Macédoine. L’État doit garantir la liberté d’expression

Déclaration publique

EUR 65/004/2006

Amnesty International salue la remise en liberté le 21 novembre 2006 de Zoran Bozinovski, journaliste d’investigation indépendant de Macédoine, après intervention, semble-t-il, de l’Union européenne.

Zoran Bozinovski avait été déclaré coupable et condamné pour insulte, en lien avec un article paru le 5 décembre 2003 dans l’hebdomadaire macédonien Bulevar. Le journaliste y dénonçait les liens de dépendance qui s’étaient créés entre des journalistes de Kumanovo et des hommes d’affaires et hommes politiques locaux. Dans son article, Bozinovski laissait également entendre que certaines des activités des deux stations de radio et télévision locales n’étaient pas légales.

Amnesty International qui s’était inquiétée de l’emprisonnement récemment du journaliste salue la décision prise par le Conseil judiciaire du tribunal de Kumanovo de le relâcher. L’organisation croit savoir qu’une requête a été déposée auprès du tribunal aux fins d’un nouveau procès ; elle demande instamment aux autorités de veiller à ce que le nouveau procès se déroule dans le respect des normes internationales d’équité des procès, auxquelles la Macédoine est État partie.

L’organisation appelle le nouveau gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller au respect de la liberté d’expression, droit inscrit dans les traités internationaux, notamment l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Amnesty International fait observer que déjà en décembre 2002, une déclaration conjointe du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’expression et du représentant pour la liberté des médias de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait condamné la qualification pénale de la diffamation comme une restriction injustifiable à la liberté d’expression. Depuis 1994, le Comité des droits de l’homme des Nations unies exprime son inquiétude face à la possible imposition de peines privatives de liberté en cas de diffamation dans un certain nombre de pays. Dans sa résolution annuelle sur le droit à la liberté d’expression, l’ancienne Commission des droits de l’homme a régulièrement déploré le recours à la détention pour des personnes ayant exercé leur droit à la liberté d’expression.

Amnesty International appelle les autorités macédoniennes à mettre en œuvre et appliquer les modifications à la loi sur la diffamation adoptées en mai 2006, qui prévoient la suppression des peines d’emprisonnement pour ce type d’infraction. L’organisation appelle également les autorités à ne pas limiter davantage le droit à la liberté d’expression en infligeant des amendes plus élevées semble-t-il après la modification du Code pénal.

L’organisation demande en outre instamment aux autorités macédoniennes, dans le cadre de l’application de la loi, de s’abstenir de tout acte d’intimidation envers les journalistes et de prendre des mesures effectives visant à protéger les journalistes de toute attaque physique et de toute autre forme d’intimidation par des tiers.

Amnesty International note qu’en protégeant la liberté d’expression les autorités publiques ne doivent pas seulement s’abstenir de prendre des mesures qui priveraient les personnes de la jouissance effective de ce droit ; elles doivent également prendre des mesures positives visant à permettre à tous les citoyens d’exprimer leur opinion, et aux journalistes en particulier d’enquêter de manière indépendante et de faire part de leurs conclusions. À cet égard, il est du devoir des autorités publiques de protéger les journalistes de toute pression ou intimidation de la part de tierces parties. Amnesty International s’inquiète de constater qu’aucune mesure positive de ce type ne semble avoir été prise dans le cas de Zoran Bozinovski.


Complément d’information

Zoran Bozinovski a été incarcéré à la prison Shutka de Macédoine le 18 novembre 2006 après avoir été condamné à trois mois de prison pour diffamation. Plusieurs autres procès en diffamation ont été intentés à Zoran Bozinovski pour des articles parus dans Bulevar et d’autres journaux macédoniens ; dans plus de douze affaires, il a été reconnu coupable et dans quatre affaires il a été condamné à des peines d’emprisonnement ou d’emprisonnement avec sursis.

Les enquêtes qu’il a menées sur le crime organisé, la corruption et les abus de pouvoir par des fonctionnaires d’État ont valu à Zoran Bozinovski et sa famille d’être menacés ; la plupart de ces menaces n’ont fait l’objet d’aucune enquête approfondie et impartiale, menée dans un délai raisonnable par les autorités.

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