NÉPAL - L’état d’urgence levé, les droits humains doivent encore être restaurés

(Londres, le 3 mai 2005) Après la levée de l’état d’urgence au Népal décidée par le roi Gyanendra, Human Rights Watch (HRW), Amnesty International (AI) et la Commission internationale de juristes (CIJ) demandent le rétablissement de tous les droits fondamentaux formellement suspendus pendant l’état d’urgence.

Les trois organisations ont fait remarquer que la levée de l’état d’urgence avait coïncidé avec la proclamation d’une décision des autorités du district de Katmandou interdisant les rassemblements publics, meetings politiques et manifestations de toutes sortes dans les rues et sur les lieux publics. Depuis la levée de l’état d’urgence, des responsables locaux se seraient vus accorder la possibilité d’intervenir dans toute « programmation politique » impliquant plus de deux personnes.

Les trois organisations ont également fait remarquer que l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, dont une disposition draconienne autorise la détention au secret de toute personne pendant une durée pouvant aller jusqu’à un an, reste en vigueur.

« Pendant l’état d’urgence, la plupart des droits fondamentaux des Népalais ont été suspendus. Maintenant que l’état d’urgence a été levé, les Népalais doivent pouvoir exercer tous les droits que leur accorde la Constitution, a déclaré Nicholas Howen, secrétaire général de la CIJ. Le roi doit encore préciser ce que la levée des réglementations d’urgence signifie en termes d’exercice quotidien des droits fondamentaux - la presse est-elle libre ? Les personnes détenues arbitrairement vont-elles être libérées ? Les défenseurs des droits humains vont-ils pouvoir travailler sans subir de harcèlement ? Tout cela reste à éclaircir. »

Le 1er février, le roi a pris le contrôle effectif de tous les leviers du pouvoir au Népal. Les droits fondamentaux constitutionnels, notamment la liberté de réunion et d’expression, le droit à l’information et au respect de la vie privée, le droit à la propriété et l’interdiction de toute détention arbitraire, ont été suspendus.

Durant la centaine de jours qui a suivi, le Népal a été témoin du musellement de la presse et de la mise en détention de centaines de militants et de dirigeants politiques, ainsi que d’une augmentation dramatique de la violence et du nombre d’homicides dans tout le pays.

Si plusieurs dirigeants politiques importants ont bien été remis en liberté, des centaines de responsables de partis sont toujours en prison, notamment 175 d’entre eux dont la détention a été prolongée de trois mois lundi 3 mai. Les militants des droits humains continuent de recevoir des menaces et risquent à tout moment d’être arrêtés. La Commission nationale des droits humains n’a toujours pas l’autorisation de se rendre dans les bâtiments militaires et n’a accès qu’aux commissariats de police à condition d’en faire la demande à l’avance.

« Le test essentiel sera de voir si le roi autorise les journalistes, les avocats et défenseurs des droits humains à agir librement, a déclaré Purna Sen, qui dirige le programme Asie Pacifique d’Amnesty International. Si la société civile du Népal, autrefois bouillonnante, continue d’être réprimée, la levée de l’état d’urgence n’aura aucun sens. »

Le roi Gyanendra a justifié sa prise en main par l’échec des partis politiques du Népal à mettre un terme au conflit en cours depuis neuf années entre insurgés maoïstes, agissant souvent avec une grande brutalité et forces gouvernementales. Depuis le début de la guerre en 1996, plus de onze mille personnes ont été tuées, beaucoup aux mains des forces de sécurité népalaises, en particulier de l’Armée royale népalaise. En 2003 et 2004, le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a affirmé avoir reçu plus de signalements de disparitions imputées au gouvernement népalais que dans aucun autre pays.

Dans la foulée de la prise de pouvoir par le roi le 1er mai, certains des soutiens militaires étrangers les plus importants du Népal, comme l’Inde et le Royaume-Uni, ont suspendu leur aide militaire. Les États-Unis n’ont pas explicitement suspendu leur aide militaire ; déclarant qu’aucune livraison dans le domaine de l’assistance à la sécurité n’était programmée, ils ont affirmé qu’ils reverraient leur aide militaire en procédant au cas par cas. L’aide américaine pourrait reprendre dès la fin mai.

L’annonce de la levée de l’état d’urgence a été faite par le roi immédiatement après sa première visite officielle à l’étranger depuis sa prise de pouvoir. Dès la fin de la rencontre entre le roi Gyanendra et le Premier ministre indien Mammohan Singh à Djakarta le 23 avril, le secrétariat de presse du palais royal népalais a annoncé que l’Inde allait reprendre son aide militaire au Népal. Depuis cette annonce toutefois, le gouvernement indien a reculé d’un pas, déclarant qu’une reprise de l’aide militaire était à l’étude.

« La levée de l’état d’urgence pourrait n’être qu’une manœuvre tactique du roi pour convaincre l’Inde de reprendre son aide militaire, selon Brad Adams, directeur Asie de Human Rights Watch. Sans action spécifique et directe par le roi pour opérer un retour immédiat à une règle constitutionnelle pleinement démocratique, cela pourrait se révéler n’être qu’une tentative cynique de convaincre l’Inde et d’autres pays, comme les États-Unis, de reprendre leur aide. »

Pour obtenir de plus amples informations, contacter :

Clare Castillejo, d’Amnesty International (AI) au :
+44 20 7413 5650

Brad Adams, de Human Rights Watch (HRW) au :
+44 7960 844 996

Susan Appleyard, de la Commission internationale de juristes (CIJ) au :
+41 22 979 3800

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