Maroc. La grâce accordée par le roi est une mesure encourageante

Déclaration publique

Index AI : MDE 29/002/2011

15 avril 2011

Amnesty International salue la grâce accordée par le roi jeudi 14 avril au prisonnier d’opinion Chekib El Khiari, incarcéré en juin 2009 pour avoir dénoncé la corruption. Elle se félicite également de la libération sous caution le même jour de trois militants sahraouis des droits humains, qui étaient détenus depuis octobre 2009 mais avaient demandé l’abandon des charges retenues contre eux.

Amnesty International a fait savoir qu’elle espérait que ces libérations annonçaient un assouplissement des « lignes rouges » que les défenseurs des droits humains ne sont généralement pas autorisés à franchir, concernant la question du Sahara occidental et les critiques formulées à l’égard des autorités, et ne se résumaient pas à une simple mesure visant à calmer les manifestants qui réclament des réformes au Maroc et au Sahara occidental.

Chekib El Khiari purgeait une peine de trois ans d’emprisonnement, après avoir été condamné le 24 juin 2009 pour atteinte et insulte à une institution publique et pour avoir bafoué un règlement de 1949 sur le contrôle des devises. Selon Amnesty International, ces chefs d’accusation étaient motivés par des considérations politiques et liés au fait qu’il avait dénoncé l’implication de responsables gouvernementaux hauts placés dans un réseau de trafic de stupéfiants.

La grâce accordée à Chekib El Khiari s’inscrit dans une amnistie plus globale : 190 prisonniers ont vu leurs peines commuées ou raccourcies. Selon certaines informations, 96 ont été libérés ; 52 ont bénéficié d’une réduction de peine ; 37 ont vu leurs condamnations à la réclusion à perpétuité ramenées à des durées plus courtes et cinq ont vu leurs condamnations à mort commuées en détention à perpétuité (le Maroc a instauré un moratoire durable sur les exécutions). Ces mesures ont fait suite à une note remise au roi Mohammed VI par le président et le secrétaire général du nouveau Conseil national des droits de l’homme.

Cinq autres prisonniers auraient également bénéficié de la grâce royale. Ils avaient été condamnés dans le cadre de l’affaire liée au terrorisme de la « cellule Belliraj ». Leur procès avait été entaché d’irrégularités de procédure et leurs allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’avaient pas été examinées. Mustapha Mouatassim, Mohammed Marouani, Mohammed Amine Regala, Alaa Badella Maa El Ainin et Abdelhafid Sriti auraient été libérés de la prison de Salé.

Le 14 avril, le tribunal de première instance de Casablanca a libéré sous caution les militants sahraouis Ahmed Alnasiri, Brahim Dahane et Ali Salem Tamek, incarcérés depuis leur arrestation le 8 octobre 2009. Ces trois hommes, ainsi que quatre autres militants sahraouis, sont inculpés de menace à la « sécurité intérieure » du Maroc en raison de leurs activités pacifiques et légitimes en faveur de l’autodétermination du Sahara occidental.

Brahim Dahane a fait part à Amnesty International de sa déception, les charges retenues contre les Sahraouis n’ayant pas été abandonnées, tout en remerciant l’organisation pour son soutien. Il a indiqué : « Amnesty International a été notre principale source de protection juridique et de solidarité légale et psychosociale sur le plan personnel, à des moments où nous en avions cruellement besoin. Notre situation aurait été bien plus catastrophique sans Amnesty International. »

Les autorités marocaines subissent de fortes pressions pour répondre aux demandes de réformes, sur le plan politique et des droits humains, depuis que des manifestations ont éclaté le 20 février et se poursuivent, inspirées par les événements en Tunisie, en Égypte et en Libye. Le 3 mars, les autorités ont annoncé la création d’un Conseil national des droits de l’homme, qui a sollicité la libération de Chekib El Khiari. Le 9 mars, le roi Mohamed VI a annoncé un projet de réforme constitutionnelle et la délégation d’une partie de ses pouvoirs politiques.

Amnesty International salue l’annonce de réformes dans le domaine des droits humains et les interventions positives du nouveau Conseil national des droits de l’homme en faveur des prisonniers d’opinion et des détenus politiques.

Tout en se félicitant de la remise en liberté sous caution d’Ahmed Alnasiri, de Brahim Dahane et d’Ali Salem Tamek, tous considérés comme des prisonniers d’opinion, l’organisation exhorte les autorités marocaines à abandonner les charges retenues contre eux et à s’engager toujours plus avant en faveur des droits fondamentaux.

Complément d’information

Les sept militants sahraouis avaient été arrêtés par les forces de sécurité marocaines alors qu’ils revenaient de camps de réfugiés gérés par le Front Polisario à Tindouf, dans le sud-ouest de l’Algérie. Trois d’entre eux, Yahdih Ettarouzi, Saleh Labihi et Rachid Sghir, ont bénéficié d’une libération provisoire en mai 2010. Quant à Dakja Lashgar, il a été libéré pour raisons médicales en janvier 2010.

Ces sept Sahraouis sont inculpés d’atteinte à la sécurité intérieure du Maroc, au titre des articles 206 et 207 du Code pénal marocain. Ces accusations sont semble-t-il fondées sur le fait que deux des accusés détenaient une somme en dinars algériens, qui a été saisie à leur arrivée sur le sol marocain.

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