Index AI : ASA 29/002/2005
ÉFAI
Jeudi 24 février 2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International demande à l’Assemblée constitutionnelle des Maldives, qui s’apprête à débattre d’une nouvelle constitution, de placer le respect des droits humains au centre de ses délibérations et des réformes proposées par le gouvernement. Parmi les documents qu’aura à examiner l’Assemblée constitutionnelle figure une proposition du président Maumoon Abdul Gayoom de modifier certaines parties de la constitution actuelle, notamment la section traitant des droits fondamentaux.
Dans un rapport rendu public ce jeudi 24 février, Amnesty International recommande que tous les droits énumérés dans les traités internationaux importants relatifs aux droits humains, notamment le droit à la liberté de conscience et à la liberté de réunion, le droit à l’intégrité physique et mentale et le droit à la vie, soient inclus dans la nouvelle constitution. Il est particulièrement important de prévoir une disposition stipulant que l’ensemble des lois et règlements existants ou à venir devra être conforme à la nouvelle constitution et aux traités internationaux auxquels les Maldives sont État partie.
L’élaboration d’une nouvelle constitution s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme plus large, mis en route à l’initiative du président Gayoom sous la pression publique. Parmi les mesures déjà prises par le gouvernement en vue d’une réforme et saluées par Amnesty International figure l’adhésion des Maldives à la Convention des Nations unies contre la torture. Amnesty International demande au gouvernement de veiller à ce que ses dispositions soient pleinement intégrées à la nouvelle constitution et à la législation nationale en la matière. D’autres instruments relatifs aux droits humains, comme le Pacte civil international relatif aux droits civils et politiques devront également être ratifiés sans délai.
L’organisation recommande que le principe directeur dans l’élaboration de tout nouveau texte de loi soit le respect des garanties de protection des droits humains, telles que définies dans les traités internationaux relatifs aux droits humains.
Amnesty International demande à ce que l’indépendance de la Commission des droits humains des Maldives soit pleinement garantie dans la nouvelle constitution. L’organisation demande en outre que les dispositions des Principes de Paris - directives des Nations unies garantissant l’indépendance et le fonctionnement effectif des institutions nationales de défense des droits humains - soient inclues dans un projet de loi concernant la Commission des droits humains des Maldives, dans leur intégralité et sans que soient émises des réserves.
Amnesty International considère comme encourageante l’initiative du gouvernement de mettre en place un « Plan national d’action pour la justice pénale » visant à « veiller à l’efficacité des mécanismes d’application de la loi ; améliorer la transparence et la responsabilisation ; imposer qu’enquêtes, poursuites et jugements s’appuient sur des preuves ; améliorer les possibilités de réinsertion et de réintégration ; faire diminuer les récidives ; promouvoir des alternatives à la détention provisoire ; promouvoir des mécanismes de sanction de remplacement et prononcer des sentences proportionnelles aux infractions commises et à la culpabilité pénale » pour la période allant de 2004 à 2008. Ce plan semble potentiellement en mesure de s’attaquer à quelques-unes des failles essentielles de la justice pénale, comme par exemple le droit de contester la légalité de sa détention. Amnesty International demande au gouvernement de veiller à ce que les dispositions des traités internationaux relatifs aux droits humains soient pleinement intégrées à toute initiative législative, politique ou administrative de façon à faire disparaître certaines anomalies fondamentales du système, notamment l’apparente acceptation comme élément de preuve par les tribunaux d’aveux obtenus sous la contrainte.
Amnesty International salue la remise en liberté de deux cents personnes, arrêtées à la mi-août 2004, au cours des manifestations de masse organisées à Malé pour soutenir l’opposition qui exigeait une accélération des réformes. L’organisation a également pris note du retrait, fin décembre 2004, de toutes les charges portées par le gouvernement à l’encontre de dix-sept des personnes interpellées.
L’organisation demande au gouvernement de traduire en justice les membres du personnel de la Sécurité nationale impliqués dans les atteintes aux droits humains perpétrées à l’encontre des détenus dans les premiers jours après leur arrestation. Des actes de torture, des mauvais traitements et des violences sexuelles auraient notamment été exercés.
Complément d’information
Amnesty International a entrepris une mission de recherche aux Maldives à l’invitation du gouvernement maldivien, après que l’organisation eut exprimé ses graves inquiétudes concernant l’interpellation de près de deux cents détenus politiques lors des manifestations d’août 2004 et la proclamation consécutive de l’état d’urgence. Cette mission s’est déroulée du 9 au 14 octobre 2004.
Les délégués ont noté un certain nombre de progrès donnant corps à quelques-unes des promesses de réforme du gouvernement. La délégation a notamment relevé la formation d’une Commission des droits humains des Maldives, l’adhésion de la République des Maldives à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la séparation de la police et de la Sécurité nationale, la mise en place d’un Observatoire des prisons et la création d’un Office public de dépôt des plaintes.
Les entretiens qu’Amnesty International a eu, au cours de sa mission, avec vingt-deux détenus ont révélé une politique systématique de violations des droits des personnes par les membres de la Sécurité nationale lors des premiers jours après les interpellations. Les témoignages détaillés et concordants recueillis par les délégués d’Amnesty International font état de détenus maintenus les yeux bandés et menottés jusqu’à dix-neuf heures par jour, forcés de rester assis sans bouger sur une chaise ou à un certain endroit pendant plusieurs heures au cours de cette même période, soumis à des violences physiques, des privations de nourriture et, dans certains cas, à des violences sexuelles. Aucune poursuite en justice n’a été engagée à l’encontre de qui que ce soit pour ces exactions.