Exécutions : un triste record en vue pour le président ?

Les autorités indonésiennes ont annoncé aux familles de 14 condamnés à mort qu’ils allaient être fusillés par un peloton d’exécution dans la nuit du 28 juillet 2016, a appris Amnesty International.

Il s’agit de quatre Indonésiens et de 10 étrangers, tous déclarés coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants.

En violation du droit indonésien et des normes internationales, les familles n’ont été informées de cette décision que dans la matinée du 28 juillet. Or, le droit indonésien prévoit que les proches doivent être informés 72 heures à l’avance.

« Joko Widodo ne doit pas devenir le président ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions de l’histoire récente de l’Indonésie, a déclaré Rafendi Djamin, directeur pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique à Amnesty International.

« Il a encore le temps de revenir sur ces exécutions illégales, avant de s’attirer une triste notoriété internationale. »

Si ces exécutions sont maintenues, le président aura recouru à la peine de mort un plus grand nombre de fois que tout autre pays d’Asie du Sud-Est, et que tout autre dirigeant indonésien durant ce siècle.

« Les autorités indonésiennes agissent avec une précipitation indécente. Quatre recours en grâce sont en instance d’examen, et de graves préoccupations entachent l’équité des procès pour nombre des prisonniers.

« Alors que la majorité des pays du globe tournent le dos à ce châtiment cruel et irréversible, le président Joko Widodo se précipite dans la mauvaise direction », a déclaré Rafendi Djamin.

Des lacunes systémiques

Amnesty International a recensé des lacunes systémiques au sein de la justice et dans la mise en œuvre de la peine capitale en Indonésie.

Recourir à la peine capitale pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants bafoue le droit international, qui n’autorise le recours à ce châtiment que pour les « crimes les plus graves ».

Cela bafoue notamment le droit à un procès équitable, le droit de ne pas être soumis à la torture ni à tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, le droit des condamnés à mort de solliciter la grâce ou l’amnistie, et le droit des étrangers ou des personnes ne comprenant ou ne parlant pas la langue utilisée par les autorités d’être assistés par un interprète dès leur arrestation, notamment lors des interrogatoires et à tous les stades de la procédure.

Complément d’information

Sous la présidence de Susilo Bambang Yudhoyono, de 2004 à 2014, les autorités ont procédé à 21 exécutions. D’ici demain, le président Joko « Jokowi » Widodo pourrait porter à 28 le nombre total d’exécutions sous son régime si les exécutions programmées sont maintenues.

Dans sa synthèse intitulée Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie, publiée en octobre 2015, Amnesty International a mis en lumière les lacunes systémiques dans l’administration de la justice, qui donnent lieu à des violations du droit à un procès équitable, comme l’illustrent les cas des prisonniers cités ci-dessous, qui risquent d’être exécutés à tout moment sur l’île de Nusakambangan.

Les ressortissants indonésiens Agus Hadi et Pujo Lestari ont été arrêtés pour avoir tenté d’importer clandestinement des cachets de benzodiazépine depuis la Malaisie en 2006. Ils ont été placés en détention le 22 novembre 2006 au quartier général de la police des îles Riau, où ils ont été interrogés pendant 20 jours, avant d’être transférés au centre de détention de Batam. Ils ont été détenus pendant neuf semaines au total avant d’être présentés devant un juge, lors de la première audience de leur procès devant le tribunal de district de Batam, fin janvier 2007. Le dossier judiciaire indique qu’Agus Hadi n’a obtenu l’assistance d’un avocat que le 12 décembre, soit 20 jours après son arrestation. Pujo Lestari s’est vu assigner un avocat par le tribunal de district de Batam le 8 février, soit 78 jours après son arrestation et une semaine après que le tribunal eut fixé une date pour la première audience.

La ressortissante indonésienne Merri Utami a été arrêtée par la police de l’aéroport de Soekarno-Hatta, qui a retrouvé 1,1 kg d’héroïne dans son sac le 31 octobre 2001. Merri Utami a déclaré à son avocat actuel que peu après son arrestation, des policiers l’avaient frappée à plusieurs reprises, harcelée sexuellement et menacée de viol si elle n’avouait pas qu’elle était en possession de drogue. Elle affirme que sa vision a souffert des coups reçus. Elle a été déclarée coupable et condamnée à mort en 2002. En 2003, la Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort. Merri Utami a soumis un recours en grâce au président le 26 juillet 2016.

Zulfiqar Ali, de nationalité pakistanaise, a été arrêté à son domicile à Bogor, dans la province de Java occidental le 21 novembre 2004, et inculpé de possession de 300 grammes d’héroïne, inculpation fondée sur les « aveux » de son ami à la police. Cependant, au cours de son procès, cet ami est revenu sur sa déclaration selon laquelle l’héroïne appartenait à Zulfiqar Ali. Au cours de sa détention provisoire, il s’est vu refuser le droit de contacter son ambassade et il n’a été autorisé à consulter un avocat qu’un mois environ après son arrestation. D’après les documents du tribunal de district de Tangerang, le ministère public a accordé une prolongation de la détention de Zulfiqar Ali du 4 mars au 2 mai 2005. Il a ainsi été détenu pendant au moins trois mois avant la première audience de son procès ; on ignore toutefois quand a eu lieu cette première audience. Lors de son interrogatoire par la police de district de l’aéroport de Soekarno-Hatta, Zulfiqar Ali a été retenu dans une maison pendant trois jours. Il a reçu des coups de poing et de pied et été menacé d’être tué s’il ne signait pas une déclaration dans laquelle il s’incriminait lui-même, déclaration qu’il a fini par signer. Au bout de trois jours, son état de santé s’était tellement dégradé qu’il a été conduit le 24 novembre 2004 dans un hôpital de la police, où il a été opéré pour des lésions à l’estomac et aux reins dues aux coups qu’il avait reçus. Il est resté à l’hôpital pendant 17 jours. Il a décrit ces tortures pendant son procès, mais les juges ont déclaré ces « aveux » recevables à titre de preuve. Aucune enquête indépendante n’a été menée sur ses allégations de torture. Zulfiqar Ali ne parlait pas le bahasa indonesia. Il n’a reçu qu’une assistance limitée pour la traduction tout au long de sa détention et lors de la procédure judiciaire. Lors de son procès, il a bénéficié d’une traduction du bahasa indonesia vers l’anglais, alors qu’il comprenait mal l’anglais. Il a été déclaré coupable et condamné à mort en 2005. En 2006, la Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort.
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Humphrey Jefferson « Jeff » Ejike, Nigérian, a été arrêté le 2 août 2003 à Djakarta pour possession de stupéfiants, la police ayant découvert 1,7 kg d’héroïne dans une chambre utilisée par l’un de ses employés au restaurant dont il était le propriétaire et le gérant. Déclaré coupable d’infractions relatives à l’importation, l’exportation, la vente et le trafic de stupéfiants, il a été condamné à mort en 2004. Sa déclaration de culpabilité et sa peine ont été confirmées par la haute cour de Djakarta en juin 2004 et la Cour suprême en novembre 2004. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat au moment de son arrestation, pendant son interrogatoire ni sa détention. Il a été détenu au total pendant cinq mois sans assistance juridique, en violation de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Code de procédure pénale indonésien, qui garantit le droit de contacter un avocat et de bénéficier de ses services. Humphrey Jefferson Ejike a affirmé avoir été frappé à plusieurs reprises durant son interrogatoire et menacé d’être abattu s’il refusait de signer les documents dans lesquels il « avouait » se trouver en possession d’héroïne ou s’il refusait de nommer ses complices. D’après les minutes du procès d’avril 2004, cependant, Jeff a déclaré au tribunal qu’il n’avait subi aucune forme de contrainte. Toutefois, de telles déclarations sont parfois faites sous la menace. Le jugement inclut la déclaration selon laquelle la police surveille « les Noirs originaires du Nigeria », parce qu’elle les soupçonne de se livrer au trafic de stupéfiants en Indonésie.
En novembre 2004, l’ancien propriétaire du restaurant de Humphrey Jefferson Ejike aurait déclaré à la police qu’il s’était arrangé pour faire placer de la drogue dans le restaurant afin de faire arrêter et condamner Jeff. Cet homme est plus tard mort en prison, mais plusieurs personnes ont témoigné l’avoir vu faire cet aveu alors qu’il était détenu pour des accusations liées aux stupéfiants. Ces auditions de témoins ont été jointes au recours en faveur d’une révision de l’affaire concernant Humphrey Jefferson Ejike déposé auprès de la Cour suprême, recours rejeté en septembre 2007. Cette même année, la Cour a confirmé la constitutionnalité de la peine de mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Humphrey Jefferson Ejike a soumis un recours en grâce au président indonésien il y a quelques jours. Aucune exécution ne doit avoir lieu tant qu’une procédure légale ou un recours en grâce est en instance

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