DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI
Index AI : ASA 29/001/2008
Amnesty International salue l’élection de Mohamed Nasheed, ancien prisonnier d’opinion, à la présidence de la République des Maldives, et l’exhorte à accorder une place centrale aux droits humains pendant son mandat.
Si les réformes législatives tardent trop, le bilan des Maldives en matière de droits humains restera terni par les atteintes aux droits humains commises par le passé, telles que les arrestations pour motifs politiques, la torture et les procès inéquitables.
Le nouveau gouvernement doit maintenant mettre un terme à des décennies d’abus du pouvoir politique, au cours desquelles personne n’a eu de comptes à rendre pour les violations des droits humains qui ont été commises, comme les arrestations politiques, la torture et les procès iniques, a déclaré Amnesty International.
L’organisation appelle le nouveau président à :
• veiller à ce que des enquêtes soient menées par une autorité indépendante et compétente sur les atteintes aux droits humains commises par le passé, et à ce que les responsables de ces actes soient traduits en justice dans le respect des normes internationales relatives à l’équité des procès ;
• renforcer les réformes politiques, institutionnelles et législatives qui sont actuellement en débat devant le Majlis (Parlement), en particulier celles qui concernent le projet de nouveau code pénal.
Les violations des droits humains semblent être en net recul depuis deux ans.
Complément d’information
En novembre 2006, 110 militants de l’opposition ont été interpellés avec violence et placés en détention ; victimes de coups et d’autres mauvais traitements, les détenus ont été en grande partie privés de leurs droits de consulter un avocat, de recevoir des soins médicaux et de communiquer avec leur famille. Des dizaines d’entre eux sont restés incarcérés sans inculpation pendant plus de quatre semaines. Au moins 22 ont été remis en liberté après avoir été inculpés d’infractions pénales à caractère politique, sans aucun fondement semble-t-il. Les autres auraient été libérés après avoir été avertis qu’ils restaient à la merci d’une nouvelle arrestation. Aucune enquête n’a été menée sur ces allégations d’arrestations illégales ou de torture, et personne n’a été traduit en justice.
Les failles du système judiciaire continuent de priver de nombreuses personnes de leur droit de ne pas être détenues arbitrairement. Les suspects de droit commun peuvent rester jusqu’à un an en détention ou en résidence surveillée avant d’être présentés à un tribunal. Ils ne sont généralement informés des charges officiellement retenues contre eux qu’à l’ouverture de leur procès. Dans l’attente de celui-ci, ils n’ont pas la possibilité de contester la légalité de leur détention, ce qui est contraire aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP), auquel la République des Maldives est partie. L’article 9.4 du PIDCP dispose pourtant que toute personne a le droit de saisir la justice afin qu’un tribunal se prononce sans délai sur la légalité de sa détention et, en cas d’illégalité, ordonne sa libération.
En mars 2002, Mohamed Nasheed a été exclu du Parlement après avoir perdu son procès en appel contre sa condamnation, en novembre 2001, pour le vol de quelques cahiers d’exercices pour enfants lors d’une vente aux enchères. Il a toujours nié les faits, dont il semble avoir été accusé pour des motifs politiques. D’abord envoyé en exil sur une île reculée, il a ensuite été placé en résidence surveillée à Malé. À l’époque, Amnesty International l’avait adopté comme prisonnier d’opinion. Il a été libéré le 29 août 2002, mais il n’a pas pu récupérer son siège au Parlement. Il a été arrêté à plusieurs autres reprises, notamment pendant des manifestations antigouvernementales.
Mohamed Nasheed avait été déclaré prisonnier d’opinion par Amnesty International pour la première fois en 1991.