Déclaration publique
ÉFAI
21 décembre 2010
Index AI : AMR 41/094/2010
La Cour interaméricaine des droits de l’homme a de nouveau exigé, lundi 20 décembre, que les autorités mexicaines enlèvent aux juridictions militaires toute compétence dans les affaires de violations des droits humains.
La Cour a réitéré cette demande lorsqu’elle a statué sur le cas des écologistes Teodoro Cabrera García et Rodolfo Montiel Flores, qui ont été soumis à une arrestation arbitraire et à des traitements cruels, inhumains et dégradants par des militaires en 1999. De la même manière, les autorités sont tenues d’enquêter sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, de rendre justice et de réparer les préjudices causés aux victimes.
Il s’agit de la cinquième condamnation prononcée contre l’État mexicain par la Cour interaméricaine au cours de ces 12 derniers mois. Cependant, les autorités ont rarement respecté les obligations qui sont les leurs au titre des condamnations antérieures.
Quatre des cinq condamnations sont en relation avec des atteintes aux droits humains commises par des militaires. Dans ces quatre arrêts, la Cour rappelle l’obligation qui est faite à l’État mexicain de mettre fin au recours aux juridictions militaires pour ce type de délit. La Cour estime que le projet de réforme présenté récemment par le président Calderón ne respecte pas cette obligation, et c’est par conséquent au Congrès qu’échoit la responsabilité de réviser cette proposition et d’en faire une loi.
Amnesty International espère que les autorités honoreront dans les meilleurs délais toutes les obligations qui sont les leurs en vertu de cette condamnation et des précédentes.
Complément d’information
Le 2 mai 1999, des soldats mexicains ont arrêté les paysans Teodoro Cabrera et Rodolfo Montiel dans la communauté de Pizotla, dans la ville d’Ajuchitlán del Progreso (État de Guerrero). Ces deux militants dénonçaient l’élagage de certains arbres et défendaient les forêts de la région. Teodoro Cabrera et Rodolfo Montiel ont été maintenus en détention par l’armée pendant deux jours, avant de comparaître devant un juge local. Ils ont ensuite été condamnés pour port d’armes prohibées et pour culture de pavot et de marijuana.
Amnesty International a adopté ces deux écologistes comme prisonniers d’opinion en 2000. Leurs condamnations ont par la suite été commuées en assignation à domicile pour raisons de santé.