La situation des droits humains reste délicate

Amnesty International appelle les membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à soutenir le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.

La libération de plusieurs prisonniers condamnés à l’issue de procès motivés par des considérations politiques en 2015 et le rôle que le Bélarus a joué en accueillant les pourparlers de médiation sur le conflit dans l’est de l’Ukraine ont permis d’apaiser les relations entre le Bélarus et la communauté internationale. En octobre 2015, l’Union européenne a notamment suspendu les sanctions frappant depuis des années plusieurs hauts responsables bélarussiens, à l’exception de quatre cadres des forces de sécurité soupçonnés d’être impliqués dans des disparitions forcées de militants politiques en 1999 et 2000.

Cependant, malgré ces évolutions, il ne faut pas oublier que la situation des droits humains reste désastreuse au Bélarus, où la peine de mort est maintenue et où des exécutions ont toujours lieu. Les droits aux libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression sont sévèrement restreints et des lois entravant l’exercice le plus élémentaire de ces droits sont toujours en vigueur. La surveillance exercée par l’État est un élément clé des efforts déployés par les autorités pour harceler et intimider la société civile et les médias indépendants, car elle les empêche de mener à bien leurs activités légitimes. Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) sont régulièrement victimes de discriminations.

Trois personnes ont été condamnées à mort au Bélarus en 2016 et un homme, Siarheï Ivanou, a été exécuté dans la nuit du 18 mai, bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies ait demandé que l’exécution soit différée le temps qu’il examine son cas. Cette exécution représente une violation des obligations du pays au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). C’est la huitième fois depuis 2010 que les autorités bélarussiennes exécutent quelqu’un alors que son dossier est examiné par le Comité des droits de l’homme.

Au Bélarus, les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. Les familles ne sont pas informées à l’avance de la date d’exécution, ni autorisées à rendre une dernière visite à leur proche détenu. Les dépouilles ne sont pas restituées aux familles et le lieu d’inhumation n’est pas divulgué. En 2012, le Comité des droits de l’homme a conclu que le secret entourant la peine de mort au Bélarus s’apparentait à un traitement inhumain pour les familles et constituait une violation de l’article 7 du PIDCP, qui interdit la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les autorités du Bélarus bafouent régulièrement les droits aux libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression, en prenant particulièrement pour cible les militants de la société civile, les défenseurs des droits humains, les organes de presse indépendants, les journalistes et les cybermilitants. La Loi relative aux événements de grande ampleur, qui dispose que tout rassemblement ou manifestation publique qui n’a pas été expressément autorisé par les autorités est considéré comme illégal, est régulièrement appliquée et entrave sérieusement l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique. La définition de la notion d’« événements de grande ampleur » a par ailleurs été élargie, des poursuites pénales peuvent maintenant être engagées contre les personnes organisant ces événements, des restrictions supplémentaires sont imposées en ce qui concerne le choix des lieux et il est désormais interdit de diffuser des informations sur des rassemblements publics avant qu’ils n’aient été officiellement autorisés.

En outre, l’article 193.1 du Code pénal, qui interdit toute activité aux organisations qui ne sont pas officiellement reconnues, empêche le développement de la société civile. Le système d’enregistrement des organisations reste très dissuasif et opaque, il est appliqué de manière incohérente et arbitraire et il est utilisé pour entraver le travail légitime des organisations de la société civile indépendantes, qui voient leur immatriculation refusée à plusieurs reprises pour des motifs insignifiants ou sans fondement. Les menaces de criminalisation de leurs activités ou la criminalisation effective de celles-ci restent parmi les principaux obstacles à la liberté d’association au Bélarus.

Les médias au Bélarus restent sous le contrôle étroit des autorités. Les organes de presse et les journalistes indépendants, ainsi que les cybermilitants, sont souvent empêchés de mener à bien leurs activités et harcelés. Ils sont victimes d’arrestations arbitraires, reçoivent des avertissements et font l’objet de poursuites administratives et de condamnations pénales. Les journalistes indépendants qui travaillent pour la presse étrangère sont obligés d’être accrédités par les autorités et risquent des amendes s’ils ne le sont pas. Les modifications de la Loi relative aux médias, formulées en des termes vagues, permettent au gouvernement de contraindre les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer l’accès à certains contenus en ligne sans décision de justice et des sites Internet ont effectivement été bloqués au titre de ces dispositions.

La surveillance secrète au Bélarus est régie par un cadre légal qui ne respecte pas les normes internationales et qui n’offre pas de garanties suffisantes. Ainsi, bien que presque n’importe qui puisse faire l’objet d’une surveillance, il est presque impossible de savoir si l’on est ou a été surveillé. Cette incertitude a un effet dissuasif pour les défenseurs des droits humains, les membres de l’opposition politique, les avocats, les défenseurs de l’environnement, les journalistes et les militants en général, et elle limite leur capacité à exercer leurs droits humains, notamment leurs droits aux libertés d’association, de réunion pacifique et d’expression.

L’attitude de la société envers les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées est, dans l’ensemble, très négative et les personnes LGBTI sont régulièrement victimes de discrimination et de harcèlement si elles ne cachent pas leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Elles subissent notamment des actes de harcèlement et des violences aux mains de la police. Le Bélarus n’a pas adopté de législation globale réprimant tous les types de discrimination, et l’orientation sexuelle et l’identité de genre n’apparaissent pas spécifiquement parmi les motifs de protection énoncés dans les dispositions de la Constitution et du Code du travail prévoyant une protection contre la discrimination. Le Code pénal ne fait aucune référence à l’homophobie et à la transphobie en tant que circonstances aggravantes à prendre en considération dans les enquêtes ou les poursuites liées à des crimes haineux contre des personnes LGBTI. Dans les cas où ils font effectivement l’objet d’une enquête, les crimes haineux sont généralement traités comme des actes de « houliganisme ».

À la lumière des éléments ci-dessus, et malgré le changement d’attitude politique de la communauté internationale envers le Bélarus, le fait est que les droits humains et les libertés fondamentales les plus élémentaires sont systématiquement bafoués par les autorités bélarussiennes. La communauté de défense des droits humains doit tout mettre en œuvre pour protéger les droits de la population au Bélarus. À cet égard, le rapporteur spécial joue un rôle crucial pour garantir un suivi rigoureux de la situation des droits humains au Bélarus, ce qui est indispensable pour garantir le respect de l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains.

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