ONU : Un nouveau pas sur la voie de la justice

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les proches des « disparus » ont un nouvel espoir que d’autres familles
n’aient pas à endurer leurs souffrances, a déclaré Amnesty International au
moment où un groupe de travail des Nations unies œuvre à l’élaboration d’un
nouveau traité sur les disparitions forcées, selon la terminologie utilisée
par l’ONU pour évoquer les « disparitions ». Ce groupe de travail est réuni
à Genève du 12 au 23 janvier 2004.

Le projet de traité actuellement à l’étude comprendrait des mesures visant à
prévenir les disparitions forcées, à traduire en justice les responsables
présumés de ces agissements et à fournir réparation aux victimes. Il est
également question de créer une procédure internationale humanitaire
d’urgence permettant de localiser les « disparus ».

Le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou
involontaires a recensé 41 636 cas de « disparitions » non résolus dans le
monde. Le nombre réel de personnes « disparues » est certainement beaucoup
plus élevé, de nouveaux cas se produisant chaque année dans des dizaines de
pays.

Dans la plupart des cas, les victimes ont été arrêtées ou enlevées par des
agents de l’État, mais les gouvernements ne reconnaissent pas leur détention
 ; elles ont souvent été soumises à la torture ou tuées.

« L’adoption d’un instrument efficace constituerait un progrès important sur
la voie visant à mettre un terme aux "disparitions" de par le monde », a
déclaré Amnesty International.

Complément d’information

Lancée en 2001 par la Commission des droits de l’homme des Nations unies, la
réunion du groupe de travail à Genève doit élaborer un « instrument normatif
juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre
les disparitions forcées ou involontaires », qui serait ensuite adopté par
l’Assemblée générale des Nations unies.

Le groupe de travail a bien avancé dans ses travaux lors de sa première
réunion, en janvier 2003, ainsi que lors d’une session non officiellement
organisée qui s’est tenue la même année au mois de septembre. Au moment où
s’ouvre une nouvelle session, Amnesty International demande qu’un traité
offrant une protection efficace contre les disparitions forcées soit adopté
sans tarder.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la page web
créée par Amnesty International pour la Journée des « disparus » :
http://www.web.amnesty.org/mavp/av.nsf/pages/dofd (en anglais).

Vous pouvez également vous reporter à la fiche d’information du
Haut-Commissariat aux droits de l’homme relative aux disparitions forcées ou
involontaires sur http://www.unhchr.ch/french/html/menu6/2/fs6_fr.htm

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