LIBAN - Des détenus auraient été frappés et privés du droit de consulter un avocat

Index AI : MDE 18/002/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles des personnes arrêtées à la suite de la violente manifestation qui s’est déroulée devant l’ambassade du Danemark à Beyrouth, le 5 février 2006, ont été agressées en détention par les forces de sécurité libanaises. L’organisation s’inquiète également du fait que, d’après certaines sources, d’autres personnes placées en détention n’ont pas été autorisées à faire appel à un avocat et pourraient être jugées par des tribunaux militaires.

Amnesty International engage les autorités libanaises à ouvrir d’urgence une enquête indépendante, et à déférer à la justice tous ceux qui, parmi les membres des forces de sécurité, auraient infligé des tortures ou d’autres types de mauvais traitements aux détenus. L’organisation demande également que toutes les personnes arrêtées soient inculpées d’infractions pénales dûment reconnues par la loi et bénéficient de procès équitables conformes aux normes internationales, ou soient libérées sans délai.

Amnesty International concède que la manifestation du 5 février était violente, et reconnaît qu’il est de la responsabilité et du devoir des autorités libanaises de maintenir l’état de droit et l’ordre public, et de traduire en justice les auteurs présumés d’actes violents. Toutefois, les autorités sont également tenues de respecter les droits humains.

La manifestation du 5 février a été organisée en réaction à la publication par un journal danois de dessins représentant le prophète Mahomet, ce que de nombreux musulmans considèrent très choquant. L’ambassade danoise, située à Ashrafiyeh, dans l’est de Beyrouth, a été incendiée et mise à sac. Un manifestant serait mort dans les flammes. Quelque 47 autres personnes, dont 19 membres des forces de sécurité libanaises, ont été blessées au cours de l’émeute et ont dû être conduites à l’hôpital pour y recevoir des soins. Par ailleurs, environ 200 voitures et 50 maisons ont été détériorées.

Le 7 février, les médias libanais ont repris des informations fournies par le ministre de l’Intérieur par intérim, selon lesquelles plus de 400 personnes - 223 Libanais, 138 Syriens, 47 Palestiniens, sept Bédouins et un Soudanais - auraient été arrêtées pour leur participation à ces événements. Parmi les personnes placées en détention figurent 42 Syriens qui, selon des informations reçues par Amnesty International, ont été appréhendés par la police libanaise dans un immeuble d’habitation de Tariq Jdeide, à quatre kilomètres de l’ambassade danoise et alors même, pour certains d’entre eux, que la manifestation était toujours en cours. Ils ont été arrêtés, semble-t-il, après qu’un autre Syrien résidant dans le même immeuble eut été appréhendé à la manifestation.

Immédiatement après leur arrestation, les 42 Syriens auraient tout d’abord été amenés au poste de police le plus proche, puis à la prison de Barbar Khazen, dans l’ouest de Beyrouth, qui se trouve sous le contrôle des Forces de sécurité intérieure. Ils y ont été détenus pendant cinq jours, au cours desquels il ne leur a pas été permis de contacter d’avocat. Des membres des Forces de sécurité intérieure chargés des interrogatoires ont frappé certains d’entre eux pour, semble-t-il, leur arracher des « aveux » sur leur participation à la manifestation. Le 10 février, ils ont été traduits devant un tribunal militaire de Beyrouth, qui a ordonné leur libération. Plus de 200 autres personnes arrêtées en rapport avec les événements du 5 février auraient également été déférées les 11 et 12 février devant le tribunal militaire de Beyrouth - dont les procédures sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité - mais Amnesty International ignore l’issue de ces audiences.

L’organisation exhorte les autorités à remettre en liberté toutes les personnes appréhendées dans le cadre de cette récente vague d’arrestations, à moins qu’elles ne soient promptement inculpées d’infractions prévues par la loi et présentées sans délai devant une autorité judiciaire, conformément aux normes internationales d’équité des procès.

Complément d’information

Au fil des ans, Amnesty International a recensé de nombreux cas de torture et autres formes de mauvais traitements dans des centres de détention libanais, en particulier pendant la phase précédant le procès, ces actes visant alors à obtenir des « aveux ». À ce jour, l’organisation estime que les autorités n’ont pas mis en place les garanties permettant de protéger les détenus contre les actes de torture et les mauvais traitements. Bien que l’article 401 du Code pénal libanais interdise le recours à la torture et prévoie des sanctions contre les représentants de l’État reconnus coupables de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, Amnesty International s’inquiète de la persistance de ces pratiques et de l’absence d’enquêtes menées sur celles-ci. Les documents récemment consacrés par l’organisation aux questions de la torture et des procès iniques incluent les documents suivants :

  Liban. Antoinette Chahin : torture et procès inique (index AI : MDE 18/016/1997)

  Lebanon. Torture and ill-treatment of women in pre-trial detention (index AI : MDE 18/014/2001)

  Liban. Torture et procès inéquitables à la suite des événements de Dhinniyah (index AI : MDE 18/005/2003)

  Liban. Samir Geagea et Jirjis al Khoury. Torture et procès inéquitables (index AI : MDE 18/003/2004)

L’organisation s’est à maintes reprises dite préoccupée par la justice militaire du Liban. En effet, les procès se déroulant devant des tribunaux militaires sont loin de satisfaire aux normes internationales d’équité. Ces instances se sont notamment vu attribuer une très large compétence pour juger des civils, au mépris de la législation libanaise ; elles ne détaillent pas les motifs de leurs décisions, et pratiquent une justice expéditive portant atteinte aux droits de la défense. De plus, la plupart des juges siégeant dans les tribunaux militaires sont des officiers de l’armée ne disposant pas d’une formation suffisante en droit. Enfin, les procédures des tribunaux militaires ne sont pas soumises au contrôle d’une autorité judiciaire indépendante, contrairement à l’une des règles les plus élémentaires en matière d’équité

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le document intitulé Lebanon : Human Rights Agenda for the Parliamentary Elections, mai 2005 (index AI : MDE 18/005/2005) sur le site d’AIBF, à l’adresse suivante :

http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/MDE1800505.pdf

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