Le projet de déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones constitue une occasion historique de faire progresser les droits humains

Déclaration publique

AMR 01/001/2008

La réunion à venir du groupe de travail de l’Organisation des États américains (OEA) sur le projet de déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones offre l’occasion de consolider les progrès récemment accomplis en matière de protection des droits fondamentaux de quelques-uns des peuples les plus marginalisés de l’hémisphère.

Lors de la réunion à Washington D.C. du 14 au 18 avril, le groupe de travail de l’OEA se livrera notamment à une comparaison du projet actuel de déclaration américaine avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, récemment adoptée.

La Déclaration des Nations unies fixe « les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde ». Elle affirme que le droit à l’autodétermination, depuis longtemps établi dans les pactes internationaux relatifs aux droits humains, s’applique également aux peuples autochtones. La Déclaration des Nations unies souligne aussi la nécessité urgente de respecter et promouvoir les droits intrinsèques des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources. L’utilisation et le contrôle de ces terres et ressources sont d’une importance vitale pour la santé, le maintien des moyens d’existence, l’intégrité culturelle et la sécurité des peuples autochtones.

La Déclaration des Nations unies a été adoptée le 13 septembre 2007 par un vote en sa faveur de 144 États membres des Nations unies ; seuls 4 États s’y sont opposés – l‘Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle Zélande. Deux des États qui ont voté contre, le Canada et les États-Unis d’Amérique, ont par la suite déclaré qu’il ne fallait pas attendre d’eux qu’ils respectent des engagements en matière de droits humains en faveur desquels ils n’avaient pas voté.

Amnesty International croit fermement que les normes universelles en matière de droits humains consacrées par la Déclaration des Nations unies sont applicables, sans exception, à la situation des peuples autochtones de tous les pays du monde. Elle salue les efforts du groupe de travail de l’OEA visant à s’assurer que le nouvel instrument sera compatible avec la Déclaration des Nations unies. Ceci assure une cohérence avec les principes inscrits dans la Charte de l’Organisation des États américains – article 3(I) – et avec les dispositions de la Charte démocratique interaméricaine, adoptée par l’Assemblée générale de l’OEA lors de la session extraordinaire qui s’est tenue à Lima, au Pérou, le 11 septembre 2001, dans laquelle l’accent est mis sur la promotion et la protection des droits fondamentaux des peuples autochtones.

Les États membres de l’OEA ont l’obligation légale de veiller à ce qu’aucune disposition du projet de déclaration américaine ne soit en-dessous des normes minimales établies par la Déclaration des Nations unies. Amnesty International demande instamment aux États et aux peuples autochtones de travailler ensemble à partir de cette avancée historique que constitue la Déclaration des Nations unies et de veiller au développement progressif et continu des normes internationales en matière de droits humains. Ce faisant, des millions d’autochtones dont les droits ont été si longtemps délaissés accéderont à plus de justice.

Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages de violations graves et persistantes des droits fondamentaux des peuples autochtones sur l’ensemble du continent américain. Ces violations sont souvent liées à des schémas profondément enracinés de racisme et de discrimination, d’oppression et de marginalisation, de perte de contrôle des populations indigènes sur leur vie et leur avenir et la dépossession de terres et de ressources vitales. Trop souvent la conséquence en a été un appauvrissement extrême, une dégradation de l’état de santé de toute une population et des conflits sociaux.

Enfin, Amnesty International demande au groupe de travail d’être particulièrement attentif à la protection des droits fondamentaux des peuples autochtones déjà affirmée dans les recommandations des organes de suivi des traités des Nations unies, comme la recommandation générale n°23 du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale, ainsi que dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine et de la Commission interaméricaine des droits humains.

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