Déclaration publique
Index AI : IOR 41/007/2011
6 avril 2011
La capacité du Conseil des droits de l’homme à accomplir son mandat de promotion et de défense des droits fondamentaux dans tous les pays dépend avant tout de la ferme volonté de ses membres d’agir en faveur de ces droits. L’élection de 15 nouveaux membres du Conseil, le 20 mai 2011, est donc l’occasion d’élire des États qui ont fait la preuve de leur volonté de passer à l’action au sein du Conseil afin de défendre les droits humains.
Les modalités de l’élection des membres du Conseil au sein de l’Assemblée générale sont exposées dans la résolution 60/251 adoptée par l’Assemblée générale. Celle-ci prévoit un processus dont l’objectif est précisément d’élire des pays ayant cette volonté.
· Les membres du Conseil doivent observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits humains et coopérer pleinement avec le Conseil, y compris avec ses mécanismes et ses organes subsidiaires.
· Au moment de voter, les membres de l’Assemblée générale doivent prendre en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits humains.
· Une pratique bien établie veut que les candidats présentent des contributions volontaires en matière de droits humains avant les élections, que l’on pourra consulter sur le site Internet de l’ONU.
· Le seuil pour être élu est élevé : les candidats doivent obtenir le soutien de la majorité des membres de l’Assemblée générale, c’est-à-dire au moins 97 votes.
· Les membres du Conseil sont élus directement et individuellement.
· Aucun État n’est de facto membre permanent du Conseil ; tous les États membres peuvent être candidats à un siège au Conseil. Un État ne peut bénéficier que de deux mandats successifs et demeure inéligible pendant au moins un an.
En ce qui concerne les élections de cette année, Amnesty International exhorte l’ensemble des États membres de l’ONU à donner plein effet à ces dispositions et à élire des États qui ont fait la preuve de leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux. En particulier, les États membres des Nations unies doivent :
· veiller à ce que les élections soient accessibles à tous et concurrentielles, afin que les membres de l’Assemblée générale puissent véritablement choisir les États qui s’engagent le plus fortement envers le respect des droits humains. Concrètement, cela signifie qu’il doit y avoir, dans chaque région, plus de candidats que de postes à pourvoir. La pratique qui consiste à présenter des listes préétablies contenant exactement le même nombre de candidats que de sièges vacants pour une région n‘est pas compatible avec l’esprit de la résolution 60/251 adoptée par l’Assemblée générale, qui va clairement dans le sens d’élections pluralistes ;
· examiner avec soin le bilan de chaque candidat en matière de droits humains et ses engagements dans ce domaine, y compris les engagements volontaires qu’il présente à l’appui de sa candidature ;
· voter uniquement pour les candidats qui observent les normes strictes définies dans la résolution 60/251, même si cela doit impliquer dans certains cas de voter blanc. La pratique du « vote concerté » doit être abandonnée s’agissant de l’élection des membres du Conseil.
D’autre part, les membres de l’ONU qui entendent se présenter lors des prochaines élections devront :
· faire acte de candidature au moins 30 jours avant la date fixée pour le scrutin, c’est-à-dire au plus tard le 20 avril ;
· présenter des engagements concrets, crédibles et mesurables en matière de promotion et de protection des droits humains aux niveaux national et international ; pour leur élaboration, il convient de s’appuyer sur le document du Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans lequel figurent des propositions pour les contributions et engagements volontaires (Suggested Elements for Voluntary Pledges and Commitments by Candidates for Election to the Human Rights Council).
Tout membre du Conseil des droits de l’homme aura à cœur de s’engager à :
· soutenir une action rapide et efficace contre les atteintes aux droits humains, notamment les violations flagrantes et systématiques et les urgences en la matière, en appliquant le principe de non sélectivité et en évitant le deux poids deux mesures ;
· coopérer pleinement avec les mécanismes du Conseil, notamment les procédures spéciales, en réagissant rapidement et sur le fond à toutes leurs communications ; en accueillant favorablement et sans délai leurs demandes de visites ; en leur faisant savoir qu’ils sont toujours les bienvenus et en les accueillant volontiers le cas échéant ;
· participer pleinement à l’Examen périodique universel (EPU), à la fois en tant que pays examiné et comme examinateur, en veillant à ce que chaque examen s’intéresse à l’amélioration de la situation des droits humains dans le pays concerné et à ce que les recommandations visant à remédier aux problèmes de droits humains soient mises en œuvre rapidement et de manière exhaustive ;
· ratifier les principaux traités relatifs aux droits humains et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, retirer les éventuelles réserves faites à l’un ou l’autre de ces traités, soumettre des rapports périodiques en temps et en heure, se présenter devant les organes de suivi des traités pour en débattre, et mettre en œuvre rapidement et de façon exhaustive les recommandations de ces organes ;
· se préparer à présenter leurs engagements et leur vision du Conseil lors d’un débat public, bien avant le jour du scrutin, fixé au 20 mai.
Complément d’information
Le Conseil des droits de l’homme se compose de 47 membres. Les sièges sont répartis entre les groupes régionaux de la façon suivante : 13 pour le groupe des États d’Afrique, 13 pour le groupe des États d’Asie, six pour le groupe des États d’Europe orientale, huit pour le groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et sept pour le groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Pour obtenir un siège, un État doit obtenir la majorité absolue des voix des membres de l’Assemblée générale (97 votes). Le mandat est de trois ans. Les États déjà élus au Conseil peuvent poser leur candidature pour un second et dernier mandat.
Les mandats de 15 membres du Conseil des droits de l’homme arrivent à leur terme le 18 juin 2011. Il s’agit de l’Argentine, du Bahreïn, du Brésil, du Burkina Faso, du Chili, de la France, du Gabon, du Ghana, du Japon, du Pakistan, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de l’Ukraine et de la Zambie.
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, les candidatures suivantes sont déjà connues :
• Groupe des États africains (quatre postes à pourvoir) : le Bénin, *le Botswana, le Burkina Faso et *le Congo.
• Groupe des États asiatiques (quatre postes à pourvoir) : *l’Inde, l’Indonésie, *les Philippines,*la Syrie.
• Groupe des États d’Europe de l’Est (deux postes à pourvoir) : *la République tchèque, la Géorgie, *la Roumanie.
• Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (trois postes à pourvoir) : *le Chili, le Costa Rica, le Nicaragua, le Pérou.
• Groupe des États d’Europe de l’Ouest et autres États (deux postes à pourvoir) : *l’Autriche, *l’Italie.