LUTTE ANTI-TERRORISME - L’absence de garde-fous en matière de droits humains affaiblit les efforts de l’Union européenne dans le domaine de la lutte anti-terrorisme

Index AI : IOR 61/011/2005

COMMUNIQUÉ DU BUREAU EUROPÉEN D’AMNESTY INTERNATIONAL

(Bruxelles, le 31 mai 2005) Dans une analyse détaillée des initiatives prises depuis le 11 septembre 2001 par l’Union européenne en matière de droit pénal pour lutter contre le terrorisme, Amnesty International a montré que l’absence de réels garde-fous en matière de droits humains, constatée dans beaucoup de ces initiatives, risquait d’affaiblir les efforts faits pour lutter contre le terrorisme en Europe.

« Le respect des droits humains est souvent présenté comme un obstacle aux efforts faits pour vaincre le terrorisme ; or cette nouvelle analyse montre que c’est la véritable sécurité qui s’en trouve affaiblie lorsque des droits humains fondamentaux ou les principes du droit ne sont pas respectés. C’est dans la violation, non dans la protection des droits humains, que la sécurité est mise en danger. Ceci est valable pour l’Union européenne comme pour le reste du monde », a déclaré Dick Oosting , directeur du Bureau européen d’Amnesty International lors d’une conférence de presse ce mardi 31 mai à Bruxelles.

L’analyse d’Amnesty International, qui se présente sous la forme d’un document de 40 pages intitulé en anglais Human Rights Dissolving at the Borders ? Counter-terrorism and EU Criminal Law - première analyse de ce type sur les implications en droit pénal des récentes initiatives de l’Union européenne en matière de lutte anti-terroriste - sera disponible sur le site http://www.amnesty-eu.org/ à partir de 11h00, heure de Bruxelles le 31 mai. Une version abrégée sera également disponible en ligne.

Le texte a été présenté ce 31 mai au coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gijs de Vries, qui participait à un débat international organisé par Amnesty International, en compagnie de Jonathan Faull, directeur général auprès de la Commission européenne en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, Lord Carlile of Berriew, expert britannique indépendant chargé d’examiner la loi sur le terrorisme et Susie Alegre, co-auteur de l’analyse, actuellement conseillère OSCE / BIDDH (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme / Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) en matière de lutte contre le terrorisme.

Amnesty International a analysé une série d’initiatives visant à lutter contre le terrorisme, qui engage directement la responsabilité de l’Union européenne en matière de respect de la protection des droits humains, notamment :

les listes noires de terroristes

le mandat d’arrêt européen

l’élaboration de normes minima à travers toute l’UE concernant le droit des suspects et des accusés lors d’une procédure pénale ;

la recevabilité des preuves arrachées sous la torture ;

l’extradition et l’expulsion de personnes soupçonnées de terrorisme vers des pays tiers.

« À la lecture d’un grand nombre de ces initiatives visant à lutter contre le terrorisme au niveau de l’Union européenne, il est clair que le manque de garde-fous concrets, juridiquement contraignants en matière de droits humains, ne conduit pas seulement à de graves violations des droits humains mais qu’il engendre une confusion juridique et de grandes incertitudes, a déclaré Dick Oosting. La coopération transfrontalière permettant de poursuivre en justice et de déplacer des personnes soupçonnées d’implications terroristes s’accroît., mais les garde-fous en matière de protection des droits humains fondamentaux s’arrêtent aux frontières. »

Selon l’analyse faite par Amnesty International, le concept de « guerre au terrorisme » contribue à la création d’un flou juridique ; il n’est dans l’intérêt de personne et certainement pas dans celui de la sécurité, d’obtenir la condamnation à tort d’un présumé terroriste ou de coopérer de façon aveugle avec des pays ne respectant pas les droits humains ni les principes du droit, légitimant ainsi leurs méthodes.

« Du fait de l’impact politique et émotionnel des actes terroristes, les affaires de ce type sont bien souvent les plus susceptibles de générer des atteintes aux droits fondamentaux. C’est pourquoi, dans ces affaires difficiles et très sensibles, des normes claires et contraignantes de droit pénal doivent prévaloir si l’on veut que l’Union européenne et ses États membres se montrent dignes de leur engagement collectif en faveur de la protection des principes relatifs aux droits humains et à la primauté du droit », a conclu Dick Oosting.

Pour obtenir de plus amples informations, ou organiser une interview, veuillez contacter le Bureau européen d’Amnesty International à Bruxelles, au +32-2-5021499, fax : 32-2-5025686, courriel : AmnestyIntl@aieu.be, ou consulter le site http://www.amnesty-eu.org/.

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