Maldives : Demande de conservation du bilan positif en matière de peine de mort

Les autorités des Maldives doivent immédiatement renoncer à procéder à la première exécution prévue depuis plus de 60 ans et préserver leur bilan positif concernant la peine de mort, a déclaré Amnesty International jeudi 20 juillet 2017.

L’organisation de défense des droits humains a appris que trois hommes, dont la condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême en 2016, risquent désormais d’être exécutés de manière imminente, des informations indiquant que les autorités s’apprêtent à appliquer des sentences capitales. Le nombre et le nom des prisonniers concernés n’ont pas été divulgués.

«  Les Maldives doivent immédiatement renoncer à toutes les exécutions prévues et instaurer un moratoire officiel sur l’application de la peine de mort, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition. En envoyant ces hommes à la potence, le pays causera des torts irréparables à sa réputation, a déclaré David Griffiths, conseiller principal sur l’Asie du Sud à Amnesty International.

«  Le pays était un leader dans la région, détenteur d’un bilan enviable en excluant ce châtiment cruel et irréversible à une époque où bien d’autres États le maintenaient. Aujourd’hui, alors que la plupart des pays du globe ont aboli la peine de mort, il se trompe de direction en remettant son utilisation au goût du jour.  »

Amnesty International soulève de graves préoccupations quant à l’équité des procès qui aboutissent à des condamnations à la peine capitale dans le pays.

Dans le cas de l’un des trois hommes qui risque d’être exécuté de manière imminente, Hussain Humaam Ahmed, Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains se sont dites préoccupées par le fait que le tribunal a retenu à titre de preuves des « aveux » faits, selon l’accusé, sous la contrainte alors qu’il se trouvait en détention provisoire, sur lesquels il est revenus, et qui ont conduit à sa condamnation à mort pour meurtre en 2012.

Ahmed Murrath a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012, tout comme Mohamed Nabeel en 2009. La Cour suprême a confirmé les condamnations à mort des deux hommes en juillet 2016.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine capitale en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d’exécution.

Les trois hommes ont épuisé toutes les voies de recours au niveau national. Ils n’ont pas été autorisés à demander la grâce ni la commutation de leurs peines.

En 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu une décision contraignante demandant de reporter l’exécution de l’un des trois hommes, dans l’attente de l’examen d’un recours déposé au nom du prisonnier.

« Lorsque des vies sont en jeu, il est d’autant plus crucial que les garanties d’une procédure régulière soient strictement respectées. En outre, au titre du droit international, les Maldives sont tenues de garantir que les condamnés à mort et leurs familles sont avertis suffisamment à l’avance de l’exécution. Cependant, dans ces affaires, ils sont même privés de la dignité à laquelle ils ont droit  », a déclaré David Griffiths.

Complément d’information

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la houlette du président Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions, après une pause de plus de 60 ans sans aucune mise à mort.

Les autorités ont depuis modifié la législation, ouvrant la voie à la reprise des exécutions, notamment en supprimant le pouvoir de l’exécutif d’accorder des grâces ou des commutations dans les affaires d’homicides volontaires, une violation des droits garantis par le droit international relatif aux droits humains.

Actuellement, 20 prisonniers se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, dont au moins cinq qui ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Au titre du droit international relatif aux droits humains, il est illégal d’exécuter des mineurs délinquants, quel que soit le crime commis.

À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont abolitionnistes dans la pratique.

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