NATIONS UNIES : Adoption d’un protocole pour empêcher la torture

Index AI : IOR 40/042/02

Le 18 décembre 2002, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, après dix années de négociations souvent difficiles, un nouveau traité destiné à prévenir la torture. Le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture a été adopté à une écrasante majorité (127 voix pour, quatre contre et 42 abstentions).

Les 11 organisations non gouvernementales (ONG) 1qui mènent campagne ensemble depuis de nombreuses années en faveur de l’adoption de ce protocole ont applaudi à ce résultat très positif. Les ONG félicitent la majorité des États membres des Nations unies en ce grand jour et tiennent à souligner le travail formidable accompli par le Costa Rica, principal initiateur du traité, et la Suisse, chef de file des partisans du nouveau protocole.

Le Protocole instaure dans les États parties un système de visites régulières effectuées dans les lieux de détention par des experts indépendants - internationaux et nationaux. Le but de ces visites sera d’évaluer les conditions de détention des personnes privées de leur liberté et de formuler des recommandations concrètes en vue de leur amélioration. Les États parties devront coopérer avec les experts chargés des visites et prendre des mesures pour donner suite à leur recommandation. En mettant l’accent sur la prévention plutôt que sur les mesures rétroactives, ce Protocole représente pour les Nations unies une nouvelle façon d’envisager la protection des droits humains. C’est en outre la première fois qu’un instrument international relatif aux droits humains instaure une complémentarité entre les instances nationales et internationales en matière de prévention.

Le Protocole a reçu le soutien d’une majorité des États dans toutes les régions du monde. Quatre pays malheureusement se sont prononcés contre l’adoption de cet outil de prévention (les États-Unis, les Îles Marshall, le Nigéria et Palau). L’attitude de ces pays est d’autant plus regrettable qu’il s’agit d’un protocole facultatif conçu pour aider plutôt que condamner les pays.

Le Protocole facultatif sera ouvert à la signature des États membres à partir du 1er janvier 2003 et entrera en vigueur une fois qu’il aura été ratifié par 20 États.

Si vous désirez davantage d’informations, vous pouvez prendre contact avec les personnes suivantes :
 Association pour la prévention de la torture : Debra Long, tél. : + 1 917 361 0665 (en anglais)
Human Rights Watch : Joanna Weschler, tél. : +1 917 699 9314 (en anglais, espagnol et polonais)
Amnesty International : Renzo Pomi, tél. : + 1 212 867 8878 (en anglais et en espagnol) ou Lisa Gormley, tél. : +44 207 413 5777 (en anglais)
FIACAT : Jean-Marie Mariotte, tél. : +1 212 753 8841 (en français)
Commission internationale de Juristes : Ian Seiderman, tél. : +41 22 979 3823 (en anglais)

1 Amnesty International ; l’Association pour la prévention de la torture (APT) ; Human Rights Watch ; la Commission internationale de Juristes ; la Fédération internationale de l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture (FiACAT) ; la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) ; la Ligue internationale des droits de l’homme ; le Service international pour les droits de l’homme ; le Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), Redress Trust for Torture Survivors ; l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres au +44 20 7413 5566 ou consulter le site web www.amnesty.org

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