PEINE DE MORT : Évolution en 2003 illustrée par des exemples

Index AI : ACT 50/011/2003
ÉFAI

Dans le monde entier, des milliers d’hommes et de femmes attendent dans le quartier des condamnés à mort d’être exécutés par l’État. Les membres d’Amnesty International écrivent sans relâche aux gouvernements afin de leur soumettre leurs préoccupations et de demander la commutation des peines de ces condamnés. Voici quelques-unes des affaires suivies par l’organisation de défense des droits humains.

Arabie Saoudite

Le ressortissant saoudien Masud bin Ali bin Muhammad bin Gimeshan al Gahtani risque d’être exécuté à tout moment. Il a été arrêté en 1991 dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de Musfir bin Ogaym al Dawsari. Il a été jugé lors d’un procès inéquitable et n’a été informé de sa condamnation pour meurtre qu’après avoir passé huit années en prison.

En Arabie saoudite, la peine capitale sanctionne un large éventail d’infractions, parmi lesquelles figurent les crimes violents, mais aussi des infractions n’ayant pas nécessairement provoqué la mort d’autrui, telles que la « sorcellerie », certaines infractions à caractère sexuel, des infractions à la législation sur les stupéfiants et l’apostasie (renonciation à l’islam au profit d’une autre religion). Les accusés sont condamnés au terme de procédures loin d’être conformes aux normes internationales d’équité : les procès se déroulent à huis clos et les accusés ne se voient pas reconnaître le droit d’être défendus par un avocat. Au moins 40 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année 2003.

États-Unis

John Clayton Smith doit être exécuté dans l’État du Missouri le 29 octobre 2003. Cet homme a été condamné à la peine capitale en 1999 pour un double meurtre commis en 1997, celui de son ancienne petite amie, Brandie Kearnes, et du beau-père de celle-ci, Wayne Hoewing. John Smith a choisi de renoncer à interjeter appel de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation à la peine capitale. Il a été établi qu’il souffre de maladie mentale et plus particulièrement de troubles bipolaires avec des aspects psychotiques ; il suit un traitement médicamenteux en prison. Dans le couloir de la mort depuis août 1999, il aurait été soigné après avoir tenté de mettre fin à ses jours. Il est depuis placé sous surveillance pour éviter toute nouvelle tentative.

Les États-Unis procéderont sous peu à leur 900e exécution depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977. Plus de 700 hommes et femmes ont été exécutés depuis 1990, et presque 60 depuis le début de l’année. Parmi les condamnés exécutés depuis 1977, figurent des mineurs délinquants, des handicapés mentaux, des personnes n’ayant pas bénéficié d’une défense adaptée, des gens dont la culpabilité n’était pas formellement établie et des ressortissants étrangers qui se sont vus priver de leurs droits consulaires après leur arrestation. Le système d’application de la peine de mort aux États-Unis demeure arbitraire, discriminatoire et sujet aux erreurs judiciaires. Plus de 100 prisonniers ont été libérés du couloir de la mort depuis 1977, après que la preuve de leur innocence ait été établie. Quatre-vingts p. cent des personnes exécutées depuis 1977 ont été condamnées à mort pour avoir tué des Blancs - pourtant, aux États-Unis, les Blancs et les Noirs sont victimes de meurtre dans des proportions similaires.

Iran

Amnesty International a appris récemment qu’Afsaneh Nouroozi risque d’être exécutée à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé la condamnation à mort prononcée contre elle. L’ayatollah Sayed Ali Khamenei, Guide spirituel de la République islamique d’Iran, est désormais le seul habilité à accorder une grâce. Selon les informations recueillies, Afsaneh Nouroozi a été arrêtée en 1997 après avoir tué le chef des services de renseignements de la police de la ville de Kish, dans le sud de l’Iran. Elle aurait agi en état de légitime défense lors d’une tentative de viol. Afsaneh Nouroozi est détenue à la prison de Bandar Abbas, dans le sud de l’Iran, qui est tristement célèbre pour les conditions déplorables qui y règnent.

Depuis le début de l’année en Iran, Amnesty International a recensé 83 exécutions, mais le chiffre réel risque d’être bien plus élevé.

Japon

Hakamada Iwao, âgé de soixante-sept ans, se trouve derrière les barreaux depuis bientôt trente-sept ans et est condamné à mort depuis trente-quatre ans. Il est incarcéré au centre de détention de Tokyo. Selon certaines informations, son état de santé physique et psychologique s’est fortement dégradé en raison de son emprisonnement prolongé. Hakamada Iwao a été accusé du meurtre, perpétré le 30 juin 1966, du directeur général de l’usine Kogane Miso à Yokosuna, dans la ville de Shimuzu, ainsi que du meurtre de la femme du directeur et de leurs deux enfants. De nouveau interpellé en août 1966, il aurait été interrogé pendant vingt-trois jours, au rythme moyen de douze heures par jour - il aurait même été interrogé une fois pendant plus de seize heures. Hakamada Iwao a toujours affirmé qu’il avait été contraint d’« avouer » les crimes dont il a été reconnu coupable.

Au moins 118 personnes sont condamnées à mort au Japon, dont une cinquantaine ont vu leur condamnation confirmée et finalisée ; elles peuvent donc être exécutées à tout moment. Les prisonniers sont informés moins de deux heures avant l’exécution que l’heure est venue ; les familles et les avocats ne sont jamais avisés de la décision. La plupart des condamnés attendent dans l’antichambre de la mort pendant des années, aux prises avec de terribles angoisses.

Nigéria

Au départ, Ahmadu Ibrahim et Fatima Usman ont été reconnus coupables d’adultère par un tribunal islamique de l’État du Niger et condamnés par contumace à la mort par lapidation en mai 2002. Ahmadu Ibrahim et Fatima Usman n’ont pas bénéficié de l’assistance d’un défenseur au cours de leur premier procès. Un avocat travaille maintenant sur leur affaire. Il est soutenu par Baobab for Women’s Human Rights, organisation non gouvernementale (ONG) nigériane. Tous deux attendent maintenant qu’il soit statué sur leur appel.

En 2002, cinq personnes ont été condamnées à mort au titre des nouveaux Codes pénaux fondés sur la charia. Parmi elles figurait Amina Lawal, dont la condamnation à mort par lapidation a été annulée par la Cour d’appel islamique de l’État de Katsina le 25 septembre 2003. Depuis 1999, 12 États du nord du Nigéria se sont dotés de nouveaux Codes pénaux fondés sur la charia. Ils disposent notamment que le meurtre et les relations consensuelles en dehors du mariage emportent obligatoirement la peine de mort.

Ouzbékistan

En mai, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles Abror Isaïev et Nodirbek Karimov avaient été condamnés à mort pour meurtre. L’organisation redoute que leur exécution ne soit imminente. Selon des informations parvenues à Amnesty International, Abror Isaïev a subi des mauvais traitements dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Tachkent. Il aurait alors tenté de se suicider. De solides indications laissent à penser qu’Abror présente des troubles psychologiques depuis qu’il attend dans l’antichambre de la mort. Les autorités auraient ignoré ces signes, en violation des normes internationales et de la législation nationale.

Chaque année, un grand nombre de personnes sont exécutées au terme de procès iniques en Ouzbékistan. Beaucoup ont été torturées. Les « aveux » arrachés sous la torture sont régulièrement retenus à titre de preuve au cours des procès. Amnesty International ne dispose pas de données exactes concernant le nombre de condamnations à la peine capitale et d’exécutions dans ce pays, car il n’existe pas de chiffres officiels. Dans toutes les affaires portées à la connaissance d’Amnesty International, les prisonniers ont été exécutés en secret. Souvent, leur famille n’en a été avisée que des mois plus tard, sans être informée du lieu de l’exécution, ni du lieu où leur proche avait été enterré. De ce fait, les familles n’ont même pas un lieu où aller se recueillir. Nombre d’entre elles cherchent pendant des années dans l’espoir de trouver la tombe de leur proche.

Yémen

Nabil al Mankali, ressortissant espagnol, risque d’être exécuté très prochainement. Selon des articles de presse, le président Ali Abdullah Saleh a avalisé le 11 septembre la condamnation à mort prononcée contre Nabil al Mankali. Il a été déclaré coupable d’avoir planifié des actes de sabotage et des assassinats, dans le cadre d’un attentat à l’explosif commis à Aden en juillet 1997. Nabil al Mankali et 27 autres accusés auraient été soumis à des actes de torture visant à leur faire « avouer » ces faits. Ces « aveux » ont ensuite été retenus à titre de preuve par le tribunal, et ses 27 coaccusés se sont vus condamner à des peines d’emprisonnement.

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine de mort au Yémen, notamment parce que les peines capitales sont souvent prononcées au terme de procès qui sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Évolution en 2003

Tadjikistan - Réduction du champ d’application de la peine de mort

Le Parlement du Tadjikistan a approuvé en juillet un projet de modification du Code pénal, proposé par le président Imamali Rakhmonov. Parmi ces modifications figurent l’abolition de la peine de mort pour les femmes, les garçons âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits et les hommes de plus de soixante ans, mais aussi une diminution du nombre d’articles (de 10 à cinq) qui prévoient la peine de mort. Ces modifications du Code pénal entreront en vigueur lorsqu’elles auront été signées par le président.

L’Europe est en passe de devenir une zone affranchie de la peine capitale

Le 1er juillet, est entré en vigueur le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ou Convention européenne des droits de l’homme, CEDH), qui prohibe la peine de mort en toutes circonstances. Le Protocole n° 13 complète parfaitement le Protocole n° 6 à la CEDH, qui interdit la peine capitale, sauf pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre, dans les pays qui y ont adhéré. Seuls quatre États membres du Conseil de l’Europe n’ont ni signé ni ratifié le Protocole n° 13 : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Fédération de Russie et la Turquie. À ce jour, ce Protocole a été ratifié par 17 pays et signé par 24.

Deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort

Le 18 août 2003, le Paraguay a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Deuxième Protocole facultatif) et le Timor-Leste l’a ratifié le 18 septembre, ce qui porte le nombre total de ratifications à 51. La République de Saint-Marin a signé le Deuxième Protocole facultatif le 26 septembre 2003, ce qui porte le nombre total d’États signataires à huit.

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