Communiqué de presse

Le monde doit suivre l’exemple du Danemark après l’adoption d’une loi historique sur les personnes transgenres

Une loi historique adoptée au Danemark, qui facilite la procédure permettant aux personnes transgenres de changer leur état civil, doit inspirer les gouvernements du monde entier, a déclaré Amnesty International.

Mercredi 11 juin, le Parlement danois a adopté un nouveau projet de loi permettant aux personnes transgenres d’obtenir des documents officiels reflétant leur identité de genre, sans que cela ne nécessite de diagnostic de trouble mental ni d’interventions chirurgicales débouchant sur une stérilisation irréversible.

« La décision progressiste et courageuse des députés danois devrait encourager le reste de l’Europe et du monde à leur emboîter le pas », a déclaré Helle Jacobsen d’Amnesty International.

« Tous les États doivent faire le nécessaire pour que les personnes transgenres puissent obtenir la reconnaissance juridique de leur genre par le biais d’une procédure rapide, aisément accessible et transparente en conformité avec leur propre identité de genre. »

Auparavant, au Danemark, les personnes transgenres pouvaient seulement obtenir un changement d’état civil après avoir fait l’objet d’un diagnostic de « transsexualisme » ou d’interventions chirurgicales, d’une stérilisation irréversible et d’autres traitements médicaux, notamment des traitements hormonaux.

Ce type de loi répressive à l’égard des personnes transgenres continue à exister dans le monde.

« La reconnaissance juridique du genre est essentielle à la protection du droit à la vie privée pour les personnes transgenres, mais le processus doit préserver leur droit à la santé et ne pas leur imposer des obligations qui violent leurs droits humains », a déclaré Helle Jacobsen.

Cette nouvelle loi, qui entre en vigueur le 1er septembre 2014, est la première de ce type en Europe. L’Argentine est le seul autre pays du monde où un modèle similaire existe.

En 2014, Amnesty International a publié un rapport intitulé L’Etat décide qui je suis , qui révélait que les pays européens enfreignent les droits fondamentaux de personnes voulant changer d’état civil.

Les procédures visant à obtenir la reconnaissance juridique de son genre portent atteinte aux droits humains en Allemagne, en Belgique, en Finlande, en France et en Norvège, tandis qu’aucune procédure n’existe en Irlande, même si une loi est en préparation.

Les personnes transgenres sont exposées à un risque d’atteintes au droit à la vie privée - ainsi que de discrimination, de harcèlement et même de violences - dès qu’elles sont tenues de présenter un document mentionnant un nom ou d’autres informations liées au genre qui ne reflètent pas leur identité et leur expression de genre.

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