DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI-
8 octobre 2009
Amnesty International demande à tous les États parties à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) d’élire au Comité contre la torture des candidats indépendants et hautement qualifiés.
Le 13 octobre 2009, les États membres doivent élire cinq membres appelés à siéger au sein de cet organe. Le mandat de la moitié des titulaires expire le 31 décembre 2009.
Le Comité a pour principale mission d’évaluer la mise en œuvre de la Convention contre la torture par les États parties. Il arrive toutefois que ceux-ci désignent et élisent des candidats occupant des fonctions exécutives au sein d’un gouvernement.
« Ceci a évidemment des conséquences négatives quant à l’image du Comité , censé être un organe d’experts indépendant, a déclaré Amnesty International. C’est pourquoi nous lançons un appel aux États parties afin qu’ils n’élisent que des candidats indépendants et experts dans le domaine de la prévention et de la répression de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Amnesty International engage tous les États parties à examiner avant l’élection l’équilibre en matière de genre et de répartition géographique dans la composition du Comité, et à tenir compte de ces aspects lors de la désignation des candidats et de l’élection.
Bien que la Convention contre la torture ne prévoit pas de limite au nombre de mandats exercés par les membres, l’organisation estime que tous les organes de suivi des traités gagnent à voir leur composition renouvelée régulièrement. Il est également important, pour garantir le caractère pluraliste de l’élection, que tous les États parties dont aucun ressortissant ne siège dans l’organe en question désignent un candidat.
Complément d’information
Le Comité contre la torture surveille l’application par les États parties de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Aux termes de l’article 17 de la Convention, le Comité se compose de 10 experts :
1. qui sont des personnes de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits humains (il est aussi tenu compte d’une répartition géographique équitable et de l’intérêt que présente la participation de quelques personnes ayant une expérience juridique) ;
2. et qui siègent à titre individuel.
Les États parties élisent les membres du Comité au scrutin secret sur une liste de personnes réunissant les conditions énumérées ci-dessus et présentées par les États parties. Chaque État partie ne peut désigner qu’un candidat parmi ses ressortissants. Pour l’élection au Comité, les États doivent en outre tenir compte de la répartition géographique équitable et de la représentation des diverses formes de civilisation, ainsi que des principaux systèmes juridiques.
Les sièges sont renouvelés par moitié (cinq sièges) tous les deux ans afin d’assurer une continuité. Les cinq membres actuels dont le mandat court jusqu’au 31 décembre 2011 sont ressortissants du Chili, de Chypre, de l’Équateur, des États-Unis et du Sénégal.
Les candidats à l’élection d’octobre 2009 sont des ressortissants de l’Algérie, de la Chine, de l’Espagne, de l’Italie, de la Libye, de Madagascar, du Maroc, de la Norvège et de la Russie.
Deux autres organes de suivi des traités des Nations unies vont procéder à des élections dans les semaines à venir. Le Comité sur les travailleurs migrants va élire neuf membres le 3 décembre 2009 et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels renouvellera lui aussi neuf sièges en avril 2010. Pour ces élections aussi, Amnesty International engage les États parties à désigner des candidats indépendants et hautement qualifiés.
Le texte intégral de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est disponible sur http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm.
Pour en savoir plus sur le Comité contre la torture, vous pouvez vous rendre sur http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/index.htm
FIN