Myanmar : La décision de la CPI offre aux Rohingyas une possibilité d’obtenir justice

Le 6 septembre, la Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente pour juger le crime contre l’humanité que constitue l’expulsion de la population des Rohingyas du Myanmar vers le Bangladesh.

« Pendant la campagne de nettoyage ethnique orchestrée par l’armée birmane, plus de 725 000 hommes, femmes et enfants rohingyas ont été expulsés vers le Bangladesh. Cette décision de la CPI est un pas important dans la bonne direction et offre une possibilité de rendre justice aux Rohingyas qui ont été expulsés de chez eux pendant que, bien souvent, les soldats leur tiraient dessus et incendiaient leurs villages. La CPI adresse un message clair à l’armée du Myanmar : elle devra rendre des comptes, a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnesty International.

« Les expulsions forcées ne sont qu’un des nombreux crimes commis contre les Rohingyas. Amnesty International a amplement rendu compte des violations commises par l’armée, notamment les homicides, les viols, la torture, les tactiques destinées à affamer, les incendies ciblés dans les villages rohingyas et l’utilisation de mines terrestres.

« Si nous saluons la décision de la CPI, la communauté internationale doit la voir comme une incitation à agir davantage. En particulier, le Conseil de sécurité des Nations unies doit encore saisir la CPI de la situation au Myanmar, afin que la Cour puisse enquêter sur tous les crimes contre l’humanité commis contre les Rohingyas, ainsi que sur les crimes commis par l’armée contre d’autres minorités ethniques dans l’État kachin et le nord de l’État chan.  »

Complément d’information

Le 9 avril, le bureau de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé une requête afin de déterminer si la Cour était compétente pour enquêter sur la déportation alléguée de plus de 725 000 hommes, femmes et enfants rohingyas du Myanmar vers le Bangladesh, depuis le 25 août 2017.

Le Myanmar n’étant pas signataire du Statut de Rome de la CPI, les graves violations perpétrées à l’intérieur de ses frontières ne relèvent pas automatiquement de la compétence territoriale de la Cour, entravant la reconnaissance de la compétence de la Cour par les autorités birmanes ou la saisine par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Cependant, le Bangladesh est partie à la CPI et la Cour s’est déclarée compétente pour connaître du crime contre l’humanité de déportation, puisqu’un élément de ce crime a eu lieu sur le territoire du Bangladesh.

Elle a ajouté que les Rohingyas ayant été illégalement contraints de demeurer hors de leur propre pays et de vivre dans des conditions effroyables au Bangladesh, la CPI pouvait exercer sa compétence à l’égard du crime contre l’humanité que constitue la persécution et/ou d’« autres actes inhumains » qui, selon la Cour, constituent une grave privation des droits humains des Rohingyas.

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