Communiqué de presse

Le traité historique sur le commerce des armes est sur le point de devenir une réalité juridique

Le Traité sur le commerce des armes devrait obtenir sa 50e ratification le 25 septembre, ce qui permettra son entrée en vigueur 90 jours plus tard.

Le 25 septembre, aux Nations unies à New York, le Traité sur le commerce des armes (TCA) devrait être ratifié par un 50e État, ce qui activera son entrée en vigueur. Selon les diplomates, le traité entrera en vigueur le 24 ou le 25 décembre.

Au moins 500 000 personnes meurent chaque année, en moyenne, et des millions sont blessées, violées et contraintes de fuir leurs maisons, en raison du commerce mondial des armes faiblement réglementé.

• 85 % de tous les homicides recensés par Amnesty International ont été commis à l’aide d’armes à feu.
• 60 % de toutes les graves atteintes aux droits humains recensées ont été commises à l’aide d’armes à feu.

Depuis plus de 20 ans, Amnesty International et ses partenaires ont ouvert la voie en faisant campagne en faveur d’un Traité sur le commerce des armes, afin d’empêcher les transferts d’armes à destination de ceux qui les utilisent pour commettre ou faciliter des actes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres violations graves des droits humains.

Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International, a déclaré :

« Cela a pris du temps, mais un Traité sur le commerce des armes permettant d’empêcher que les armes n’alimentent des atrocités à travers le monde est sur le point de devenir réalité. »

« Les terribles souffrances humaines auxquelles nous assistons actuellement en Irak, au Soudan du Sud, en Syrie et dans d’autres pays soulignent à quel point il est urgent de mettre en œuvre le TCA. Les dirigeants politiques doivent le faire sans plus attendre, afin de protéger des centaines de millions de personnes dont la vie et les moyens de subsistance sont menacés par la prolifération et l’usage abusif des armes classiques.  »

Complément d’information

Après des années de mobilisation de la société civile et de très longues négociations, le texte du TCA, comportant de fortes protections en matière de droits humains, a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU, une majorité écrasante d’États membres ayant voté en faveur du traité le 2 avril 2013.

Depuis, 118 États ont signé le traité, dont les États-Unis, et 45 États l’ont ratifié, dont les grands exportateurs d’armes que sont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le traité entrera en vigueur 90 jours après la 50e ratification.

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