LIBAN : Huit ans de détention à l’isolement, sans jugement

Index AI : MDE 18/011/02

Amnesty International s’est félicitée de la libération sous caution d’un membre des Forces libanaises (FL). Âgé de quarante-six ans, Hanna Chalita a passé huit ans à l’isolement sans être jugé pour sa participation présumée à l’assassinat du député Toni Frenjieh et de membres de sa famille en 1978, pendant la guerre civile du Liban (1975-90).

Le maintien en détention de Hanna Chalita pendant huit ans sans jugement constitue de toute évidence une violation des normes internationales en matière de droits humains.

Amnesty International reste préoccupée par des informations selon lesquelles Hanna Chalita aurait été torturé par des agents des services de renseignement militaires, au centre de détention du ministère de la Défense, à Yarzé. Selon son témoignage, des décharges électriques lui ont été administrées, il a été suspendu au plafond et il a été privé de sommeil de façon prolongée.

" Les autorités libanaises doivent mener dans les plus brefs délais une enquête impartiale et indépendante sur ces allégations. Les responsables présumés doivent être traduits devant les tribunaux dans le cadre de procès équitables ", a déclaré Amnesty International.

Rappel des faits
Hanna Chalita a été arrêté en juin 1994 au cours d’une vague d’arrestations de membres des FL. Ce groupe avait été interdit en mars 1994.

Les articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) prévoient que tout individu doit être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention à l’isolement pendant une durée prolongée peut être assimilée à un acte de torture ou autre mauvais traitement, ce qui est une violation de l’article 7 du PIDCP. Cet article est considéré comme non susceptible de dérogation ; par conséquent, il n’aurait dû être violé en aucune circonstance, même en cas de guerre.

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