Moldavie. La Cour européenne des droits de l’homme réaffirme la liberté de réunion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

Le 12 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’interdiction d’une manifestation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en mai 2005 en Moldavie constituait une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Amnesty International salue cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit à la liberté de réunion pacifique ou le droit d’expression ne sauraient être limités parce qu’une partie de la population se sent choquée ou offensée par les messages de ceux qui exercent ces droits.

Le refus par les autorités de Chi ?in ?u, capitale de la Moldavie, d’autoriser la manifestation organisée par Genderdoc-M, organisation moldave de personnes LGBT, constitue une violation du droit de ces personnes à se réunir en toute liberté, à former des associations et à ne pas être victime de discrimination. La République de Moldavie a été condamnée à verser 11 000 euros à Genderdoc-M dans un délai de trois mois.

Le 7 avril 2005, Genderdoc-M avait déposé auprès du conseil municipal de Chi ?in ?u une demande d’autorisation pour la tenue le 27 mai 2005 d’une manifestation pacifique devant le Parlement, afin d’encourager l’adoption de lois contre la discrimination des minorités sexuelles en Moldavie. Mais le conseil municipal de Chi ?in ?u et le bureau du maire avaient rejeté la demande de Genderdoc-M, au motif que la manifestation était « infondée », puisqu’une loi pour la protection des minorités moldaves avait déjà été adoptée.

À plusieurs reprises, Amnesty International a rassemblé des informations sur des cas de violations du droit à la liberté de réunion des personnes LGBT en Moldavie. En avril 2010, la cour d’appel de Chi ?in ?u a confirmé l’interdiction frappant une marche en faveur de l’égalité, organisée par des militants des droits des personnes LGBT. Les autorités municipales avaient invoqué des « préoccupations liées à la sécurité et à la morale publique » et demandé l’interdiction de cette manifestation à la suite des nombreuses pétitions qu’elles avaient reçues de plusieurs groupes, religieux ou autres, hostiles aux droits des personnes LGBT. Une contre-manifestation organisée par ces associations s’était alors tenue le même jour.

La décision du 12 juin condamnant la Moldavie revêt une importance particulière surtout dans un contexte où des projets de lois discriminatoires visant à « prévenir la propagande homosexuelle » sont discutés ou adoptés au niveau local ou national dans plusieurs pays européens.

De telles initiatives ont été condamnées par plusieurs institutions européennes, dont le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ainsi, le Parlement européen a adopté le 24 avril dernier une résolution condamnant les projets de loi à l’étude ou déjà adoptés en Moldavie, Ukraine, Russie, Lituanie, Lettonie et Hongrie. Le Parlement européen a également exprimé sa vive préoccupation devant cette évolution « qui porte atteinte à la liberté d’expression et de réunion et qui se fonde sur des préjugés concernant l’homosexualité et la transsexualité. »

Amnesty International appelle tous les États européens à garantir aux personnes LGBT l’exercice sans discrimination de leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et exhorte les institutions européennes à continuer de défendre les droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans leurs politiques, à l’intérieur comme à l’extérieur de leurs frontières.

Complément d’information

Amnesty International s’est fait depuis des années le défenseur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en matière de liberté d’expression et de réunion, notamment lorsque ces personnes font l’objet de discriminations dans l’exercice de leurs droits.

Amnesty International a récemment exprimé son inquiétude face à des projets de lois ou à des lois déjà adoptées dans plusieurs pays européens et visant à « prévenir la propagande homosexuelle ». Ainsi, Amnesty International a condamné l’adoption par certaines municipalités moldaves de règlements locaux ayant le même but. Amnesty International regrette par ailleurs que les lois anti-discrimination votées en mai 2012 en Moldavie ne permettent pas de protéger efficacement les personnes contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En vertu de la nouvelle législation, si les discriminations liées à d’autres motifs – tels que la couleur de peau, l’origine ethnique, la religion, les convictions ou le handicap – sont interdites d’une manière générale et dans tous les domaines, les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ne sont proscrites expressément que dans le domaine de l’emploi (article 7-1).

Amnesty International organise le suivi des diverses Marches des Fiertés sur lesquelles pèsent des menaces d’agression en dépêchant des équipes d’observateurs dans les pays concernés. Cette année, Amnesty International a envoyé une délégation de quarante militants pour participer à la Baltic Pride en Lettonie, la marche des Fiertés la plus réussie et la plus pacifique organisée jusqu’à présent dans un État balte. Amnesty International a également suivi de près la dernière édition de la Split Pride qui s’est déroulée en Croatie le 9 juin dernier.

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