NÉPAL : Code de conduite et protection des droits humains

Index AI : ASA 31/014/2003

Amnesty International a écrit ce vendredi 21 mars aux principaux ministres
du gouvernement népalais ainsi qu’aux dirigeants du Parti communiste
népalais maoïste (CPN-M) pour se féliciter des récentes évolutions vers la
paix et pour exprimer l’espoir que l’actuel processus de paix contribuera
durablement à l’amélioration des droits humains dans tout le pays.
Cependant, l’organisation a également fait part de ses préoccupations
concernant plusieurs aspects du Code de conduite (CdC) relatifs aux droits
humains ; ce Code a été rendu public le 13 mars 2003. Il définit les
modalités du cessez-le-feu déclaré entre le gouvernement et le CPN-M le 29
janvier 2003.

Relations entre le CdC et les obligations du Népal envers les traités
internationaux relatifs aux droits humains : le flou persiste
L’organisation s’inquiète de l’insuffisance du CdC par rapport aux
obligations définies par les traités internationaux relatifs aux droits
humains, auxquels le Népal est partie. Amnesty International demande
instamment aux deux parties de rédiger une autre déclaration commune afin de
compléter les garanties relatives aux droits humains exprimées dans le CdC.
Amnesty International considère cette déclaration comme essentielle à la
réussite du processus de paix. Cette déclaration doit affirmer de manière
non équivoque l’engagement des signataires envers tous les droits humains
garantis par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels
le Népal est partie.

Omissions de certaines atteintes aux droits humains qui se seraient
régulièrement produites au cours de la « guerre populaire »
Amnesty International se félicite que le CdC intègre des dispositions
concernant la protection des droits humains au cours du cessez-le-feu,
lorsqu’il déclare notamment que « les deux parties s’engagent à respecter
les droits fondamentaux du peuple ». Amnesty International, dans l’espoir
que ces dispositions concernent tous les droits définis dans les traités
internationaux relatifs aux droits humains que le Népal a ratifié, a demandé
instamment aux deux parties d’expliciter cet aspect dans la déclaration
commune mentionnée ci-dessus. L’organisation a favorablement accueilli les
dispositions prises en vue d’une libération progressive des prisonniers,
l’interdiction des « perquisitions, arrestations et kidnappings », et
l’engagement pris en faveur de la liberté de déplacement de la population
ainsi que de son accès à la nourriture, aux soins médicaux et à d’autres
biens fondamentaux, et le retour des personnes victimes de déplacement à
l’intérieur du pays.

Cependant, le CdC ne fait aucune mention des graves atteintes aux droits
humains commises au cours de la « guerre populaire », ces sept dernières
années. Amnesty International estime que des clauses supplémentaires doivent
être ajoutées au CdC pour demander : l’arrêt immédiat de l’utilisation des
mines ; la fin du recrutement des enfants et le retour des enfants enrôlés
au sein de leurs familles et de leur environnement familier ; l’ouverture
d’enquêtes sur les lieux où se trouveraient plus de 200 personnes qui
auraient « disparu » après avoir été arrêtées par les forces de sécurité ;
et la mise en oeuvre d’un premier processus de recherche de la vérité, qui
permettrait d’établir les responsabilités des homicides de civils et autres
homicides illégaux commis par les deux parties.

Nature du mécanisme de surveillance établi par le CdC
Les deux parties doivent accorder une haute priorité à la création d’un
organe de surveillance indépendant et efficace, chargé d’évaluer dès que
possible la mise en œuvre des dispositions du CdC. Or, le CdC utilise à ce
sujet une formulation ambiguë, se contentant de déclarer qu’« une équipe
d’observation sera formée avec le consentement des deux parties ». Amnesty
International a demandé aux deux parties de définir clairement la
composition exacte, le mandat et les pouvoirs de ce mécanisme de
surveillance, tant au niveau du pays que du district. Il semblerait que le
gouvernement ait proposé que cette surveillance soit exercée par des
représentants des deux parties, avec l’aide d’organisations locales de
défense des droits humains et de représentants de la société civile. Amnesty
International s’inquiète des capacités limitées des organisations locales à
assumer un tel rôle, et des éventuelles menaces qui pourraient peser sur la
sécurité des observateurs locaux. L’organisation a donc demandé instamment
aux deux parties d’inviter des observateurs internationaux, estimant que
leur présence contribuerait au respect du cessez-le-feu et à l’efficacité du
mécanisme de surveillance défini par le CdC.

Contexte
Amnesty International fait campagne, dans le cadre de l’actuelle session de
la Commission des droits de l’homme des Nations unies, qui s’est ouverte
cette semaine à Genève en Suisse, pour le déploiement au Népal
d’observateurs internationaux des droits humains (avec le mandat d’évaluer
le respect des droits humains et d’en rendre compte de manière transparente
et ouverte, et de contribuer à la défense de ces droits et à l’appui aux
institutions essentielles, comme le système judiciaire).
L’organisation demande aussi instamment, depuis plusieurs années, le
renforcement de la Commission nationale des droits humains (ci-après
dénommée la Commission), qui a pour mandat d’évaluer la situation des droits
humains au Népal. Depuis la nomination des membres de la Commission, vers le
milieu de l’année 2000, Amnesty International s’inquiète du manque de
coopération du gouvernement, de la fonction publique et des forces de
sécurité avec cette commission, ainsi que de l’absence de réponse, de la
part des maoïstes, aux demandes réitérées de la Commission de mettre fin aux
atteintes aux droits humains. Amnesty International demande au gouvernement
et au CPN-M d’exprimer publiquement leur engagement en faveur d’une
coopération pleine et entière avec la Commission, ce qui témoignerait
clairement de leur volonté de faire respecter les dispositions du CdC
relatives aux droits humains. En outre, le gouvernement doit augmenter sa
participation financière à la Commission pour lui permettre de mener à bien
son mandat. L’organisation demande également que des bureaux de la
Commission soient établis au niveau du district, ou au moins de la région,
et ce en priorité dans les zones où les atteintes aux droits humains
auraient été les plus nombreuses.

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