Menace sur les joyaux du système de défense des droits humains : des membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies s’attaquent aux procédures spéciales

Amnesty International condamne les tentatives d’intimidation des experts indépendants de l’ONU en charge des droits humains menées par certains États, dont des États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (le Conseil).

L’organisation est consternée par l’attitude de certains États membres des Nations Unies, qui cherchent à faire adopter une nouvelle mesure donnant au Conseil des droits de l’homme le pouvoir de démettre de leurs fonctions les experts de l’ONU chargés des droits humains, aussi désignés sous le terme générique de « procédures spéciales », au bout d’un premier mandat de trois ans.

Lors de la 8e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, un groupe d’États – notamment Cuba, l’Égypte (au nom du groupe africain), l’Inde, la Fédération de Russie, Singapour et Sri Lanka – a présenté une proposition de décision demandant que la nomination des titulaires de mandats soit officiellement renouvelée après un premier mandat de trois ans, avec la possibilité pour tout État de s’opposer à ce renouvellement. Jusqu’à présent, il était de coutume de limiter à six ans la durée totale de détention d’un mandat. Cette coutume est retranscrite dans la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, qui met en place les institutions de ce Conseil. Depuis septembre 2007, le Conseil examine les mandats des procédures spéciales et les reconduit sur cette base. À aucun moment pendant les longues négociations sur cette partie de la résolution relative aux procédures spéciales il n’a été question d’une évaluation à mi-parcours des détenteurs de mandats. L’adoption d’une mesure offrant à l’organe dont dépendent les procédures spéciales la possibilité de mettre un terme à leurs mandats au bout de trois ans serait un changement radical et sans précédent.

Pour justifier ce changement de règles, quelques États ont attaqué certains des détenteurs des mandats examinés par le Conseil la semaine dernière : le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le rapporteur spécial sur la torture. Les États en question ont accusé ces détenteurs de mandats de n’avoir pas respecté le Code de conduite du Conseil des droits de l’homme pour les procédures spéciales. Ces critiques ne sont pas crédibles et semblent être un prétexte pour affaiblir les procédures spéciales – soit délibérément, soit en vertu d’un sens du principe mal inspiré. Ces États ne souhaitent pas suivre la procédure régulière dont devraient pouvoir bénéficier les détenteurs de mandats confrontés à de telles accusations de faute – ils veulent simplement leur renvoi immédiat.

Cette proposition de décision n’impose en aucun cas que les objections à la reconduite d’un détenteur de mandat dans ses fonctions s’appuient sur des critères de comportement reconnus par tous. Pour dire les choses plus crûment, lorsqu’un État n’appréciera pas les actes ou les paroles d’un rapporteur spécial, il n’aura qu’à s’opposer au renouvellement de son mandat. Des pratiques d’une telle iniquité ne sont pas dignes du principal organe des Nations Unies en charge des droits humains.

Il est à craindre que, confrontés à la perspective d’une remise en cause de leur mandat au bout de trois ans, les détenteurs de mandat ne soient soumis à des pressions politiques anormales de la part des États, au détriment de leur capacité à mener à bien leurs fonctions en toute indépendance et impartialité. Ils risquent aussi d’être dissuadés d’élaborer et de mettre en œuvre autre chose que des plans à court terme dans leurs domaines de travail respectifs. Leur capacité à remplir efficacement la mission qui leur a été confiée par le Conseil s’en trouvera par conséquent très amoindrie.

Une telle décision serait lourde de conséquences. Amnesty International exhorte tous les États à bien réfléchir avant d’adopter une telle mesure, qui compromettra sérieusement l’indépendance, l’intégrité et la stabilité du système des procédures spéciales et remettra en question la crédibilité du Conseil des droits de l’homme.

Contexte
Kofi Annan avait qualifié les procédures spéciales de joyaux du système de défense des droits humains des Nations unies. Les États membres des Nations Unies se sont aussi largement exprimés en ce sens dans leurs interventions au sein du Conseil des droits de l’homme et dans d’autres forums des Nations Unies.

Jamais, au long des négociations sur la mise en place des institutions, qui ont abouti à l’adoption de la résolution 5/1, il n’a été question de renouveler la nomination des détenteurs de mandats à l’issue d’un premier mandat de trois ans. Chaque fois que le Conseil a eu l’intention d’imposer un renouvellement des nominations après un mandat, il l’a dit clairement, comme c’est le cas pour les membres du Comité consultatif, du Groupe de travail des communications et du Groupe de travail des situations.

Ces derniers mois, quelques États ont essayé de réécrire les règles de nomination pour les procédures spéciales afin d’écarter certains détenteurs de mandats dont ils trouvent le professionnalisme et le franc parler dérangeants.

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