La Russie dément toute bavure en Syrie. Vraiment ?

La réponse des autorités russes, qui ont rejeté les conclusions publiées par Amnesty International dans son récent rapport sur les frappes russes en Syrie, n’a pas opposé de véritables arguments aux éléments attestant que ces attaques bafouaient les lois de la guerre, a déclaré Amnesty International vendredi 29 janvier 2016. Elles ont fait des déclarations généralistes, niant en bloc les éléments recueillis et portant de fausses accusations de partialité.

Amnesty International a étudié et analysé les réponses des responsables russes à la publication de son rapport intitulé ‘Civilian objects were not damaged’ : Russia’s statements on its attacks in Syria unmasked’ le 23 décembre 2015. Dans ce document, des éléments tendent à prouver que les frappes russes, particulièrement contre des zones d’habitation, visaient directement des civils ou des biens à caractère civil, ou étaient menées sans discrimination, et que les forces russes ont utilisé des armes à sous-munitions et des bombes non guidées prohibées par le droit international dans des zones civiles à forte densité de population, en violation du droit international humanitaire. Les responsables russes ont répondu, principalement lors d’une conférence de presse du ministère de la Défense le 23 décembre, en accusant Amnesty International d’avoir publié des « mensonges » et d’avoir ciblé de manière « sélective » des responsables présumés.

« Aucune preuve »

Lors de la conférence de presse du ministère russe de la Défense le 23 décembre, le major-général Igor Konatchenkov a déclaré que le rapport d’Amnesty International ne contenait « aucune preuve » et que les informations fournies étaient « totalement fausses ». « Ce sont les mêmes clichés et informations mensongères, qui avaient déjà été réfutés », a-t-il déclaré. Cependant, ni lui ni aucun autre responsable russe n’a présenté d’informations précises permettant de remettre en cause ou de réfuter les éléments préoccupants détaillés dans le rapport.

Les autorités russes avaient eu l’occasion de répondre au cas par cas aux preuves exposées dans ce rapport, qui se fonde sur des recherches menées au total sur plus de 25 attaques et plus particulièrement sur six d’entre elles, en s’appuyant sur des témoignages et des analyses d’experts de photos et de vidéos montrant les frappes ou leurs conséquences, ainsi que sur les déclarations du ministère russe de la Défense lui-même. En effet, Amnesty International avait adressé un document présentant ses conclusions préliminaires au ministre russe de la Défense le 9 novembre 2015, ainsi qu’à l’ambassade russe à Londres le 23 novembre 2015. Elle a demandé à rencontrer les responsables russes afin de débattre de ses conclusions, mais n’a toujours pas reçu de réponse claire.

Lors de la conférence de presse, le porte-parole du ministère de la Défense a sommé Amnesty International « de révéler qui lui a fourni ces soi-disant données et quand », avertissant que le ministère « s’en chargerait lui-même » le cas échéant. Comme précisé dans le rapport, la plupart des témoins ont demandé à préserver l’anonymat pour des raisons de sécurité. Les personnes en Syrie qui dénoncent des atteintes aux droits humains présumées se mettent en danger et Amnesty International prend ces risques très au sérieux. Elle croise et corrobore les éléments recueillis autant que faire se peut, et écarte les sources manquant de crédibilité.

Les frappes contre l’hôpital de campagne de Sermine et la mosquée d’Omar Bin al Khattab

En réaction à la conclusion du rapport sur une frappe aérienne russe présumée à quelques mètres de l’hôpital de campagne de Sermine, à Idlib, le 20 octobre, qui a fait 13 morts parmi les civils, le porte-parole du ministère de la Défense a assuré lors de la conférence de presse que le ministère avait déjà fourni un « démenti détaillé ». Amnesty International fonde ses conclusions sur les récits livrés par trois témoins qu’elle a interrogés, et sur l’analyse de vidéos et d’images prises après l’attaque.

Le porte-parole n’a pas précisé à quel démenti il faisait allusion, mais Amnesty International a pris connaissance d’une déclaration publiée par le ministère de la Défense aux alentours du 31 octobre 2015. Le ministère ne niait pas avoir procédé à une attaque, mais contestait le fait que l’hôpital ait été touché. Comme l’a expliqué Amnesty International dans son rapport, il basait son démenti sur des images montrant l’hôpital intact, présentées à tort comme ayant été prises après la frappe.

Lors de la conférence de presse, le porte-parole du ministère de la Défense a affirmé que le rapport d’Amnesty International « mentionnait que les témoins n’avaient ni vu ni entendu l’avion [qui a frappé Sermine]. Le fait est qu’aucune frappe aérienne n’a eu lieu dans ce secteur. » C’est faux. Le rapport mentionne que les témoins ont vu et entendu l’avion. Sur les trois témoins de l’attaque russe présumée qu’a interrogés Amnesty International, un seul, un médecin, a déclaré n’avoir ni vu ni entendu l’appareil, ce qui lui laissait supposer qu’il s’agissait « d’un avion plus sophistiqué et donc d’un avion russe ». Il a ajouté que « des forces d’opposition » avaient intercepté des communications russes émanant des avions. Le deuxième témoin, un membre de la Défense civile arrivé très tôt sur les lieux, a raconté qu’il n’avait pas vu l’appareil mais l’avait entendu. Dans son témoignage, il précise que « la Défense civile a commencé à leur dire [aux personnes rassemblées sur le site de la première frappe] de reculer au cas où l’avion reviendrait ». Il a ajouté : « Au moment où j’ai scruté le ciel, la [deuxième] frappe a eu lieu. » Il a par la suite appris de personnes « proches des rebelles » que l’on avait retracé le trajet de l’avion qui a frappé Sermine, et qu’il avait décollé de la base aérienne russe de Hmeimim en Syrie. Le troisième témoin, dont les propos sont cités dans le rapport, a déclaré : « J’ai entendu et vu deux avions de guerre qui, fait inhabituel, volaient à haute altitude, et je n’ai pas pu les identifier. »

Les chasseurs-bombardiers Su-34, par exemple, que la Russie déploie depuis sa base aérienne de Hmeimim, sont capables de tirer des missiles depuis une altitude de 5 000 m. Amnesty International affirme que l’hôpital a probablement été frappé par des avions de guerre russes au regard de plusieurs facteurs : les multiples témoignages indiquant que les missiles ont été tirés depuis une très haute altitude, la présence de deux avions de chasse et non d’un seul (l’armée de l’air russe en Syrie déploie couramment deux avions pour une attaque, contrairement à l’armée de l’air du gouvernement syrien), la reconstitution du plan de vol depuis la base aérienne de Hmeimim et le contenu présumé des communications russes interceptées. En outre, le ministère russe de la Défense est allé très loin – jusqu’à présenter des images trompeuses – pour tenter de réfuter le fait que l’hôpital de campagne de Sermine avait été endommagé par la frappe.

Amnesty International a exposé des éléments laissant à penser que les forces armées russes sont responsables des autres frappes examinées dans son rapport, notamment des déclarations du ministère russe de la Défense, qui a affirmé avoir procédé à des frappes sur des sites ciblés ou aux alentours, ainsi que, dans un cas, des images de fragments d’un missile, un modèle utilisé par la marine russe.

Dans le cas de l’attaque contre la mosquée d’Omar Bin al Khattab dans le centre de Jisr al Shughour, dans le gouvernorat d’Idlib, le 1er octobre, les autorités russes ont réagi le même mois en qualifiant de « canulars » les informations et les photos de la mosquée détruite. Comme exposé dans le rapport, elles ont diffusé une image satellite dans le but de prouver que la mosquée était toujours intacte. Or, la mosquée présentée sur cette image n’était pas celle détruite lors de la frappe. À la connaissance d’Amnesty International, le ministère russe de la Défense n’a pas abordé ce sujet lors de sa conférence de presse le 23 décembre, ni plus tard.

Une possible utilisation illégale d’armements

En réponse aux éléments présentés, notamment des images des frappes et de leurs conséquences, qui semblent indiquer que l’armée russe a utilisé des armes à sous-munitions en Syrie, le major-général Igor Konatchenkov, porte-parole du ministère russe de la Défense, a déclaré dans sa conférence de presse que « l’aviation russe n’utilise pas [d’armes à sous-munitions] » et qu’« aucune arme de ce type ne se trouve sur la base aérienne russe en Syrie ». Pourtant, Human Rights Watch a publié en décembre 2015 des preuves précises de l’utilisation d’armes à sous-munitions en Syrie par les forces armées russes. Depuis, ont été divulguées de nouvelles images d’avions de chasse russes à la base aérienne de Hmeimim en Syrie, transportant des disperseurs de bombes à sous-munitions. Après avoir visionné une série de vidéos et d’images de la base de Hmeimim, un expert en armements consulté par Amnesty International a déclaré être « convaincu » que la plupart étaient bien des appareils russes armés de bombes à sous-munitions RBK-500. En visionnant d’autres images, cet expert a déclaré « probable » ou « possible » qu’il s’agisse également de bombes à sous-munitions.

La Russie compte parmi les quelques États qui sont à la fois de grands producteurs et de grands utilisateurs d’armes à sous-munitions. Des éléments attestent du déploiement d’armes à sous-munitions par les forces armées russes dans des conflits en Tchétchénie, en Afghanistan et en Géorgie, même si le porte-parole assure dans sa déclaration que « l’aviation russe ne [les] utilise pas ». Selon des éléments recueillis par Amnesty International, elle a largué des sous-munitions dans des bombes RBK-500 en Géorgie, en 2008. Les groupes armés soutenus par la Russie en auraient utilisé dans le cadre du conflit dans l’est de l’Ukraine. Amnesty International demande à la Russie de devenir partie à la Convention sur les armes à sous-munitions et milite en faveur d’une interdiction mondiale sur l’utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces armes.

À la connaissance d’Amnesty International, les responsables russes n’ont pas réagi aux conclusions concernant l’action illégale de leurs forces armées qui auraient largué des bombes à dépression à proximité de civils, et à plusieurs reprises des bombes non guidées à proximité de zones civiles à forte densité de population.

« Sélectivité »

Lors de la conférence de presse, le porte-parole du ministère de la Défense, le major-général Igor Konatchenkov, a accusé Amnesty International de faire preuve de « sélectivité » dans la dénonciation des atteintes aux droits humains – ce que l’organisation réfute catégoriquement.

Ukraine. Le ministère russe de la Défense a accusé Amnesty International de « se taire » face aux « preuves irréfutables de l’usage par les forces armées ukrainiennes de bombes à sous-munitions contre des villes de l’est de l’Ukraine ». Reconnaissant qu’elle n’a pas effectué de recherches sur l’utilisation d’armes à sous-munitions dans l’est de l’Ukraine, Amnesty International note toutefois que ses délégués sur place ont recensé de nombreuses autres violations du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre, imputables aux deux camps. Elle n’a pas constaté directement d’éléments prouvant l’usage de telles armes, mais sait que d’autres organisations, comme Human Rights Watch, ont déjà rendu compte de leur utilisation par les forces gouvernementales ukrainiennes et par les forces soutenues par la Russie.

Yémen/Arabie saoudite. Le ministère russe de la Défense a déclaré : « Il n’existe toujours pas de rapport détaillé [d’Amnesty International] sur les activités de la " coalition " dirigée par les Saoudiens sur le territoire du Yémen. » Or, Amnesty International a publié une série de documents à ce sujet, disponibles sur son site.

Exactions de l’État islamique en Syrie et en Irak. Le ministère russe de la Défense a déclaré qu’Amnesty International n’avait pas recensé « les crimes des terroristes en Syrie et en Irak ». C’est tout à fait incorrect, comme en attestent les nombreux documents d’Amnesty International dénonçant les exactions commises par le groupe armé qui se désigne sous le nom d’État islamique (EI).

États-Unis. Le porte-parole du ministère de la Défense a insinué qu’Amnesty International et d’autres détracteurs des actions illégales de la Russie en Syrie avaient probablement participé à une guerre de propagande visant à soutenir le gouvernement américain, après la « vague d’accusations qui a déferlé au lendemain du tragique bombardement de l’hôpital de Médecins Sans Frontières à Kunduz (en Afghanistan) par l’aviation américaine ». Amnesty International est une organisation non gouvernementale indépendante et impartiale, qui effectue des recherches et fait campagne contre les atteintes aux droits humains, quels qu’en soient les auteurs. Elle a condamné l’attaque contre l’hôpital de Kunduz, a demandé une enquête indépendante et a fait pression aux États-Unis et dans le monde pour que les conclusions en soient rendues publiques. Elle fait régulièrement état des attaques illégales menées par les forces armées américaines en Afghanistan, et ailleurs, et pointe du doigt depuis des décennies les violations des droits humains perpétrées aux États-Unis.

Le ministère de la Défense restreint la diffusion de données

Lors de la conférence de presse le 23 décembre, le porte-parole du ministère russe de la Défense a contesté l’allégation d’Amnesty International selon laquelle le ministère a réduit la quantité d’informations publiées au sujet de sa campagne en Syrie, depuis qu’un avion de chasse russe a été abattu par l’armée turque le 24 novembre. Il a assuré qu’en fait « le ministère russe de la Défense a accru le volume de données publiées ». Or, il apparaît clairement en consultant son site Internet que, du 30 septembre au 22 octobre, il publiait des rapports d’activités quotidiens, tandis que du 23 octobre au 23 novembre, ce rythme est passé à un jour sur deux, et du 24 novembre au 22 décembre, il a chuté à six jours seulement.

Conclusion

Malgré les commentaires méprisants du ministère de la Défense lors de sa conférence de presse, les autorités russes ont indiqué dans un autre contexte le 23 décembre qu’elles « vérifieraient la validité » des allégations d’Amnesty International. Amnesty International les exhorte à donner suite en ouvrant des enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les cas exposés dans son rapport, ainsi que sur d’autres cas de possibles violations des lois de la guerre. Elles doivent rendre publiques les conclusions de ces enquêtes et, lorsqu’il existe suffisamment de preuves recevables, traduire toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes criminels devant des tribunaux, dans le cadre de procès respectant les normes internationales. Amnesty International déplore n’avoir été informée de l’ouverture d’aucune enquête.

L’organisation appelle une nouvelle fois les autorités russes à mettre pleinement en œuvre les dispositions du droit international humanitaire lorsqu’elles planifient et procèdent à des frappes aériennes : elles doivent veiller à ce que les civils et les biens de caractère civil, notamment les habitations et les centres médicaux, ne soient pas pris pour cibles ; à ce que les forces armées russes prennent toutes les précautions possibles afin de limiter au maximum le préjudice causé aux civils et aux biens de caractère civil, en avertissant à l’avance, lorsque les circonstances le permettent, les civils susceptibles d’être touchés par des attaques imminentes ; à ce que les cibles soient bien des objectifs militaires et, notamment dans le cas des centres médicaux, veiller à respecter strictement le principe de présomption du caractère civil en cas de doute. Enfin, elles doivent cesser d’utiliser des armes à sous-munitions et des bombes non guidées à proximité de zones civiles à forte densité de population.

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