Maroc et Sahara occidental. Les autorités doivent enquêter sur l’homicide d’un migrant

Déclaration publique

Index AI : MDE 29/001/2009

Ce mercredi 7 janvier 2009, Amnesty International appelle les autorités marocaines à ouvrir une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur la mort d’un migrant tué à la frontière entre le nord du Maroc et l’enclave espagnole de Melilla. Elle met en outre l’accent sur la nécessité de protéger les droits des migrants, trop souvent soumis à des mauvais traitements et à des expulsions sommaires au Maroc. Amnesty International lance cet appel alors qu’un migrant de vingt-neuf ans originaire du Cameroun, connu sous le nom d’Alino, vient d’être tué et que 14 migrants ont été arrêtés et arbitrairement expulsés au début du mois de janvier 2009.

Dans la matinée du 1er janvier, une cinquantaine de migrants originaires d’Afrique subsaharienne ont tenté de franchir la clôture qui sépare le Maroc de l’enclave espagnole de Melilla. D’après des témoignages livrés à Amnesty International, les responsables marocains de l’application des lois ont tiré une fois en l’air avant de faire feu sur les migrants afin de les empêcher de franchir la frontière. L’un d’entre eux, Alino, aurait été touché par cette seconde salve et serait mort alors qu’on le transportait à l’hôpital de Nador.

Au cours de cet événement, 14 migrants auraient été arrêtés, frappés, puis escortés jusqu’à la gendarmerie de Beni Nsar, où ils ont été photographiés et se sont vus confisquer leurs effets. Ils ont ensuite été conduits dans la ville de Nador, avant d’être transférés et abandonnés à la frontière algérienne, près de la ville d’Oujda, dans le cadre de ce qui semble constituer une expulsion arbitraire et collective.

Amnesty International invite les autorités marocaines à diligenter une enquête afin d’examiner le comportement des forces de sécurité à la frontière et d’établir les circonstances dans lesquelles un migrant a trouvé la mort, en vue de déterminer si les agents marocains ont fait un usage excessif de la force. Il convient également d’effectuer une autopsie indépendante, comme le prévoient les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. S’il est démontré que les forces de sécurité ont recouru à une force excessive, les autorités doivent formuler des recommandations afin que les responsables soient tenus de rendre des comptes, que les victimes obtiennent réparation et que des mesures soient prises visant à éviter à l’avenir tout usage excessif de la force. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Par ailleurs, les autorités marocaines doivent assurer la protection des droits fondamentaux de toutes les personnes interceptées à la frontière. Conformément aux normes internationales, comme les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, ceux-ci « peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions ».

Enfin, Amnesty International engage les autorités marocaines à veiller à ce qu’aucun migrant ne soit renvoyé de force dans un pays où il risque de subir de graves violations de ses droits humains, conformément aux obligations qui incombent au Maroc au titre du droit international, notamment de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Maroc doit assurer à tous ceux qui fuient les persécutions une procédure d’asile complète et équitable. Toute décision visant à expulser des demandeurs d’asile n’ayant pas besoin d’une protection internationale doit englober des garanties suffisantes au niveau de la procédure, notamment la possibilité de contester cette décision.

Complément d’information

En 2005 et 2006, Amnesty International a recensé de graves atteintes aux droits humains commises contre les migrants et les demandeurs d’asile qui tentaient de franchir la frontière entre le Maroc et l’Espagne dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Citons, entre autres, les homicides, l’utilisation excessive de la force par les responsables de l’application des lois, les expulsions collectives et les violations du principe de non-refoulement.

Les autorités marocaines ont ouvert des enquêtes sur la mort de migrants à Ceuta et Melilla en 2005, au Sahara occidental en 2007 et près du port d’al Hoceima. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, elles n’ont pas été menées à terme ni rendues publiques.

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