DÉCLARATION PUBLIQUE
EFAI-
Jeudi 1er octobre 2009
Un nombre insuffisant de candidatures ont été reçues pour l’élection au Comité des Nations unies sur les travailleurs migrants, s’est inquiétée Amnesty International le 1er octobre 2009. L’organisation appelle tous les États parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille à désigner des candidats indépendants et hautement qualifiés pour l’élection à un siège au sein de cet organe.
Le mandat de la moitié des membres actuels du Comité expire le 31 décembre 2009.
À la suite de l’entrée en vigueur de la Convention dans un 41e État, le Niger, quatre nouveaux membres doivent en outre être élus au Comité. Les États parties ont été invités à soumettre les noms de candidats pour l’élection qui se tiendra à Genève le 3 décembre 2009.
« L’efficacité et la crédibilité du Comité reposent sur l’élection de personnes qui soient à la fois expertes dans le domaine et indépendantes, a déclaré Amnesty International. Il est extrêmement regrettable que six candidatures seulement aient été reçues alors que neuf postes sont à pourvoir, et que cinq des six personnes désignées occupent actuellement des fonctions au sein de leur gouvernement. »
L’élection de responsables gouvernementaux à un organe d’experts censé être indépendant a des conséquences sur le fonctionnement de celui-ci, même si ces responsables ne prennent pas part à l’examen de l’application du traité dans leur propre pays. Le fait qu’un responsable d’un gouvernement siège au sein d’un comité pour examiner le respect des droits humains par un autre État risque de mettre à mal la crédibilité de ce comité.
« Nous tenons aussi beaucoup à ce que davantage de femmes, expertes dans ce domaine et indépendantes, soient désignées comme candidates et élues au Comité », a poursuivi Amnesty International.
Afin de garantir que les membres du Comité apportent un vaste éventail de compétences et d’expériences, il importe de pouvoir les choisir parmi un large vivier de candidats hautement qualifiés. Dans chaque pays, le processus de recrutement et de sélection des candidats doit être ouvert, transparent et équitable.
Un certain nombre d’États parties à la Convention n’ont pas encore désigné de candidat : l’Albanie, l’Algérie, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, le Belize, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, le Chili, la Colombie, le Ghana, la Guinée, le Honduras, le Kirghizistan, le Lesotho, la Libye, le Mali, la Mauritanie, le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, le Paraguay, le Pérou, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, la Syrie, le Tadjikistan, le Timor-Leste et l’Uruguay.
Amnesty International demande par conséquent à chaque État partie de :
– Désigner un candidat de haut niveau, impartial et indépendant, qui satisfasse pleinement aux critères définis par la Convention. Les candidats doivent être dotés d’une expérience pratique dans le domaine des droits humains et de compétences solides dans le champ de travail du Comité.
– Mettre en place au niveau national une procédure de sélection de candidats ouverte et sans exclusive ; assurer une large diffusion, dans tout le pays, de l’appel à candidatures.
– Encourager les organisations de la société civile à participer à tous les stades de la procédure de sélection, notamment en aidant les États à obtenir la candidature de personnes hautement qualifiées et en les informant des critères auxquels elles satisfont.
– S’abstenir de proposer la candidature de personnes occupant une fonction exécutive au sein de l’appareil gouvernemental.
– Examiner l’équilibre hommes-femmes et la répartition géographique au sein du comité avant l’élection, et en tenir compte au moment de la désignation des candidats et de l’élection.
– Voter uniquement pour des candidats qui répondent aux exigences les plus hautes en termes d’indépendance, d’impartialité et de compétence.
Amnesty International ne prend pas position pour ou contre les personnes présentées ou élues à un poste de membre d’un organe international indépendant.
Complément d’information
Le Comité sur les travailleurs migrants surveille la mise en œuvre par les États parties de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
L’article 72 de la Convention prévoit que le Comité se compose de 14 experts :
– qui sont des ressortissants des États parties à la Convention ;
– qui sont des personnes de haute moralité, impartiales et ayant des compétences reconnues dans le domaine dont traite la Convention ;
– qui siègent à titre personnel.
Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de personnes réunissant les conditions énumérées ci-dessus et présentées à cet effet par les États parties. Chaque État partie peut désigner un candidat parmi ses ressortissants.
Lors de l’élection au Comité, les États doivent tenir compte du principe d’une répartition géographique équitable, tant en ce qui concerne les États d’origine que les États d’emploi, et de la représentation des principaux systèmes juridiques.
Une élection a lieu tous les deux ans. Les cinq membres dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre 2009 sont ressortissants, respectivement, des Philippines, du Guatemala, du Sri Lanka, de la Turquie et de l’Azerbaïdjan.
Les Philippines, l’Équateur, le Guatemala, le Sri Lanka, la Jamaïque et la Turquie ont désigné un candidat à l’élection. Cinq membres siégeant actuellement au Comité ont un mandat qui court jusqu’au 31 décembre 2011. Il sont ressortissants du Mexique, du Salvador, de l’Égypte, du Maroc et du Burkina Faso.
Les États parties qui vont participer à l’élection des membres du Comité sont :
l’Albanie, l’Algérie, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, le Belize, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Burkina Faso, le Cap-Vert, le Chili, la Colombie, l’Égypte, l’Équateur, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, le Honduras, la Jamaïque, le Kirghizistan, le Lesotho, la Libye, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le Mexique, le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Rwanda, le Salvador, le Sénégal, les Seychelles, le Sri Lanka, la Syrie, le Tadjikistan, le Timor-Leste, la Turquie et l’Uruguay.
Le texte intégral de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est consultable sur :
http://www2.ohchr.org/french/law/cmw.htm#a72
Pour en savoir plus sur la Comité sur les travailleurs migrants, vous pouvez vous rendre sur la page :
http://www2.ohchr.org/french/bodies/cmw/index.htm