Bruxelles, le 2 juin 2003
Amnesty International Belgique francophone a remis ce jour (lundi 2 juin), à l’ambassade du Nigéria à Bruxelles, la liste des 100.000 personnes qui, en l’espace d’une vingtaine de jours, ont signé la pétition en ligne réclamant l’abolition de la peine de mort au Nigéria, à l’occasion du procès intenté à Amina Lawal. Demain (mardi 3 juin), commence l’examen par la Cour d’appel islamique de l’État de Katsina de l’appel interjeté par la jeune nigériane contre sa condamnation à mort par lapidation pour adultère.
La pétition d’Amnesty constitue également un appel aux autorités nigérianes pour qu’elles fassent enfin respecter sur l’ensemble du territoire nigérian les traités internationaux qu’elles ont signés en matière de respect des droits humains et d’équité des procès.
Complément d’information
Amina Lawal, une jeune femme de 30 ans mère de quatre enfants, a été déclarée coupable en mars 2002 d’adultère après avoir eu un enfant hors mariage. Selon la charia, le code de justice pénale islamique, en vigueur maintenant dans plusieurs États du nord du Nigéria, la grossesse hors mariage constitue une preuve suffisante pour qu’une femme soit déclarée coupable d’adultère. Le procès en appel d’Amina Lawal s’ouvre demain dans l’État du Katsina au Nigéria. Les procès en appel devant les cours islamiques durent généralement plus d’une journée. Par conséquent, la Cour ne devrait pas annoncer sa décision le jour même.
Amnesty International estime que le droit d’Amina Lawal à bénéficier d’une assistance juridique et d’un procès équitable et à interjeter appel est actuellement reconnu. Amina Lawal, qui ne se trouve pas en détention, dispose d’excellents défenseurs, parmi lesquels des avocates réputées et des juristes nigérians chevronnés. Elle est également soutenue par une coalition de groupes nigérians de défense des droits des femmes et des droits humains.
Au moins trois condamnations pour adultère sont actuellement en cours d’appel au Nigéria, mais aucune lapidation n’a encore eu lieu. La Constitution du Nigéria garantit le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants, ainsi que le droit à un procès équitable. Par ailleurs, cet État est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Or, le Pacte garantit le droit à la vie et dispose que dans « les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves ».
Rappel des faits
Le 22 mars 2002, Amina Lawal est accusée d’adultère et condamnée à mort par lapidation après avoir été dénoncée par son beau-père. La Cour précise que la sentence ne sera pas appliquée avant janvier 2004, permettant ainsi à Amina Lawal d’élever sa fille.
Le 27 mai 2002, la Cour d’appel de la charia de Futuna, État de Katsina, décide d’étudier l’appel interjeté par Amina contre la sentence de mort par lapidation. La première audience devait avoir lieu le 27 mai, mais elle a été ajournée deux fois : le 3 juin puis le 8 juillet.
Le 19 août 2002, la Cour d’appel islamique de Futuna confirme la peine de mort par lapidation prononcée contre Amina Lawal. Celle-ci décide d’interjeter appel devant une juridiction supérieure, en l’occurrence la Cour d’appel supérieure de la charia de Katsina.
Le 23 janvier 2003, la Cour d’appel supérieure de la charia de Katsina reporte au 25 mars l’audience concernant la condamnation à mort pour adultère d’Amina Lawal.
Le 25 mars 2003, l’examen de l’appel est renvoyé au 3 juin. La raison avancée pour ce nouveau report est que le tribunal aurait dû être composé de cinq membres et que seuls trois des membres en exercice étaient disponibles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.amnesty.be