Maroc/Sahara occidental. Des défenseurs sahraouis des droits humains condamnés à un an d’emprisonnement

Déclaration publique

MDE 24/004/2007

Amnesty International est très préoccupée par la condamnation à un an d’emprisonnement de deux défenseurs sahraouis des droits humains, Brahim Sabbar et Ahmed Sbai. La peine a été prononcée le 6 mars par un tribunal de Laayoune. L’organisation pense qu’ils ont été emprisonnés pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion et qu’ils pourraient donc être des prisonniers d’opinion. Si tel est le cas, ils doivent être remis en liberté immédiatement et sans condition.

Les deux hommes ont été déclaré coupables d’avoir, notamment, incité à des actions violentes de protestation, en particulier d’avoir été à l’origine des manifestations de 2005 et 2006 contre l’administration marocaine au Sahara occidental et d’appartenir à une association non autorisée, l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État du Maroc. L’Association, dont Brahim Sabbar est secrétaire général et dont fait partie Ahmed Sbai, n’a pu être enregistrée officiellement auprès des autorités marocaines en raison d’obstacles administratifs à caractère politique. Les deux hommes ont toutefois été acquittés des charges les plus graves qui pesaient contre eux, notamment celle d’association de malfaiteurs.

Les deux hommes, qui sont détenus depuis près de neuf mois, semblent avoir été pris pour cible en raison de leur rôle dans la collecte et la diffusion d’informations relatives aux atteintes aux droits humains au Sahara occidental, ainsi qu’en raison de leur défense publique du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Ils reconnaissent avoir pris part de façon pacifique à des manifestations contre les atteintes aux droits humains perpétrées par les autorités marocaines au Sahara occidental, mais nient toute implication dans des actes de violence. Brahim Sabbar purge également une peine de deux ans de prison, prononcée contre lui en juin 2006 sur la base d’accusations qui pourraient avoir été forgées de toutes pièces, selon Amnesty International.

Le procès, qui a duré moins d’une heure selon les informations dont nous disposons, a eu lieu dans des circonstances indignes de la justice. Selon des témoins oculaires, la présence des forces de sécurité dans et autour du tribunal était très importante et seuls quelques amis et parents des deux hommes ont eu accès à la salle d’audience. Les autres se sont vus refuser l’entrée, apparemment sans explication.

En outre, le procès a été marqué par le refus des deux accusés de répondre aux questions ou de faire quelque déclaration que ce soit devant le tribunal ; ils entendaient poursuivre ainsi un geste de protestation commencé lors de l’audience du 6 février 2007. Les neuf avocats de la défense s’étaient retirés du dossier par solidarité le même jour. Dans une déclaration publique, ils avaient expliqué agir ainsi pour protester contre la passivité des autorités marocaines qui n’avaient pas ouvert d’enquête sur les mauvais traitements auxquels les accusés affirmaient avoir été soumis en prison le 19 janvier et lors de précédents transferts entre le tribunal et la prison. Le tribunal avait nommé un avocat d’office à leur défense lors d’une audience le 20 février.

Trois autres Sahraouis, Ahmed Salem Ahmeidat, Mohamed Lehbib Gasmi et El Hafed Toubali ont été condamnés à trois années d’emprisonnement par ce même tribunal le 6 mars, après avoir été reconnus coupables d’association de malfaiteurs et incendie volontaire d’un bâtiment lors des manifestations contre l’administration marocaine au Sahara occidental. Leur condamnation s’est appuyée sur des procès-verbaux rédigés par des policiers, auxquels les accusés auraient avoué leur culpabilité. Lorsque les trois hommes ont comparu devant un juge d’instruction un peu plus tard, ils ont nié les charges pesant contre eux et ont déclaré avoir signé leurs déclarations sous la contrainte, après avoir été passés à tabac par des membres des forces de sécurité.

Des dizaines de Sahraouis ont été accusés de comportements violents et placés en détention après avoir été arrêtés pendant ou après des manifestations au Sahara occidental en 2005 et 2006. Beaucoup ont déclaré avoir été torturés ou maltraités, soit dans le but de leur faire signer des aveux, soit pour les dissuader de continuer à manifester, les sanctionner pour avoir revendiqué le droit à l’autodétermination pour le peuple sahraoui ou avoir affiché des signes visibles de soutien au Front Polisario, qui appelle à la création d’un État sahraoui indépendant et dirige un gouvernement en exil auto-proclamé depuis des camps de réfugiés dans le sud-ouest de l’Algérie. Certains de ces détenus ont été libérés à la suite de grâces royales en mars et avril 2006. D’autres sont toujours en détention, pour y effectuer leur peine ou dans l’attente de leur procès. Les procès de manifestants sahraouis sont sujets d’inquiétude en raison des interrogations relatives au respect des normes d’équité qu’ils suscitent. Les preuves retenues pour les condamnations sont souvent entachées d’allégations de torture ou mauvais traitements qui ne font l’objet d’aucune procédure d’examen et les accusés ne peuvent généralement pas citer de témoins à décharge.

Amnesty International appelle les autorités marocaines à prendre des mesures concrètes afin que soit respecté le droit de tous les Sahraouis à la liberté d’expression, d’association et de réunion et que les défenseurs sahraouis des droits humains, en particulier, puissent collecter et diffuser toute information ou opinion sur les questions relatives aux droits humains sans crainte de persécution, harcèlement ou intimidation. Ces droits sont inscrits dans le droit international, notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Maroc est État partie, ainsi que dans la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Complément d’information
Pour plus d’informations sur les dossiers de Brahim Sabbar et Ahmed Sbai et la campagne de répression en cours contre les défenseurs sahraouis des droits humains, veuillez consulter la déclaration publique d’Amnesty International Morocco/Western Sahara : Stop the judicial harassment of Sahrawi human rights defenders, publiée le 5 février 2007 et disponible sur le site http://web.amnesty.org/library/index/ENGMDE290032007

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