Communiqué de presse

Le Guatemala bascule de nouveau dans l’impunité un an après l’annulation d’une condamnation pour génocide

La combat pour la justice en faveur des personnes victimes de crimes contre l’humanité et de génocide durant le conflit interne au Guatemala a été gravement fragilisé, a déclaré Amnesty International mardi 20 mai.

Il y a exactement un an, la Cour constitutionnelle guatémaltèque a annulé la déclaration de culpabilité de l’ancien président Efraín Ríos Montt pour crimes contre l’humanité et génocide pour des faits remontant aux années 80. Depuis lors, des figures importantes de l’appareil judiciaire ont été remplacées ou sanctionnées, et des résolutions adoptées ont restreint encore davantage la possibilité pour les victimes du conflit passé d’obtenir justice.

« Les victimes des crimes du général Ríos Montt se battent pour obtenir justice depuis plus de 30 ans et se retrouvent de nouveau face à de nombreux obstacles dressés afin de les priver de cette justice », a déclaré Sebastian Elgueta, spécialiste du Guatemala à Amnesty International.

« Le Guatemala a une dette envers ces personnes, ainsi qu’envers les quelque 200 000 autres victimes du conflit.  »

Le 20 mai 2013, la déclaration de culpabilité d’Efraín Ríos Montt pour son rôle dans l’homicide, la torture et le déplacement forcé de 1 771 autochtones maya-ixil alors qu’il était président, en 1982-83, a été annulée par la Cour constitutionnelle guatémaltèque en raison d’un vice de procédure.

Par la suite, la procureure générale qui avait supervisé les poursuites dans l’affaire initiale a été remplacée, la juge présidant le tribunal a été radiée de la magistrature et le Congrès du Guatemala a adopté une résolution non contraignante affirmant qu’aucun génocide n’avait eu lieu au cours du conflit qui a ravagé le pays pendant 36 ans, avant de prendre fin en 1996.

La résolution adoptée la semaine dernière par le Congrès vient directement contredire une enquête menée en 1999 par les Nations unies, qui avait établi qu’un génocide et des crimes contre l’humanité avaient été commis. Près de quatre victimes sur cinq de ce conflit long de 36 ans appartenaient à la population autochtone du Guatemala ; quelque 600 massacres ont été enregistrés dans des zones où vivaient des populations autochtones.

« Les faits établis par des enquêtes indépendantes et des tribunaux impartiaux ne peuvent être écartés au seul motif qu’ils mettent dans l’embarras ceux qui sont au pouvoir. Seule une cour de justice est habilitée à rendre ce genre de conclusion », a déclaré Sebastian Elgueta.

« Le Congrès devrait soutenir les efforts visant à amener les auteurs présumés d’atrocités de masse à rendre des comptes, et non pas renforcer un climat d’impunité et de discrimination contre les populations autochtones du Guatemala. »

La résolution du Congrès a été prise trois mois après que le tribunal d’éthique du barreau guatémaltèque a sanctionné la juge présidant le tribunal, Yassmin Barrios, pour une décision qu’elle a prononcée sur une question de procédure lorsqu’Efraín Ríos Montt a été jugé en 2013.

« Le fait que le tribunal d’éthique ait choisi de sanctionner cette magistrate, la punissant pour une décision prise durant ce procès, s’apparente à une ingérence dans l’indépendance de la justice. Si cette sanction n’est pas remise en cause, elle établira un précédent autorisant les avocats à sanctionner les juges pour les décisions qu’ils n’approuvent pas », a déclaré Sebastian Elgueta.

En février dernier, la Cour constitutionnelle a par ailleurs raccourci le mandat de la procureure générale qui a supervisé le procès d’Efraín Ríos Montt en 2013. Malgré les louanges que ses succès à ce poste lui ont valus, Claudia Paz y Paz n’a pas été présélectionnée pour un second mandat, et un nouveau procureur général vient de prendre ses fonctions.

La fin prématurée du mandat de Claudia Paz y Paz et son absence de la liste des candidats à sa succession a donné l’impression qu’elle était victime de représailles pour avoir veillé à ce que des cas de violations des droits humains commises durant le conflit armé interne donnent lieu à des enquêtes dignes de ce nom et à des poursuites le cas échéant.

« Le Guatemala est actuellement à la croisée des chemins. Il ne doit pas revenir en arrière, à une époque où les affaires de violations des droits humains du passé ne faisaient simplement pas l’objet d’enquêtes ni de poursuites », a déclaré Sebastian Elgueta.

«  Des centaines de milliers de victimes du conflit guatémaltèque, y compris les proches de ceux qui ont été tués et ont disparu, les rescapés de massacres et de violences sexuelles, comptent sur le nouveau procureur pour poursuivre les efforts visant à garantir que justice soit rendue.  »

Otto Perez Molina, l’actuel président du Guatemala, a entamé son mandat en ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, établissant ainsi des garanties pour l’obligation de rendre des comptes à l’avenir, si des crimes de guerre devaient de nouveau être commis au Guatemala.

« La décision du président de ratifier le Statut de Rome a été saluée au Guatemala et dans le monde entier. S’il ne souhaite pas que sa présidence soit plus tard associée à l’impunité pour les violations passées des droits humains, il doit donner le la en ce qui concerne l’obligation de rendre des comptes, et le respect des victimes et de la justice », a déclaré Sebastian Elgueta.

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