Communiqué de presse

La nouvelle commission sur les prisonniers politiques doit travailler dans le cadre d’un mandat plus large

Le gouvernement du Myanmar a fait un pas dans la bonne direction en décidant de former une commission chargée de réexaminer le dossier des prisonniers politiques, a déclaré Amnesty International, mais cette révision doit avoir une portée bien plus grande.

« Nous saluons cette décision, qui constitue un premier pas très important vers la mise en place d’un mécanisme de révision, a déclaré Isabelle Arradon, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. Il est toutefois impératif d’obtenir l’assurance que le mandat de cette nouvelle commission intègrera le cas de tous les prisonniers injustement détenus, et pas seulement celui des prisonniers politiques. »

Le gouvernement a annoncé le 7 février qu’il allait mettre en place cette nouvelle commission, chargée d’examiner la possibilité d’accorder une mesure d’amnistie aux prisonniers politiques. Il y a encore un grand nombre de prisonniers d’opinion au Myanmar : des personnes inculpées ou condamnées pour une infraction grave sur la base de fausses accusations, des personnes détenues arbitrairement et des personnes incarcérées uniquement pour avoir exercé pacifiquement des activités politiques.

« Il faut que cette commission ait un mandat fort, de manière à mettre un terme aux détentions arbitraires au Myanmar et à garantir le respect des droits fondamentaux de tous les détenus dans le pays », a ajouté Isabelle Arradon.

Depuis la fin de l’année 2011, des militants, des anciens prisonniers politiques et certains responsables politiques du Myanmar, ainsi que plusieurs ONG régionales et internationales, dont Amnesty International, interviennent publiquement auprès des autorités pour obtenir la mise en place d’un organe chargé d’examiner tous les dossiers des nombreuses personnes injustement emprisonnées dans le pays.

Amnesty International demande que le mécanisme de révision dresse la liste de tous les cas de détenus inculpés dans le cadre de procédures inéquitables et de prisonniers condamnés à l’issue de procès ne respectant pas les normes internationales en matière de droits humains, y compris les personnes condamnées sur la bases d’« aveux » obtenus sous la torture.
La présidence a annoncé le 7 février que la commission de réexamen comprendrait des agents de différents ministères, des membres d’organisations issues de la société civile et des représentants des partis politiques.

« Nous attendons maintenant des engagements clairs garantissant que la commission sera un organe indépendant, impartial et doté de moyens suffisants, et que ses décisions seront fondées sur les normes internationales relatives aux droits humains », a conclu Isabelle Arradon.

Amnesty International demande au gouvernement du Myanmar de remettre en liberté tous les prisonniers d’opinion, immédiatement et sans condition, et de rejuger dans le cadre d’une procédure équitable toutes les personnes qui n’ont pas bénéficié d’un procès conforme aux normes internationales.

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