Index AI : ASA 35/003/2003
" La persistance des actes de torture et des mauvais traitements aux Philippines met en évidence le sérieux décalage qui existe entre la loi et son application au sein du système de justice pénale ", a indiqué Amnesty International aujourd’hui (vendredi 24 janvier), à l’occasion de la publication d’un nouveau rapport sur la torture intitulé Philippines : Torture persists : appearance and reality within the criminal justice system [Philippines. La torture persiste : apparences et réalités du système de justice pénale] (index AI : ASA 35/001/2003).
En théorie, les éléments indispensables à la prévention de la torture et d’autres violations flagrantes des droits humains sont déjà en place. Les autorités philippines ont ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ou Convention des Nations unies contre la torture) et d’autres normes essentielles relatives aux droits humains. Elles ont en outre créé la Commission philippine des droits humains.
" Pourtant, la torture persiste, bafouant de façon alarmante le principe du respect de la dignité humaine ", a ajouté l’organisation de défense des droits humains.
Amnesty International a recensé les techniques de torture employées ces dernières années, qui rappellent celles des années 70 et 80. Elles englobent les décharges électriques, l’utilisation de sacs plastiques pour étouffer les détenus et l’application de piments sur leurs yeux ou leurs parties génitales. Ils sont également brûlés avec des cigarettes, roués de coups de poings et passés à tabac à l’aide de tuyaux métalliques ou de canons d’armes à feu.
Ces méthodes terribles sont utilisées dans le but d’extorquer des informations et d’arracher des " aveux ". Les personnes les plus exposées à la torture sont les membres supposés des groupes armés d’opposition et leurs sympathisants présumés, les suspects de droit commun, ainsi que les membres des communautés défavorisées ou marginalisées, notamment les femmes et les enfants, qui sont soupçonnés d’avoir commis des actes criminels.
" Le gouvernement philippin doit prendre immédiatement des mesures en vue d’empêcher les actes de torture et autres formes de mauvais traitements en détention, a souligné Amnesty International. Une action urgente est requise pour briser le cycle de l’impunité. "
Le rapport que publie l’organisation présente également des exemples concrets qui montrent que les garanties juridiques n’ont pas permis d’éviter le recours à la torture, ni de faciliter les poursuites. Dans l’affaire Abadilla notamment, on a torturé les suspects - décharges électriques, passages à tabac et étouffement - pour les contraindre à " avouer " le meurtre du colonel Rolando Abadilla, commis en juin 1996. Cinq suspects ont été reconnus coupables et condamnés à la peine capitale. Le ministère de la Justice a récemment pris l’engagement public de rouvrir l’enquête sur les allégations de torture dans cette affaire.
Dans son rapport, Amnesty International formule plusieurs recommandations fondées sur les garanties instaurées par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, le Comité des Nations unies contre la torture et le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. Parmi les recommandations essentielles, certaines consistent à :
– établir des lois définissant et sanctionnant les actes de torture, en pleine conformité avec les dispositions de la Convention des Nations unies contre la torture ;
– mettre en place des codes opérationnels garantissant que les policiers déclinent leur identité et informent les suspects du motif de leur arrestation et de leurs droits, notamment du droit de consulter un avocat, d’entrer en contact avec leurs proches et de recevoir des soins médicaux ;
– informer de nouveau les détenus de leurs droits (notamment celui de refuser de s’incriminer, de garder le silence et de requérir la présence d’un avocat) avant l’interrogatoire ;
– conserver des dossiers détaillés sur les interrogatoires, comprenant les noms de tous les participants, et interdire de bander les yeux des suspects, de recouvrir leur tête d’une cagoule, et d’utiliser des lieux de détention non officiels ;
– interdire que les dépositions obtenues sous la torture soient acceptées à titre de preuve par les tribunaux, sauf en tant que témoignages contre ceux qui ont pratiqué la torture.
Informations générales
La " Révolution du pouvoir du peuple ", qui a déchu de ses fonctions le président Marcos et amené au pouvoir la présidente Cory Aquino en 1986, a débouché sur le rétablissement de la démocratie, la renaissance d’une presse libre et l’adoption d’un grand nombre de garanties constitutionnelles et législatives en matière de droits humains. Toutefois, ces développements positifs n’ont pas abouti à l’éradication de la torture et du climat d’impunité qui protège les auteurs de ces violences.