Madame la Présidente,
Amnesty International salue l’engagement pris par la Hongrie dans le cadre de l’Examen périodique universel et se réjouit que le pays ait souscrit à plusieurs recommandations importantes, en adoptant notamment des mesures visant à combattre la discrimination et à promouvoir l’égalité des chances pour les groupes défavorisés et marginalisés tels que les femmes, les enfants et les Roms. A/HRC/18/17, paragraphes 94.13 (États-Unis d’Amérique), 94.29 (Suisse), 94.40 (République islamique d’Iran), 94.41 (Argentine), 94.43 (Fédération de Russie), 94.44 (Australie), 94.45 (Palestine), 94.46 (Bangladesh), 94.47 (République de Corée), 94.48 (Bélarus), 94.49 (Pakistan), 94.50 (Norvège), 94.52 (France), 94.53 (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), 94.54 (Thaïlande), 94.55 (Uruguay), 94.57 (République islamique d’Iran), 94.58 (Norvège), 94.61 (Indonésie), 94.62 (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), 94.81 (Indonésie), 94.82 (Norvège), 94.83 (Autriche), 94.85 (Canada), 94.86 (Indonésie), 94.102 (Allemagne), 94.103 (Maroc), 94.107 (Suède).
Plusieurs États ont soulevé le problème des infractions motivées par la haine, Ibid., paragraphes 94.13 (États-Unis d’Amérique), 94.45 (Palestine), 94.46 (Bangladesh), 94.47 (République de Corée), 94.54 (Thaïlande), 94.55 (Uruguay), 94.81 (Indonésie), 94.83 (Autriche), 94.84 (Autriche), 94.85 (Canada), 94.86 (Indonésie), 95.19 (Indonésie), et nous insistons sur la nécessité pour le pays de réviser son Code pénal afin de le mettre en conformité avec les normes internationales en matière de protection des minorités. Ibid., paragraphe 94.8 (Suisse). Certes, le Code pénal érige en infraction les agressions commises au motif que la victime appartient ou est perçue comme appartenant à un groupe national, racial, ethnique ou religieux, mais il ne contient aucune disposition permettant de reconnaître les motivations racistes comme circonstance aggravante dans la perpétration d’autres crimes. D’après des informations rassemblées par des ONG, les autorités tiennent rarement compte des motivations racistes, antisémites ou homophobes des infractions et ne respectent pas la législation applicable en la matière. En mars 2011, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles des Roms vivant dans le village de Gyöngyöspata ont été victimes d’injures racistes proférées par des groupes d’autodéfense d’extrême droite portant des uniformes militaires et, pour certains, des armes telles que des fouets et des haches. Aucune arrestation n’a eu lieu pendant dix jours et la police aurait dit aux habitants roms du village de « bien se tenir » et qu’il ne leur arriverait rien.
Madame la Présidente,
Nous nous réjouissons que la Hongrie ait accepté les recommandations l’engageant à renforcer sa législation en matière d’infractions motivées par la haine et la mise en œuvre de ces dispositions, et à mener des campagnes de sensibilisation avec la participation d’agents de la force publique. Ibid., paragraphes 94.13 (États-Unis d’Amérique), 94.54 (Thaïlande). Nous saluons également l’engagement de la Hongrie en faveur de la mise en place de programmes de formation et de renforcement des capacités à l’intention des agents de la force publique et des autorités judiciaires, afin d’identifier et de combattre les infractions à caractère raciste. Ibid., paragraphes 94.82 (Norvège), 94.84 (Autriche), 94.85 (Canada). Nous exhortons la Hongrie à veiller à ce que ces infractions fassent l’objet d’enquêtes exhaustives et efficaces, et que les responsables soient poursuivis en vertu de lois prévoyant des sanctions reflétant la gravité des violations des droits humains. Enfin, nous nous félicitons de l’engagement pris par la Hongrie d’élaborer des statistiques en fonction de l’ethnicité et du genre afin de mesurer la discrimination ethnique, de la surveiller et d’y remédier. Ibid., paragraphe 94.43 (Fédération de Russie).
Merci, Madame la Présidente
Complément d’information
Le 23 septembre 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté lors de sa 18e session les conclusions de l’Examen périodique universel sur la Hongrie. Avant cette adoption, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L’organisation a également contribué aux informations sur lesquelles s’est appuyé l’examen périodique par le biais du rapport qu’elle a présenté à cet effet sur la Hongrie :
http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR27/003/2010/en