Amnesty International accueille avec satisfaction l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Protocole facultatif). Avec ce texte, les personnes cherchant à obtenir réparation pour des violations des droits économiques, sociaux et culturels pourront voir leurs plaintes examinées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.
Il s’agit d’un moment historique pour l’accès à la justice de toutes les victimes de violations des droits humains. Les populations marginalisées ou pauvres sont celles qui subissent le plus fortement et le plus fréquemment les violations des droits économiques, sociaux et culturels (logement, alimentation, eau et installations sanitaires, santé et éducation, entre autres).
Les Nations unies ont enfin commencé à corriger le déséquilibre affectant la protection universelle de ces droits. Ce déséquilibre dérivait de politiques datant d’une ère révolue. La promesse de l’indivisibilité des droits humains, reflétée par l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il y a soixante ans, et réaffirmée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne, 1993), exige des recours efficaces en cas d’atteinte aux droits fondamentaux, quels qu’ils soient.
Nous estimons que le Protocole facultatif aurait pu et dû être un texte plus fort, à l’instar d’autres mécanismes de traitement des plaintes déjà en place. Toutefois, nous le considérons comme un compromis honorable qui doit servir de catalyseur pour l’élaboration de recours efficaces en cas de violations des droits économiques, sociaux et culturels dans tous les systèmes juridiques nationaux.
Qu’il s’agisse de l’exclusion des enfants roms par rapport au système éducatif en Europe, ou des violations du droit au logement dans certains pays africains, Amnesty International a mis en évidence la nécessité d’une protection légale et d’une obligation de rendre des comptes renforcées en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Nous demandons à tous les membres des Nations unies de célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme par l’adoption du Protocole facultatif, sous sa forme actuelle, lors de l’Assemblée générale du 10 décembre 2008.