Déclaration publique
Dans une lettre adressée aux membres du Conseil de sécurité, Amnesty International a demandé que la protection et le contrôle des droits humains soient intégrés au mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), dont le renouvellement doit être soumis au vote le 30 avril 2009.
Amnesty International estime qu’une surveillance indépendante de la situation des droits humains au Sahara occidental, territoire annexé par le Maroc en 1975, et dans les camps proches de Tindouf (sud-ouest de l’Algérie), placés sous l’autorité du Front Polisario, est indispensable pour garantir la protection des droits humains des populations de ces régions.
Peu après le déploiement de la MINURSO en septembre 1991, Amnesty International avait déjà instamment demandé que la surveillance des droits humains fasse partie intégrante de son mandat, compte tenu des nombreuses informations selon lesquelles des atteintes à ces droits avaient été commises aussi bien au Sahara occidental que dans les camps de Tindouf. Cependant, aucune mesure dans ce sens n’a été prise à ce jour.
Le 24 avril 2009, Amnesty International a écrit à tous les membres du Conseil de sécurité pour renouveler son appel et leur demander de voter en faveur de l’inclusion, dans le mandat de la MINURSO, d’un mécanisme de surveillance indépendant, en particulier parce que chacune des deux parties au conflit accuse l’autre de commettre de graves atteintes aux droits humains et d’exploiter les préoccupations suscitées à ses propres fins politiques.
Dans son dernier rapport sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2009/200), le secrétaire général des Nations unies a réaffirmé qu’il incombe à l’ONU de faire respecter les droits humains dans toutes ses opérations, bien qu’elle « ne dispose pas sur le terrain de personnel expressément chargé de veiller au respect des droits de l’homme dans le territoire [du Sahara occidental] ou dans les camps de réfugiés proches de Tindouf ».
Amnesty International a appris avec satisfaction que, lors des débats de la semaine dernière au sein du Conseil de sécurité sur le renouvellement du mandat de la MINURSO, un certain nombre de membres ont jugé nécessaire de combler le manque de surveillance indépendante des droits humains.
Le fait que des violations des droits humains aient encore été commises ces dernières années au Sahara occidental même en présence de la MINURSO montre que l’ONU doit prendre des mesures pour renforcer la protection des droits fondamentaux dans ce territoire et dans les camps de Tindouf.
Une MINURSO qui ne serait pas dotée d’un volet des droits humains serait encore plus faible dans la mesure où elle assisterait en silence à des violations de ces droits.
Afin de résoudre ce problème, il est indispensable, pour commencer, d’inclure un volet de surveillance des droits humains dans le mandat de la MINURSO. Le renouvellement de ce mandat en fournit une excellente occasion.
Complément d’information
La situation en matière de droits fondamentaux s’est améliorée au Maroc depuis les « années de plomb », c’est-à-dire la période entre 1956 et 1999, caractérisée par la répression de l’opposition, la disparition forcée de plusieurs centaines de personnes, la détention arbitraire de milliers d’autres et le recours systématique à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.
Cette amélioration a toutefois été occultée par la persistance d’atteintes aux droits humains au Sahara occidental.
Les autorités marocaines interdisent toujours d’exprimer des opinions favorables à l’indépendance du Sahara occidental.
Des Sahraouis favorables au droit à l’autodétermination et à l’indépendance de la région, tout comme des défenseurs des droits humains et des journalistes qui ont constaté des violations de ces droits par les forces de sécurité marocaines et qui en ont rendu compte, ont fait l’objet de manœuvres d’intimidation ou ont été harcelés et poursuivis en justice. Certains ont même été incarcérés.
Des militants sahraouis continuent à se heurter à des obstacles administratifs à motivations politiques qui les empêchent d’enregistrer leurs associations en bonne et due forme. Plusieurs Sahraouis militant pour les droits humains et la société civile ont été incarcérés après avoir manifesté pour le droit de la population du Sahara occidental à l’autodétermination.
Un grand nombre d’entre eux auraient été maltraités, voire torturés, au cours d’interrogatoires.
Amnesty International a maintes fois fait part de sa préoccupation devant l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de graves atteintes aux droits humains commises dans les camps de Tindouf dans les années 1970 et 1980. Des personnes ont notamment été maintenues arbitrairement en détention secrète pendant de longues périodes, torturées ou autrement maltraitées, ou exécutées de manière extrajudiciaire. Des personnes sont également mortes en détention.
Il existe peu d’informations émanant de sources indépendantes sur la situation actuelle dans les camps de Tindouf en matière de droits humains.