« Si ces lois sont adoptées dans leur version actuelle, cela portera un sérieux coup à l’état de droit et à la protection des droits humains en Pologne. Le droit à un procès équitable et d’autres droits humains seraient mis en péril », a déclaré Barbora Černušáková, chercheuse sur la Pologne à Amnesty International.
Les modifications de la Loi sur le Conseil national de la magistrature et de la Loi sur la Cour suprême ont provoqué des manifestations de grande ampleur lorsqu’elles ont été présentées pour la première fois en juillet, amenant des milliers de citoyens à descendre dans la rue dans plus de 50 villes.
La réaction de la police s’est traduite par des mesures de sécurité brutales et des dizaines de manifestants sont actuellement poursuivis en justice.
Le président Andrzej Duda a opposé son veto aux amendements en juillet, mais a ensuite rédigé de nouvelles versions et les a soumises au Parlement en septembre. Malgré certaines modifications, des préoccupations demeurent quant au fait que le système judiciaire serait placé sous le contrôle du gouvernement.
Complément d’information
La modification envisagée de la Loi sur la Cour suprême abaisse l’âge de la retraite des juges siégeant à la cour de 70 à 65 ans. Ceux qui ont plus de 65 ans – la majorité des juges actuels – seraient tenus de prendre leur retraite ou de se soumettre à une procédure de contrôle par le président.
Dans la pratique, c’est un moyen pour le gouvernement de modifier toute la composition de la Cour et d’exercer une influence politique sur celle-ci.
L’autre modification concernant le Conseil national de la magistrature, jusqu’à présent un organe de magistrats autonome, conférerait au Parlement le pouvoir d’élire les juges siégeant au Conseil.
En réaction aux réformes proposées, 28 organisations, dont Amnesty International, ont demandé aux députés et au président de ne pas apporter leur soutien aux modifications législatives qui saperaient l’indépendance de la justice.
L’avortement est un droit. Parlementaires, changez la loi !