Déclaration publique
Index AI : ASA 34/005/2009 (Public) -
ÉFAI -
9 décembre 2009
Suite aux recherches effectuées sur le terrain par Amnesty International, qui a trouvé des preuves de violences policières et d’expulsions forcées de personnes vivant près de la mine de Porgera en Papouasie-Nouvelle-Guinée, la société Barrick Gold Corporation (Barrick) a déclaré à Amnesty International reconnaître aujourd’hui que des personnes qui vivaient dans des maisons en dur près de la mine de Porgera avaient été affectées par l’intervention de la police. Les filiales de la société basée au Canada possèdent 95 p. cent de la mine qu’elles exploitent en coentreprise à travers la Joint Venture de Porgera (PJV).
Les enquêtes menées par Amnesty International indiquent qu’au moins 130 bâtiments, y compris des maisons en dur solidement implantées, ont été détruites par la police dans les villages de Wuangima et Kulapi entre le 27 avril 2009 et juillet 2009. Les personnes qui habitaient les maisons détruites n’avaient reçu aucune notification préalable de leur expulsion ; elles n’ont pas été consultées avant intervention de la police et n’ont bénéficié d’aucune aide pour faire respecter et protéger leurs droits. Ainsi, des familles ont été expulsées de force en violation du droit international relatif aux droits humains. Des photographies des expulsions forcées de Wuangima montrent des membres du personnel de PJV se rassembler à l’intérieur de la zone minière sur des sites à partir desquels ils pouvaient voir les policiers pénétrer dans les villages et commencer à incendier des maisons. Les expulsions forcées sont reconnues comme une violation flagrante des droits humains. Des témoignages concordants et des éléments de preuve crédibles montrent également que les policiers ont agi avec violence dans l’exercice de leurs fonctions, rouant notamment de coups un homme, chez lui, en pleine nuit lors d’un raid de police.
Barrick et PJV ont déclaré à Amnesty International que leurs sociétés enquêtaient sur les actions de la police et prenaient au sérieux les inquiétudes d’Amnesty International. Les sociétés ont déclaré qu’elles étaient disposées à demander aux autorités concernées en Papouasie-Nouvelle-Guinée l’ouverture d’une enquête impartiale.
En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP et à d’autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a l’obligation de faire cesser, d’interdire et d’empêcher les expulsions forcées et de protéger la population de ce type d’atteintes par des tiers.
Amnesty International appelle :
– le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée à ouvrir sans délai une enquête rigoureuse et impartiale sur les expulsions forcées et les violences policières qui se sont produites à Porgera, à poursuivre en justice les auteurs présumés de tels actes et à veiller à ce que toutes les personnes affectées obtiennent des réparations appropriées, notamment sous forme de relogement dans des conditions satisfaisantes et d’indemnisation financière ;
– Barrick et PJV à :
– communiquer immédiatement au gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée les informations dont dispose déjà PJV concernant les expulsions forcées et la violence policière à Porgera et
– exhorter, sans délai et en toute transparence, les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée à ouvrir une enquête rigoureuse et impartiale sur les expulsions forcées et les violences policières à Porgera, poursuivre les auteurs présumés de ces actes et accorder des réparations aux personnes concernées. Toute rencontre avec les autorités pour demander une enquête devra impliquer des membres des villages concernés et des personnes ouvertement critiques de l’action de la police comme les cadres de l’Association des propriétaires fonciers de Porgera.
Complément d’information
Le 11 mai 2009, Amnesty International a publié une déclaration publique au sujet d’une intervention de la police ayant abouti à l’expulsion forcée de villageois à Porgera. Selon les premiers rapports, la police avait incendié une cinquantaine de maisons. Trois cents autres maisons auraient également été incendiées, selon des rapports ultérieurs, dans le cadre des opérations de police, portant à plus d’un millier le nombre de personnes sans abri. Ces actions se sont déroulées dans l’enceinte de la concession minière de Porgera.
Le 16 juin 2009, Barrick condamnait publiquement la déclaration publique d’Amnesty International, la qualifiant de « mal inspirée et erronée » et affirmait que les bâtiments incendiés n’étaient que des baraquements temporaires et des abris rudimentaires habités par une population itinérante.
Entre le 18 août 2009 et le 2 octobre 2009, Amnesty International a mené de nouvelles enquêtes sur les droits fondamentaux des personnes affectées par les expulsions forcées, effectuant notamment une inspection de visu des ruines des maisons incendiées et interrogeant plus de 180 personnes au cours de 27 réunions. Les nouvelles enquêtes d’Amnesty International ont confirmé qu’au moins 130 bâtiments avaient été détruits, parmi lesquels des maisons d’habitation en dur solidement construites. Toutefois, il n’a pas été possible de déterminer exactement combien de maisons avaient été détruites et combien de personnes affectées.
Début novembre 2009, Amnesty International a communiqué les premières conclusions de ses recherches au gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux sociétés exploitant la mine. Lors d’une rencontre entre Amnesty International, Barrick et PJV le 3 décembre 2009 puis par correspondance le 7 décembre 2009, Barrick a reconnu que les déclarations publiques faites précédemment par la société, qui avait affirmé que seules des structures temporaires avaient été incendiées, étaient inexactes. Barrick et PJV ont déclaré à Amnesty International convenir à présent qu’une enquête plus approfondie était justifiée.
Barrick et PJV affirment que, selon elles, il serait également nécessaire d’enquêter pour savoir si certains propriétaires fonciers locaux ont donné leur accord pour une intervention de la police. Amnesty International fait remarquer que même avec leur consentement, les expulsions forcées restent illégales et en violation des droits humains. Selon le droit international, une expulsion ne devrait intervenir qu’en dernier recours et une fois que toutes les autres alternatives à l’expulsion ont été explorées. Une expulsion ne doit avoir lieu que lorsque toutes les garanties de procédure appropriées ont été prises, ce qui implique notamment qu’une véritable consultation ait été menée auprès des populations concernées. Il convient en particulier de prévenir les personnes concernées dans un délai suffisant et raisonnable avant toute expulsion, de leur communiquer des informations sur les expulsions envisagées et de mettre à leur disposition des voies de recours judiciaires.