Philippines, la lauréate du prix Nobel Maria Ressa acquittée d’accusations d’évasion fiscale

Philippines, la lauréate du prix Nobel Maria Ressa acquittée d'accusations d'évasion fiscale à caractère politique

La Cour d’appel fiscale a décidé d’acquitter Maria Ressa des quatre chefs d’accusation d’évasion fiscale retenus contre elle.

« Amnesty International salue la décision d’abandonner les charges d’évasion fiscale portées contre la journaliste bien connue et lauréate du prix Nobel Maria Ressa. Nous demandons aux autorités d’abandonner les accusations de cyberdiffamation et autres charges pesant sur Maria Ressa, afin qu’elle puisse continuer de faire son travail. » a déclaré Butch Olano, directeur d’Amnesty International Philippines.

« Les autorités continuent d’utiliser abusivement et de détourner la disposition relative à la cyberdiffamation de la Loi sur la prévention de la cybercriminalité pour intimider les journalistes et harceler les défenseur·e·s des droits humains qui disent la vérité aux détenteurs du pouvoir. Cette pratique menace le droit à la liberté d’expression et de la presse, et alimente l’impunité au sein du gouvernement.

« Amnesty International demande une nouvelle fois au président Ferdinand Marcos Jr de veiller à ce que de mesures plus fermes soient mises en place afin d’enquêter sur les violations des droits humains que dénoncent les journalistes, dans le but d’exposer des faits pour faire éclater la vérité.

« Au lieu de garder le silence face au harcèlement et aux attaques visant les journalistes, Ferdinand Marcos Jr doit prendre l’initiative d’abroger et de modifier toutes les lois discriminatoires qui restreignent les droits à la liberté de la presse et d’expression, notamment la Loi de 2012 sur la prévention de la cybercriminalité, et prendre des mesures solides pour mettre fin aux attaques contre les journalistes indépendants et les médias en général. »

Complément d’information

Le 18 janvier 2023, la première chambre de la Cour d’appel fiscale a acquitté Maria Ressa et son site Internet Rappler d’évasion fiscale. RHC (maison mère de Rappler) et sa présidente Maria Ressa étaient inculpés de trois chefs d’accusation de violation de l’article 255 et d’un chef d’accusation de violation de l’article 254 du Code des impôts du Code national des revenus internes.

Depuis 2018, la lauréate du prix Nobel de la paix Maria Ressa et son site Internet Rappler ont collectivement fait l’objet de plusieurs poursuites en justice et investigations, notamment pour infractions fiscales présumées et violations de l’interdiction de tout contrôle étranger sur les médias de masse. Amnesty International estime que ces accusations sont motivées par des considérations politiques.

Maria Ressa et Rappler ont vivement critiqué l’ancien président Rodrigo Duterte et son gouvernement, publiant des investigations détaillées sur des cas d’exécutions extrajudiciaires liées au trafic de stupéfiants et d’agressions de défenseur·e·s des droits humains, mais aussi sur des affaires de corruption. Depuis juillet 2022, Rappler continue son journalisme percutant et a également publié des enquêtes sur le nouveau gouvernement du président Ferdinand Marcos Jr.

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