Les États-Unis d’accord pour participer aux négociations pour un traité sur le commerce des armes. Mais à quel prix !

Communiqué de presse conjoint de AMNESTY INTERNATIONAL
et OXFAM INTERNATIONAL

AMNESTY INTERNATIONAL
OXFAM INTERNATIONAL

Communiqué de presse conjoint

ÉFAI
14 octobre 2009

Amnesty International et Oxfam International se réjouissent du soutien des États-Unis au processus, mais mettent en garde contre la proposition d’octroyer un droit de veto à tous les États membres, une mesure qui affaiblirait le futur traité au lieu de le renforcer

New York – Oxfam International et Amnesty International ont salué l’annonce faite par le gouvernement américain devant les Nations unies ce 14 octobre 2009, indiquant leur soutien au lancement de négociations en vue de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes. Les deux organisations internationales ont néanmoins souligné le prix très élevé de l’appui des États-Unis.

Cet infléchissement de la position du plus grand exportateur d’armes au monde constitue une avancée décisive vers l’ouverture de négociations officielles aux Nations unies en vue de prévenir les transferts d’armes irresponsables. La décision montre que le gouvernement Obama a la volonté réelle de réduire les conséquences négatives de l’absence de contrôle du commerce des armes classiques. Sous le gouvernement Bush, les États-Unis avaient été le seul pays au monde à voter contre le processus devant mener à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes.

Le gouvernement américain a apporté son soutien au processus ce 14 octobre, mais à la condition que les décisions lors de la conférence finale soient prises par consensus.

Ce droit de veto risque d’affaiblir de façon dramatique le traité définitif, affirment Oxfam International et Amnesty International.

« Le monde attendait depuis longtemps que les États-Unis apportent leur adhésion aux négociations en vue de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes, a déclaré Debbie Hillier, conseillère pour les questions de contrôle des armes au sein d’Oxfam International. Les États ne doivent néanmoins pas se plier aux exigences américaines visant à octroyer un droit de veto à chaque pays, car cette mesure risque de placer l’ensemble du processus à la merci de toutes sortes d’aléas lors des négociations. Nous demandons à tous les gouvernements de rejeter cette condition. »

Une rencontre décisive entre les gouvernements est prévue ce mois-ci à New York pour lancer les négociations officielles en vue de l’adoption d’un traité mondial sur le commerce des armes.

De nouvelles normes doivent être décidées, ont indiqué les deux organisations internationales, afin d’interdire le transfert d’armes susceptibles d’être utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire ou du droit international relatif aux droits humains, ou de nuire au développement durable.

« Le gouvernement américain vient enfin de déclarer qu’il veut un traité sur le commerce des armes fort et solide, comprenant les normes les plus strictes possibles, a indiqué Brian Wood, d’Amnesty International. Mais en accordant à chaque État le droit de faire échouer la conférence des Nations unies qui se tiendra en 2012, les États-Unis risquent d’affaiblir grandement un accord visant à combattre les transferts d’armes irresponsables qui brisent d’innombrables vies dans le monde entier, ou de retarder l’adoption d’un tel traité. »

Complément d’information

Les Nations unies ont entamé les travaux en vue de l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes destiné à contrôler le commerce des armes classiques à la suite d’un vote massif intervenu en 2006 en faveur d’une résolution sur ce sujet. Les États-Unis étaient alors le seul pays à se prononcer contre la résolution, approuvée par 153 États.

L’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, la Finlande, le Japon, le Kenya et le Royaume-Uni sont les chefs de file sur la question du traité sur le commerce des armes.

Le commerce des armes classiques n’est actuellement encadré par aucune réglementation. La violence armée fait chaque jour environ 2 000 morts.

Un traité sur le commerce des armes contiendrait des dispositions exigeant des États qu’ils autorisent formellement tout transfert international d’armes à partir de leur territoire, ou transitant par celui-ci. Il ne porterait pas atteinte au droit légitime des États d’acheter et de se procurer des armes pour assurer leur défense. Portant uniquement sur les transferts internationaux, il n’aurait pas non plus de conséquences négatives sur le droit des particuliers de détenir des armes.

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