DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI – 9 février 2010
L’acte de violence pré-électorale le plus grave de l’histoire de Philippines, le massacre de Maguindanao, a attiré l’attention du monde entier sur la situation des droits humains dans ce pays. Plus que jamais, les candidats à l’élection présidentielle du 10 mai doivent expliquer clairement comment ils comptent aborder les principaux problèmes relatifs aux droits humains aux Philippines.
Ce mardi 9 février, alors que débute officiellement la campagne présidentielle, Amnesty International appelle tous les candidats à la présidence à s’engager explicitement, dans une déclaration publique, sur les mesures qu’ils comptent mettre en œuvre au cours des 100 premiers jours de leur mandat pour mettre un terme aux graves violations des droits humains. Dans une lettre publique aux candidats, Amnesty International les a invités à affirmer leur volonté de :
1) Révoquer le décret 546 et veiller à ce que toutes les milices et tous les groupes paramilitaires financés par l’État soient pleinement tenus de rendre compte de leurs actes.
Malgré le massacre de 63 civils le 23 novembre 2009 à Maguindanao, les membres des armées privées et des groupes locaux armés par l’État opèrent toujours librement ailleurs dans le pays. La perpétuelle incapacité du gouvernement philippin à instaurer l’obligation, pour les membres de ces groupes armés, de rendre des comptes fragilise la règle de droit et prive les civils de la protection de leurs droits fondamentaux.
Dans les 100 premiers jours de son mandat, la personne qui accèdera au pouvoir devra révoquer le décret 546, qui autorise les milices et les groupes paramilitaires à participer activement aux opérations anti-insurrectionnelles. Dans la pratique, ces groupes mal entrainés ne sont soumis à aucun contrôle, ils ne sont pas bien intégrés dans la hiérarchie militaire et ils sont responsables de graves violations des droits humains. Dans certaines provinces, les Organisations de volontaires civils (CVO) fonctionnent véritablement comme des armées privées pour des personnalités politiques locales, augmentant les risques de violences pré-électorales.
2) Mettre en place une commission présidentielle destinée à prévenir les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires et à poursuivre les responsables présumés en justice.
Au cours des 10 dernières années, au moins 200 Philippins ont été victimes de disparition forcée et pas moins de 1 100 ont été exécutés lors d’assassinats politiques. Il est nécessaire que le futur chef de l’État mette en place une commission impartiale et indépendante qui examine ces affaires pour permettre d’ouvrir sans délai des enquêtes efficaces et entamer des poursuites lorsque cela s’avère justifié.
La personne qui aura remporté les élections devra élaborer des lois rendant les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires passibles de poursuites judiciaires. Il ou elle devra ratifier la Convention des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
3) Donner l’ordre au gouvernement d’appliquer pleinement les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, afin de veiller à la sécurité et au bien-être des personnes déplacées.
Malgré le cessez-le-feu en vigueur à Mindanao, plus de 125 000 personnes déplacées uniquement à cause du conflit armé de 2008 n’ont pas encore pu rentrer chez elles. Pour remédier à cette inquiétante situation humanitaire, la personne qui accèdera à la présidence devra enjoindre publiquement à son gouvernement de veiller à ce que les politiques mises en œuvre soient conformes aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.
Selon ces Principes directeurs, le gouvernement doit veiller à ce que les personnes déplacées reçoivent la nourriture, l’eau et les vêtements dont elles ont besoin, obtiennent un abri décent et bénéficient des services de santé et d’assainissement de base. Il doit également garantir à l’aide humanitaire un accès sans entrave aux zones dont il a le contrôle. En outre, le gouvernement doit appliquer un plan d’action inscrit dans la durée pour que les personnes déplacées puissent retourner dans leur village volontairement et en toute sécurité.
En tant que chef suprême, la personne qui accèdera à la tête de l’État aura directement pour mission de faire en sorte que les forces armées respectent le droit international humanitaire, dont le principe fondamental repose sur l’interdiction explicite des attaques directes ou menées sans discrimination contre des civils, ce qui comprend les personnes déplacées ainsi que tous les autres non-combattants.