Mexique. La seule solution pour l’Oaxaca est que la justice soit rendue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AMR 41/043/2007

L’Oaxaca est représentatif d’un grand nombre des problèmes des droits humains qui affectent le Mexique depuis longtemps. Les autorités fédérales et locales se doivent de mettre immédiatement fin aux atteintes aux droits fondamentaux commises dans le cadre des événements récents dans cet État et d’enquêter sur toutes les violations recensées, a déclaré la secrétaire générale d’Amnesty International mercredi 1er août, à l’issue d’une visite dans cet État du Mexique.

« La résolution des tensions en Oaxaca a valeur de test pour un Mexique moderne », a ajouté Irene Khan.

Amnesty International convient que certaines des personnes agissant pour le compte du mouvement de protestation peuvent avoir été à l’origine d’infractions pénales comme l’utilisation d’armes à feu, de pierres, de cocktails Molotov et de fusées de feux d’artifice. Elle convient également que le mouvement de protestation et les barricades ont eu des répercussions sur le droit à l’éducation et la liberté de mouvement de la population, et sur la sécurité publique en général, et qu’ils ont contribué à l’émergence d’un climat politique complexe et à une détérioration de l’ordre public.

Toutefois, les efforts déployés par les autorités pour présenter tous ceux ayant sympathisé avec les manifestants comme des délinquants et des éléments subversifs semblent constituer une tactique destinée à échapper à leur devoir d’investigation. Ces allégations semblent avoir été utilisées pour justifier de graves violations des droits humains telles que homicides illégaux, détentions arbitraires ou au secret, tortures, mauvais traitements, déni du droit à un procès équitable et non prise en compte des plaintes pour violations.

Durant sa visite, la délégation d’Amnesty International a rencontré des organisations locales de défense des droits humains, des victimes de violations commises dans le cadre du conflit, le gouverneur Ulises Ruiz et des membres de son cabinet.

« La rencontre avec les autorités de l’État a été décevante », a déclaré Irene Khan.

Le gouverneur et son équipe refusent de reconnaître que de graves violations des droits humains ont été commises. Au bout d’un an de crise, ils ne semblent pas avoir compris qu’il fallait renforcer la protection de ces droits. Ils affirment avoir ouvert des enquêtes mais ne peuvent fournir aucun élément attestant de progrès dans les poursuites contre les personnes soupçonnées de violations des droits humains ou d’infractions pénales commises dans le cadre du mouvement de protestation.

« Les autorités fédérales et locales doivent faire le nécessaire pour que des enquêtes impartiales soient menées sans tarder sur les allégations de brutalités policières, de tortures, d’arrestations arbitraires, de harcèlement et d’homicides illégaux. »

« Le gouvernement local étant de toute évidence incapable de mener de véritables enquêtes sur ces violences, il revient au gouvernement du président Felipe Calderón de faire la preuve de son engagement en matière de protection et de respect des droits humains en mettant fin à l’impunité dans l’Oaxaca. »

Dans le cadre de sa visite, Irene Khan a rendu public un document faisant clairement apparaître les violations des droits humains commises dans plusieurs affaires emblématiques ; l’incapacité à protéger les droits fondamentaux tel que le droit à la vie et le droit de ne pas être torturé ; l’absence de justice et de réparations. Le rapport comporte une série de recommandations aux autorités fédérales et de l’État d’Oaxaca pour qu’elles fassent en sorte que les personnes soupçonnées de graves violations des droits humains soient enfin tenues de rendre des comptes. Cette étape est fondamentale pour mettre fin à la crise actuelle.

Le rapport Oaxaca : Clamour for justice conclut que de très nombreuses arrestations ont été menées de manière arbitraire pendant la crise, que les suspects ont été détenus au secret sans bénéficier d’aucune assistance juridique, et que les éléments à charge se fondent uniquement sur les déclarations non confirmées des policiers ayant procédé aux arrestations. L’organisation a reçu de nombreuses plaintes pour mauvais traitements et actes de torture. Ces violences auraient souvent été le fait de policiers en civil.

Les enquêtes ont manqué d’impartialité et de professionnalisme, la charge de la preuve de ces violations des droits humains incombant aux victimes alors que des éléments attestaient de leur caractère systématique. Des victimes ont informé Amnesty International de leurs craintes de représailles de la part des agents des institutions chargées de mener les enquêtes, et du fait qu’elles ne savaient plus vers qui se tourner pour obtenir justice.

Les affrontements entre la police et les manifestants le 16 juillet 2007, qui ont fait de nombreux blessés et laissé deux manifestants entre la vie et la mort, ont montré une fois encore que faire face aux problèmes de société en laissant la police commettre des violences et en accordant une impunité totale pour les violations des droits humains commises durant la crise ne donne pas de bons résultats. Les éléments faisant clairement apparaître le recours à une force excessive et les mauvais traitements infligés à des détenus devraient faire l’objet d’une enquête par une autorité impartiale et indépendante. Toutes les personnes impliquées devraient être suspendues de leurs fonctions en attendant l’issue de l’enquête.

« Les autorités ne peuvent pas continuer à fermer les yeux sur ces violences, a déclaré Irene Khan.

« L’impunité est tellement ancrée dans les habitudes que les autorités semblent trouver normal que personne n’ait été tenu responsable des dix-huit morts et des centaines de cas d’arrestation injuste, de torture et de harcèlement.

Les enquêtes sur les graves atteintes aux droits humains qui ont eu lieu et continuent de se produire dans l’État d’Oaxaca constituent le seul espoir des victimes et de leurs proches d’obtenir la vérité, la justice et des réparations adaptées. Il s’agit également du seul moyen pour les autorités de rétablir la confiance dans la primauté du droit. »

Amnesty International a demandé au gouverneur Ulises Ruiz de :

• mettre en place un mécanisme fiable pour la conduite dans les meilleurs délais d’enquêtes exhaustives, impartiales et conformes aux normes internationales sur toutes les informations faisant état de violations des droits humains perpétrées dans le cadre de la crise en Oaxaca ;
• suspendre de leurs fonctions tous les fonctionnaires impliqués dans des violations des droits humains en attendant l’issue de ces enquêtes ;
• s’assurer que toutes les personnes soupçonnées d’être responsables de violations des droits humains soient déférées à la justice et que les victimes obtiennent réparation, en bénéficiant d’un traitement médical et thérapeutique si nécessaire ;
• rendre les opérations de maintien de l’ordre conformes aux normes internationales régissant la conduite des forces de l’ordre et le recours aux armes à feu ; il faut notamment faire respecter strictement les règles régissant le port des uniformes et des insignes et la présence de plaques d’immatriculation sur les véhicules ;
• veiller à ce que les personnes détenues et devant être jugées pour des infractions commises pendant les affrontements bénéficient de procès équitables conformes aux normes internationales ;
• veiller à ce que les défenseurs des droits humains et les journalistes puissent mener leurs activités sans restriction ni craintes de représailles.

Compte tenu de l’absence en Oaxaca d’institutions en mesure de mener des enquêtes fiables sur les violations des droits humains, Amnesty International prend note avec satisfaction de ce que la Cour suprême du Mexique va enquêter sur les événements survenus dans cet État ; elle demande à la Cour de mettre en place sans délai une procédure d’enquête sur les événements d’Oaxaca et de veiller au caractère impartial, à l’exhaustivité, à l’indépendance et à la conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains de ces investigations et de leurs résultats. Ceux-ci devront être rendus publics et donner lieu à des poursuites le cas échéant.

Amnesty International demande au gouvernement fédéral de mener des enquêtes sur tous les cas de violations des droits humains commises dans le cadre des tensions en Oaxaca, qu’elles soient du fait de la police de cet État ou de la police fédérale.

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