Déclaration publique
Index AI : AMR 46/022/2006 (Public)
Bulletin n° : 223
ÉFAI
27 août 2006
En ce troisième anniversaire de la publication du rapport final de la Commission vérité et réconciliation, Amnesty International a prié instamment le nouveau gouvernement péruvien d’élaborer et mettre en œuvre un plan d’action global et à long terme permettant de donner suite aux recommandations de la Commission, en particulier à celles concernant le droit des victimes à la vérité et à la justice.
L’organisation de défense des droits humains s’est félicitée de la publication récente du règlement relatif au versement d’indemnités aux victimes de violations des droits humains, et de l’engagement qu’a pris le nouveau gouvernement de s’occuper des réparations à accorder aux victimes. Elle a regretté cependant que les enquêtes sur les membres des forces armées soupçonnés de violations des droits humains et les procès pouvant en découler n’aient pas progressé.
Amnesty International a souligné que l’absence de réaction appropriée au passé tragique du Pérou ne ferait que créer un climat dans lequel les violations des droits humains pourraient se multiplier, et elle a redit au gouvernement péruvien qu’il se devait de collaborer à toutes les enquêtes sur les violations des droits humains. Elle lui a rappelé qu’il devait faire en sorte que les institutions militaires remettent à la justice toutes les informations nécessaires à la progression des enquêtes, et que toutes les personnes participant aux procédures judiciaires soient soutenues et protégées.
De très nombreux témoins, avocats, médecins légistes et défenseurs des droits humains ont fait l’objet de menaces et de manœuvres d’intimidation entre juillet 2005 et mars 2006 et ces cas n’ont pas, à ce jour, fait l’objet de véritables enquêtes, ni les victimes bénéficié de mesures de protection adaptées. Le nouveau gouvernement doit assurer la protection des témoins, avocats et médecins légistes prenant part aux enquêtes sur le personnel militaire soupçonné d’avoir commis des atteintes aux droits humains pendant le conflit armé qui a déchiré le pays de 1980 à 2000. Il doit également faire en sorte que les défenseurs des droits humains puissent mener à bien leurs activités légitimes sans craindre de représailles.
Complément d’information
Créée en 2001, la Commission vérité et réconciliation avait pour mandat d’établir les circonstances entourant les atteintes aux droits humains commises entre mai 1980 et novembre 2000 par l’État péruvien, le Sentier lumineux et le Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru (MRTA).
En outre, la Commission devait établir l’identité et la situation des victimes et, autant que possible des responsables, du conflit interne ; proposer des réparations pour les victimes et suggérer des mesures et des réformes pour empêcher que de tels événements ne se reproduisent.
La Commission a réuni des informations sur près de 24 000 cas de personnes étant mortes ou ayant « disparu » pendant le conflit armé au Pérou, ainsi que sur des milliers de cas de graves d’atteintes aux droits humains, dont des actes de torture ; des traitements cruels, inhumains et dégradants ; des actes de violence sexuelle contre les femmes ; des violations des garanties prévues par la loi ; des enlèvements et des prises d’otages, et des violations des droits des enfants et des populations indigènes.
La Commission avait également recommandé au gouvernement péruvien de garantir le respect du droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations.