite d’un objectif légitime au regard du droit international. Même si une manifestation peut choquer ou offenser des personnes opposées aux idées qu’elle défend ou cherche à promouvoir, ses participants doivent pouvoir manifester sans avoir à craindre de violences physiques de la part de personnes ou de groupes opposés à leurs idées.

Amnesty International demande instamment aux autorités lituaniennes de respecter le droit à la liberté de réunion pacifique pour tous, ainsi que le droit de chacun de ne pas faire l’objet de discrimination en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre ; l’organisation appelle également les autorités lituaniennes à promouvoir activement le respect de la diversité dans leur pays.

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