Les tribunaux militaires ne rendent pas justice

Les législateurs du Pakistan doivent revenir sur leur décision de rétablir les tribunaux militaires, a déclaré Amnesty International mercredi 22 mars 2017.

Deux mois après l’expiration de leur mandat initial de deux ans, les tribunaux militaires sont réactivés par une loi qu’a adoptée le Parlement. Or, ils bafouent le droit international, privent les accusés de droits essentiels et ont un fonctionnement des plus opaques.

« Il n’est pas de la compétence des tribunaux militaires de juger des civils. Comment une procédure pourrait-elle être équitable lorsque les procès se déroulent dans le secret, que les accusés n’ont pas le droit d’interjeter appel et que les juges ne sont pas forcément qualifiés pour présider au jugement ? a déclaré David Griffiths, conseiller principal sur l’Asie du Sud à Amnesty International.

« En déléguant le système judiciaire à l’armée, les parlementaires pakistanais manquent à leur devoir de soutenir une justice civile indépendante. Ils font preuve d’imprudence en livrant les citoyens à un système judiciaire qui s’est caractérisé ces deux dernières années par des " aveux " forcés, des procès iniques et des exécutions. »

Sous la juridiction des tribunaux militaires pakistanais, aucune information n’est rendue disponible dans le domaine public concernant les charges retenues contre les suspects, les éléments de preuve ou les condamnations prononcées.

Les tribunaux militaires ont été instaurés en janvier 2015 après le massacre d’au moins 142 personnes – dont 132 enfants – par les talibans dans une école de l’armée à Peshawar, en décembre 2014. À l’issue des décisions rendues par ces tribunaux militaires, le Pakistan a procédé à au moins 17 exécutions.

Les tribunaux militaires ont été mis sur pied pour un mandat de deux ans à titre de mesure provisoire, le temps de renforcer les tribunaux civils.
Cependant, le gouvernement n’a mis en place aucune démarche visible pour renforcer le système judiciaire durant cette période. Depuis que le Pakistan a levé le moratoire sur la peine de mort en décembre 2014, il s’est placé au troisième rang des pays du globe ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers en 2015.

« La peine de mort est un acte de vengeance, pas de justice. C’est un châtiment qui n’est pas réellement dissuasif, qui ne remédie pas aux causes profondes du conflit et qui perpétue le cycle de violence », a déclaré David Griffiths.

Complément d’information

Amnesty International estime que la compétence pénale des tribunaux militaires, au Pakistan comme partout ailleurs, ne doit s’appliquer qu’aux membres de l’armée jugés pour manquement à la discipline militaire et ne doit pas s’étendre aux autres crimes, notamment aux atteintes aux droits humains et aux crimes de droit international.

Conformément au droit international, Amnesty International s’oppose à l’utilisation de tribunaux militaires pour juger des civils. Avec d’autres organisations, elle a recensé une longue liste de violations des droits humains qui en découlent, notamment les « aveux » forcés, les procédures opaques, les exécutions et les procès iniques.

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