Index AI : ASA 28/003/02
À la suite des premières peines de bastonnade prononcées en vertu des nouvelles dispositions draconiennes de la Loi sur l’immigration, Amnesty International a exhorté ce jour (lundi 12 août 2002) le gouvernement malaisien à supprimer ce châtiment cruel.
« Il est cruel, inhumain et dégradant de frapper quelqu’un à coups de bâton. Les normes internationales disposent clairement qu’un tel traitement constitue une forme de torture. Ce châtiment n’a pas sa place dans le monde d’aujourd’hui », a déclaré l’organisation.
Sept personnes, deux Bangladais et cinq Indonésiens, ont été reconnues coupables d’avoir travaillé illégalement en Malaisie et condamnées à recevoir un ou deux coups de bâton, ainsi qu’à des peines allant de six mois à deux ans d’emprisonnement.
La Loi sur l’immigration, telle qu’elle a été modifiée, prévoit des peines de bastonnade obligatoires pouvant aller jusqu’à six coups de bâton, des amendes et des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour les étrangers qui séjournent illégalement en Malaisie. Amnesty International est préoccupée par le sort de centaines de travailleurs et de demandeurs d’asile sans papiers, qui risquent d’être bastonnés.
Divers groupes de défense des droits humains ont condamné ces mesures de répression, affirmant que les travailleurs en situation irrégulière ne connaissaient pas les procédures, et qu’ils étaient eux-mêmes souvent trompés par des trafiquants de travailleurs migrants ou des employeurs sans scrupules. Les Malaisiens et autres personnes qui emploient plus de cinq travailleurs en situation irrégulière sont désormais obligatoirement condamnés à la bastonnade et passibles de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
La loi est entrée en vigueur après une période de grâce de quatre mois qui a pris fin le 31 juillet 2002, au cours de laquelle on estime que 300.000 travailleurs clandestins ont quitté la Malaisie.
D’après les informations recueillies, plus d’une dizaine d’autres affaires seront portées devant les tribunaux la semaine prochaine, et de très nombreuses autres sont en cours d’instruction. Amnesty International exhorte les autorités malaisiennes à ne pas appliquer ces peines de bastonnade, à veiller à ce qu’aucune autre peine de ce type ne soit prononcée, et à abolir en droit les châtiments corporels.
« Recourir à la bastonnade à titre de châtiment judiciaire est une mesure que rien ne justifie, et qui n’aura probablement aucun effet dissuasif sur les migrants économiques ou les demandeurs d’asile », a souligné l’organisation de défense des droits humains.
Complément d’information
La bastonnade est appliquée à titre de peine complémentaire pour au moins 40 infractions en Malaisie, alors que ce châtiment est contraire aux normes internationales relatives aux droits humains.
L’organisation malaisienne de défense des droits humains Suara Rakyat Malaysia (Suaram, La Voix du peuple malaisien) a indiqué que de janvier à novembre de l’année dernière, 13 personnes avaient été condamnées à des peines de bastonnade par des tribunaux pour diverses infractions, notamment pour des viols et d’autres atteintes sexuelles, ainsi que pour détention de stupéfiants. Selon Suaram, cela correspondait à une baisse sensible par rapport à l’an 2000, pour laquelle ce nombre était de 53.