Déclaration publique
Index AI : MDE 29/003/2009 (Public) -
ÉFAI
Amnesty International appelle à la remise en liberté immédiate et sans condition de Chekib El Khiari, défenseur des droits humains et président de l’Association du Rif des droits de l’homme, en garde à vue au bureau national de la police judiciaire de Casablanca depuis le 17 février 2009. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour ses déclarations contre la corruption et pour ses actions en faveur des droits humains.
Selon un article publié le 19 février dans la soirée par l’agence de presse officielle Maghreb Arab Press (MAP) s’appuyant sur un communiqué de presse du ministère de l’Intérieur, le procureur général du roi auprès de la cour d’appel de Casablanca aurait ordonné au bureau national de la police judiciaire de convoquer Chekib El Khiari afin de l’interroger sur un certain nombre de déclarations publiques qu’il aurait faites à des médias nationaux et internationaux concernant l’implication de hauts responsables marocains dans le trafic de drogue, dans la région côtière du Rif au nord du Maroc. Selon l’article, l’enquête judiciaire aurait révélé que les déclarations faites par Chekib El Khiari étaient sans fondement et qu’elles avaient pour motif inavoué de « porter atteinte à l’image des autorités nationales publiques et judiciaires » qui luttent contre le trafic de drogue dans la région. Amnesty International craint que Chekib El Khiari n’ait été pris pour cible en raison de ses prises de position franches en faveur des droits humains et des actions qu’il mène contre la corruption dans la région de Nador. En même temps que la détention de Chekib El Khiari, était signalée l’arrestation de plus d’une centaine de personnes parmi lesquelles des fonctionnaires, dans le cadre d’une opération de démantèlement d’un réseau de trafic de drogue à Nador.
Chekib El Khiari est un défenseur des droits humains reconnu et respecté dans la province de Nador. Il a fondé l’Association du Rif des droits de l’homme en 2005, qui traite de questions telles que le traitement réservé aux migrants de l’Afrique sub-saharienne au Maroc et la violence contre les femmes. Chekib El Khiari est aussi connu pour sa défense des droits culturels du peuple amazigh au Maroc. En janvier 2009, il est apparu à la télévision nationale marocaine où on a pu l’entendre exprimer ses idées et opinions sur plusieurs questions liées au trafic de drogue dans la région et à l’implication et la corruption de fonctionnaires. Plus récemment, Chekib El Khiari a participé à une rencontre internationale à Barcelone, le 28 janvier 2009, qui avait pour sujet la production de cultures illicites et ses conséquences sur les populations locales. De nombreuses organisations représentant les droits des peuples indigènes et des minorités ethniques et culturelles étaient présentes, parmi lesquelles le Congrès Mondial Amazigh (CMA).
Le soir du 16 février, des agents de la force publique ont remis à Chekib El Khiari, qui se trouvait alors chez lui à Nador, une convocation du bureau national de la police judiciaire de Casablanca. La convocation, qui aurait été adressée à Chekib El Khiari en sa qualité de président de l’Association du Rif des droits de l’homme, ne comportait aucun motif expliquant la convocation. Chekib El Khiari s’est rendu à Casablanca, qui se trouve à environ 550 kilomètres de Nador et s’est présenté aux autorités judiciaires le matin du 17 février. Le lendemain matin, il est revenu chez lui à Nador accompagné d’une dizaine de policiers en civil. Ils ont fouillé sa maison et confisqué un certain nombre de choses, dont son ordinateur et des documents. Ils ont refusé de dire à la famille où ils emmenaient Chekib El Khiari.
Ce n’est pas la première fois que Chekib El Khiari est pris pour cible par les autorités marocaines. En 2006, il avait été arrêté pour avoir aidé des migrants en situation irrégulière. Il avait été ensuite libéré sans avoir été officiellement inculpé.
Amnesty International considère l’arrestation et la détention de Chekib El Khiari comme une atteinte au droit des défenseurs des droits humains de rassembler et diffuser des informations et opinions sur des questions liées aux droits humains sans avoir à craindre d’actes de représailles sous forme de harcèlement, d’intimidation ou de poursuites judiciaires, conformément à ce que précise la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.
Amnesty International appelle les autorités marocaines à respecter leur obligation, au titre de l’article 9 de la Constitution marocaine et de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Maroc est État partie, de garantir le droit à la liberté d’expression ; l’organisation demande instamment aux autorités marocaines de libérer Chekib El Khiari immédiatement et sans condition.
Complément d’information
Les autorités marocaines continuent de limiter la liberté d’expression sur des questions sensibles touchant à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale et à la monarchie. Défenseurs des droits humains, journalistes, avocats et autres continuent d’être confrontés à des actes d’intimidation, voire même à des poursuites judiciaires s’ils franchissent certaines « lignes rouges ». Par exemple, en 2008, Brahim Sbaa al Layl, défenseur des droits humains et membre du Centre marocain des droits humains, a passé six mois en prison et a été condamné à verser une forte amende pour avoir dit lors d’une interview télévisée que des agents des forces de l’ordre avaient commis des atteintes aux droits fondamentaux des personnes lors de leur intervention pour dégager les entrées du port de Sidi Ifni bloquées par des manifestants et disperser un rassemblement en juin 2008. Le cas de l’avocat défenseur des droits humains Tawfik Al Moussaef est un autre exemple de limites à la liberté d’expression : il a été reconnu coupable d’avoir enfreint les règles de sa profession par la cour d’appel de Rabat en juillet 2008, pour avoir exprimé son inquiétude, lors d’interviews données aux médias, pour les droits fondamentaux de son client détenu comme suspect dans le cadre d’une affaire liée au terrorisme. À de nombreuses occasions, Amnesty International a demandé l’abrogation ou la modification des dispositions du Code pénal et du Code de la presse rendant passible de poursuites pénales l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression.