NÉPAL : Les conclusions de la Commission nationale des droits humains doivent être rendues publiques

Index AI : ASA 31/031/2003
ÉFAI

Vendredi 12 septembre 2003

Il est impératif que soient publiées le plus tôt possible les conclusions des trois enquêtes menées par la Commission nationale des droits humains (ci-après dénommée la Commission) sur les atteintes aux droits humains présumées commises dans les districts de Ramechhap, Siraha et Panchthar, a déclaré Amnesty International ce vendredi 12 septembre.

Une équipe s’est rendue dans le district de Ramechhap pour enquêter sur des allégations selon lesquelles une personne a été abattue et 19 autres exécutées sommairement après avoir été emmenées en détention par l’armée le 17 août dernier, dans le village de Doramba. Une deuxième équipe a enquêté sur des événements qui se sont produits à Dhangadi, dans le district de Siraha, au cours desquels des membres du Parti communiste népalais maoïste (PCN-M) auraient abattu deux policiers hors service et sans armes le 19 août dernier. La troisième équipe a enquêté sur les événements au cours desquels, le 5 août dernier, cinq militaires et un chauffeur civil ont été tués et 23 civils blessés lorsque leur camion a roulé sur une mine placée par des maoïstes, au village de Nagi, dans le district de Panchthar.

Ces trois événements constituent des violations du cessez-le-feu conclu le 29 janvier 2003 entre le PCN-M et le gouvernement.

« Le gouvernement doit mettre en œuvre les recommandations de la Commission en menant des enquêtes supplémentaires, en traduisant en justice les membres des forces de sécurité reconnus responsables de violations des droits humains, et en accordant des réparations aux familles des victimes », a déclaré Amnesty International. « Nous approuvons également la recommandation faite au gouvernement par la Commission de prendre les mesures nécessaires pour éviter que se produisent d’autres violations des droits humains. »

Amnesty International demande en particulier que dans l’affaire de Doramba, les membres des forces de sécurité qui seraient reconnus responsables de violences soient traduits en justice dans le cadre d’une procédure normale, et non devant une cour martiale. Cette démarche rendrait le processus judiciaire plus équitable et plus transparent. Un procès public contribuerait aussi à empêcher que se reproduisent de telles violations des droits humains, et à briser le cycle de l’impunité actuellement prévalent au Népal.

Il est particulièrement important que l’armée ne soit pas responsable de ce processus judiciaire, car, selon les résultats de sa propre enquête sur les événements de Doramba publiés dans le Kathmandu Post du 28 août, « l’armée n’a fait que répliquer, après avoir été attaquée par les rebelles. » Ces affirmations sont à présent contredites par l’enquête indépendante menée par la Commission. « Des mesures disciplinaires devraient être prises contre les responsables militaires ayant mené cette enquête interne », a souligné Amnesty International.

À titre préventif, « le gouvernement népalais doit de toute urgence interdire l’utilisation de véhicules civils par les membres des forces de sécurité. Les dirigeants du PCN-M doivent ordonner à leurs responsables de ne pas prendre pour cible les véhicules transportant des civils », a déclaré Amnesty International.

L’organisation demande au gouvernement comme au PCN-M de respecter les principes du droit international humanitaire tels qu’ils sont définis par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949.

Contexte

Après le cessez-le-feu, les deux parties se sont mises d’accord pour respecter un « Code de Conduite » en 22 points, qui, entre autres choses, les engage à « cesser toute activité violente et coercitive, ainsi que toute mesure de sécurité de nature à provoquer la crainte de la population. » Malgré cet accord, il est régulièrement fait état de violations du cessez-le-feu par les deux parties.

Trois cycles de pourparlers de paix ont eu lieu par la suite, en avril, mai et août, pour tenter de trouver une solution à la « guerre populaire » qui se poursuit depuis sept ans. Au cours de ces négociations de paix, les maoïstes ont fait figurer au nombre de leurs principales revendications l’organisation d’une table ronde, la formation d’un gouvernement de transition et l’élection d’une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution.

Ce 27 août, le PCN-M a dénoncé l’accord de cessez-le-feu ; les combats entre le gouvernement et le PCN-M ont repris.

Amnesty International fait activement pression sur les deux parties du conflit pour qu’elles signent un accord relatif aux droits humains, qui donnerait à la Commission le mandat d’établir cinq bureaux régionaux chargés de surveiller la situation des droits humains, avec une assistance technique fournie par les Nations unies.

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