Déclaration publique
MDE 02/012/2006
Amnesty International a remis la déclaration écrite suivante à la seconde session spéciale du Conseil des droits humains des Nations unies qui doit s’ouvrir à Genève vendredi 11 août 2006.
Les membres du Conseil des droits humains ont le devoir d’aborder la crise humanitaire et relative aux droits humains au Liban et en Israël en s’appuyant sur les principes d’impartialité, d’objectivité, de dialogue constructif et de coopération. Ce n’est qu’en appliquant fidèlement ces principes que ses membres pourront permettre au Conseil de contribuer à mettre un terme aux violations actuelles du droit humanitaire et relatif aux droits humains et à prévenir de futures violations. Le Conseil doit faire passer un message clair, porteur de réelles chances de succès, non adopter une résolution qui restera sans effet. La population civile au Liban et en Israël subit des atteintes graves et généralisées au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Amnesty International encourage les gouvernements à surmonter leur désir d’obtenir des avantages politiques, afin de permettre au Conseil de contribuer à mettre fin aux souffrances au Liban et en Israël.
Amnesty International a des équipes sur le terrain au Liban et en Israël et a rédigé les évaluations suivantes le 10 août 2006.
Liban
Au Liban, quelque 800 civils, parmi lesquels des centaines de femmes et d’enfants, ont été tués ou blessés par les forces israéliennes, essentiellement lors de raids aériens et de tirs d’artillerie. [Les chiffres concernant le nombre de personnes décédées, blessées et déplacées au Liban et de civils décédés en Israël à la date du 8 août sont tirés du communiqué de presse du service d’information des Nations unies IHA/1212 du 8 août 2006]. Les Forces de défense israéliennes ont également ciblé et détruit quasi quotidiennement des biens de caractère civil tels que des routes, des ponts, des bâtiments résidentiels, des émetteurs de télécommunication, des réseaux électriques et des dépôts de carburant au Liban. La mort de nombreux civils lors de ces bombardements, la destruction massive d’un certain nombre de biens ainsi que les menaces répétées à l’encontre de la population civile du sud du Liban ont contraint plus de 900 000 civils – un quart de toute la population du Liban – à fuir leurs maisons et à devenir des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays ou à chercher refuge à l’étranger. Des milliers d’autres personnes sont prises au piège dans leurs villages du sud du Liban, coupés du monde extérieur, sans accès aux services médicaux, sans nourriture suffisante, sans électricité ni carburant et sans un certain nombre d’autres services de base. Le blocus par Israël de l’espace aérien libanais et des eaux territoriales du Liban a provoqué une pénurie de carburant, de médicaments et autres biens essentiels. Les bombardements quotidiens de zones résidentielles, de routes et autres infrastructures continuent de gêner la distribution de l’aide humanitaire d’urgence nécessaire de toute urgence.
Les affirmations d’Israël selon lesquelles les attaques menées par ses forces seraient exclusivement dirigées contre des objectifs légitimes ne sont étayées par aucun des éléments de preuve rassemblés par les chercheurs d’Amnesty International sur le terrain. Les enquêtes menées sur place par l’organisation révèlent que, dans la conduite de leurs opérations militaires, les forces israéliennes ont régulièrement violé le principe de distinction entre objectifs civils et militaires et le principe de proportionnalité, au mépris du droit international humanitaire. Elles ont aussi ciblé de façon illégale des biens de caractère civil. De prime abord, ces violations équivalent à des crimes de guerre.
Israël
La population civile du nord d’Israël subit de façon continue des attaques à la roquette de la part du Hezbollah qui a lancé une moyenne de cent (100) roquettes par jour dans la zone, touchant la ville de Haïfa et les localités de Nahariya, Acre, Carmiel, Kiryat Shmona et d’autres encore. De solides éléments de preuve existent permettant de dire que les attaques visent délibérément des bâtiments civils et des zones résidentielles.Selon les informations rassemblées par les délégués d’Amnesty International, certaines roquettes étaient porteuses d’ogives contenant une charge de billes d’acier destinées à augmenter l’effet létal et causer des blessures graves à un maximum de personnes aux alentours du lieu touché. Au moins 39 civils ont été tués en Israël lors de ces attaques et plusieurs centaines d’autres ont été blessés. Le barrage quotidien de roquettes affecte virtuellement tous les aspects de la vie civile dans les zones du nord d’Israël, notamment l’accès aux soins médicaux, l’approvisionnement en nourriture et la possibilité de se rendre dans les abris. Des dizaines de milliers de résidents ont déjà fui le nord et la plupart de ceux qui restent sont contraints de passer la plupart de leur temps dans les abris.
Lancer délibérément des roquettes sur des zones civiles constitue une attaque directe contre la population civile, est illégal et équivaut de prime abord à un crime de guerre.
Appel en faveur d’une enquête pour violations du droit international
Amnesty International appelle le Conseil des droits humains à condamner les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains perpétrées par toutes les parties dans le cadre des hostilités en cours au Liban et en Israël.
L’organisation appelle le Conseil à exiger de toutes les parties au conflit qu’elles respectent leurs obligations au regard du droit international, notamment au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
L’organisation appelle le Conseil à encourager tous les États membres des Nations unies à prendre des mesures effectives pour veiller à ce que toutes les parties au conflit respectent le droit international.
Le secrétaire général Kofi Annan a fait clairement savoir au Conseil de sécurité le 7 août qu’au vu d’un certain nombre d’éléments d’information indiquant une politique établie de violations du droit international, une enquête élargie sur les effets du conflit sur les civils était nécessaire.
Amnesty International appelle le Conseil des droits humains à demander au secrétaire général des Nations unies de mettre en place une équipe d’experts faisant autorité pour mener dans des délais appropriés une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les violations du droit international perpétrées par toutes les parties au conflit actuel au Liban et en Israël. Les enquêteurs devraient avoir pour mission de passer en revue toutes les informations crédibles faisant état de violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, proposer des mesures effectives visant à traduire en justice les auteurs présumés de ces violations et veiller à ce que des réparations soient accordées aux victimes.L’équipe d’enquête devrait être composée de professionnels possédant l’expertise nécessaire et disposant de ressources financières et de moyens techniques suffisants pour leur permettre de mener leur tâche de façon efficace et approfondie. Le rapport d’enquête devrait être remis par le secrétaire général au Conseil des droits de l’homme. Ce rapport devrait être rendu public et faire des recommandations visant à mettre un terme aux violations actuelles du droit international humanitaire et relatif aux droits humains et à empêcher de nouvelles violations.