Nécessité de faire avancer l’agenda des droits humains

Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur Haïti.

L’acceptation par Haïti des recommandations portant sur la ratification de la Convention de l’ONU relative au statut des apatrides et de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie prend tout son sens face à une situation où des dizaines de milliers de personnes d’origine haïtienne nées en République dominicaine voisine sont devenues apatrides. Amnesty International exhorte le gouvernement haïtien à collaborer étroitement avec le gouvernement dominicain afin de rendre la nationalité dominicaine aux personnes qui en ont été privées de manière arbitraire en 2013. Il doit également identifier et enregistrer celles qui se trouvent sur le territoire haïtien, adopter la loi sur la nationalité et l’appliquer afin de permettre aux personnes concernées par l’interdiction (aujourd’hui levée) de la double nationalité d’obtenir la nationalité haïtienne si elles le souhaitent.

En décembre 2016, le défenseur des droits humains Pierre Espérance a reçu des menaces de mort semble-t-il en raison de ses activités en faveur des droits. Amnesty International se réjouit qu’Haïti ait accepté les recommandations l’incitant à protéger les défenseurs des droits humains et à enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de harcèlement, de menaces et d’agressions visant des défenseurs, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes.

Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) continuent de subir de forts taux de discrimination. Amnesty International salue le soutien exprimé par Haïti envers la recommandation consistant à enquêter sur les violences fondées sur l’orientation sexuelle et à les sanctionner ; cependant, elle déplore le rejet des recommandations l’incitant à combattre les stéréotypes fondés sur le genre. L’annulation en septembre 2016 d’un festival du film LGBTI à la suite de menaces publiques, émanant notamment de parlementaires, contre les personnes et les ONG participant à l’événement, souligne l’importance de ces recommandations.

La jouissance du droit à un logement décent demeure précaire. Plus de 50 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays par le tremblement de terre de 2010 vivent toujours dans des camps de fortune, tout comme de très nombreuses personnes expulsées ou revenant de République dominicaine installées à la frontière sud. Depuis l’ouragan Matthew en octobre 2016, près de 7 000 personnes sont toujours déplacées. Dans ce contexte, il est regrettable qu’Haïti ait rejeté les recommandations concernant la protection des droits des personnes déplacées. Amnesty International demande à Haïti d’appliquer de toute urgence la politique nationale en matière de logement et d’habitat.

Le processus électoral étant désormais achevé, le président Jovenel Moïse et son gouvernement doivent mettre l’accent sur la protection et la promotion des droits fondamentaux en Haïti.

Complément d’information

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel sur Haïti lors de sa 34e session, qui s’est tenue le 17 mars 2017. Avant l’approbation du rapport correspondant à cet examen, Amnesty International a présenté une déclaration orale. Elle a également contribué aux informations sur lesquelles s’est appuyé l’Examen périodique par l’intermédiaire du rapport sur Haïti qu’elle a présenté à cet effet : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr36/4658/2016/fr/

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